▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
DISPOSITIONS GENERALES
▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE
DISPOSITIONS GENERALES
PALETTE DE COULEURS
PALETTE DE COULEURS
Pour les habitations :
Des recommandations et des palettes de couleur sont mises en place pour : ▪ Les façades et enduits, ▪ Les menuiseries, contrevents et portes, ▪ Les ferronneries, ▪ Les toitures, ▪ Les bardages.
Pour les commerces et équipements publics Toutes les teintes sont autorisées excepté les couleurs primaires et les teintes trop vives.
LES FACADES ET ENDUITS Les teintes d’enduits de façade seront majoritairement de couleur claire. Toutefois , il reste possible d’inclure des couleurs de tons plus soutenus, à condition que ce soit sur des surfaces limitées (exemples de surfaces autorisées: porches, encadrements de baies, goutières et descentes EP). Le choix d’ajout d’une deuxième couleur devra apparaître sur l’insertion architecturale du projet et fera l’objet de l’accord du service instructeur. Les teintes des façades devront se conformer aux couleurs suivantes :
BLANC CASSE
GRIS CLAIR
TON PIERRE
BEIGE ROSE
Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé. L’harmonie des couleurs sera recherchée sur les façades d’une même construction.
LES MENUISERIES, CONTREVENTS ET PORTES
Les teintes des menuiseries, contrevents et portes en bois, aluminium, métal ou PVC seront conformes à la palette ci-après :
PALETTE DE COULEURS
Les portes d’entrée en bois et les volets bois peuvent conserver leur teinte naturelle, ils peuvent être lasurés, huilés ou peints selon la palette de couleurs retenue pour les menuiseries, contrevents et portes. Il est recommandé que les portes d’entrée soient d’une teinte plus sombre ou différente que celles des autres menuiseries.
PALETTE DE COULEURS
LES FERRONNERIES Les teintes autorisées devront être en harmonie avec le choix des teintes des menuiseries.
LES TOITURES Les teintes des tuiles seront conformes à la palette ci-après :
Les tuiles noires ou grises sont interdites. Les couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux seront assorties aux bardages du bâtiment. Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que les toitures en panneaux photovoltaïques. Les couvertures en fibrociment, lorsqu’elles sont autorisées, seront de la même couleur que la palette des tuiles ci-dessus.
LES BARDAGES Les teintes autorisées sont : ▪ bois naturel ▪ bois lasuré, huilé ou peint selon la palette de couleurs retenue ci-dessous :
Lasure bois
Lasure vert clair
PALETTE DE COULEURS
Lasure gris clair
Lasure blanc cassé 11
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à usage d’habitation
Sont interdits : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.
Sont autorisées sous condition : ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou de restauration ou d’hébergement hôtelier à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions nouvelles, les changements de destination ou l’aménagement d’un bâtiment existant intégrant une activité commerciale (commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce) sont autorisées, à condition que la surface de plancher à usage de commerce soit inférieure à 400 m2 de surface de plancher et 300m2 de surface de vente ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions ;
2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Volumétrie
2.1.1. Hauteur
Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
Règle : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et de commerces ou services devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 7 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devront pas dépasser 4 mètres.
Exception : Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
2.2. Implantation
2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou à créer ; ▪ soit avec un retrait de 2 mètres minimum du domaine public ou privé constitué par les voiries existantes ou à créer. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.
Exception : Cette règle ne s’applique pas :
- Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
- Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
- Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.
2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1. Généralités
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après.
2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves
Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les tuiles de couleurs noire ou gris anthracite sont interdites. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le bâtiment principal sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture du bâtiment principal ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Les menuiseries : Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades et conforme à la palette de couleurs.
Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges. L’encadrement des ouvertures devra être réalisé avec un aspect de pierre de taille (relief, texture, colorie). Les volets roulants à coffrets extérieurs sont interdits sur les façades côté rue.
Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).
Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées : ▪ soit avec un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, surmonté d’éléments additionnels ajourés, grillage, travers en bois, PVC ou alu). Celui-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,60 mètre. ▪ soit avec une haie végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne « Plantez votre paysage » d’une » (d’une hauteur maximum de 1,60 mètre) ; ▪ soit de grillage en panneaux rigides d’une hauteur maximum de 1,60 mètre.
En limite séparative, la hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives
Les extensions et annexes : Les extensions et annexes des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.3. Les dispositions applicables pour les rénovations
Les travaux sur les constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Les interventions se feront en utilisant les mêmes techniques de constructions, dans le respect de dispositifs d’origine.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de travaux et d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.3.4. Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables
Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
2.3.5. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur
Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.
2.3.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.
2.4. Espaces non bâtis
Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
2.5. Stationnement
Un emplacement de stationnement sera exigé par logement. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
3.2.2.
Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.
3.2.3. Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.
3.2.4. Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique
Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub et Uc
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTION
• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.
• Sont autorisées sous condition : ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou de restauration ou d’hébergement hôtelier à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions.
2. QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Volumétrie
2.1.1. Hauteur
Conditions de mesure : La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
Règle : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :
- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;
- En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.
2.2. Implantation :
2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques.
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub et Uc
Le retrait est fixé à : ▪ 3 mètres minimum du domaine public ou privé constitué par les voiries communales et chemins ruraux ▪ 10 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux
2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.
L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1. Généralités
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation
L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal ;
Toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le bâtiment principal sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub et Uc
Les teintes des menuiseries devront être en harmonie avec la couleur des façades et conformes à la palette de couleurs.
Les ouvertures : Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés.
Les façades : Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture.
Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées : Ø soit avec un mur bahut d’une hauteur 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture végétalisation comprise ne dépasse 1,60 mètre ; Ø soit avec une haie entièrement végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne d’une hauteur maximum de 1,60 m ; Ø soit de grillage en panneaux rigides d’une hauteur maximum de 1,60 mètre).
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
En limite séparative, la hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.
Les extensions et annexes : Les extensions des constructions et annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.3. Les dispositions pour les rénovations
Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub et Uc
2.3.4. Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables
Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, ▪proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
2.3.5. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions par l’extérieur
Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.
2.3.6. 2.3.6. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.
2.4. Espaces non bâtis
Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
2.5. Stationnement
Pour toute construction nouvelle : 1 place de stationnement privative par logement est demandée. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub et Uc
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour