Construire à Samouillanaucun document d'urbanisme
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 7 zones du plan
Zones urbaines
3
- UACentre-ville
- UBExtensions immédiates du centre-ville
- UTZone touristique
Zones à urbaniser
1
- AUOuverture à court et moyen termes, vocation mixte
Zones agricoles
2
- ASecteurs dédiés à l'activité agricole
- ApSecteurs d'intérêt paysager en zone agricole
Zones naturelles
1
- NSecteurs naturels "stricts"
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Samouillan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Samouillan
- Agrandir à Samouillan
- Construire une piscine à Samouillan
- Poser un abri de jardin à Samouillan
- Clôturer à Samouillan
- Refaire la façade à Samouillan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, pas encore approuvé
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 60 rue Principale, 31420 Samouillan
- Téléphone
- 05 61 98 67 39
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Samouillan en chiffres
- 110habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Samouillan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Samouillan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Samouillan ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Samouillan ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Samouillan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Benque177 hab.
- Lussan-Adeilhac236 hab.
- Bachas90 hab.
- Francon236 hab.
- Terrebasse135 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 178 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31529
- Code postal
- 31420
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 74 locaux raccordables sur 76,363 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.