Les versions du document d'urbanismede Sames

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/09/2024Publiée le 18/10/2024, en vigueur64502_PLU_20240928
• PLU approuvé le 13/12/2016Publiée le 07/07/2024, retirée le 18/10/202464502_PLU_20161213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.