Ce qui a été autorisé à Sana3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20191
- 20201
- 20231
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 14 août 2023 | 50 RUE DE L'EGLISE | 0A 258 | 2 957 m² | - | 16 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 4 juil. 2020 | 65 ROUTE DES MICOULEAUX | A 599 | 9 800 m² | - | 45 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 6 mars 2019 | L'EGLISE | A 197 | 6 235 m² | - | 132 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sana.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.