Les versions du document d'urbanismede Saméon
La version publiée
- PLU approuvé le 09/03/2015Publiée le 27/05/2026, en vigueur59551_PLU_20150309
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.