Les versions du document d'urbanismede Sandrans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2024Publiée le 05/11/2024, en vigueur01393_PLU_20241001
• PLU approuvé le 22/06/2018Publiée le 02/10/2018, retirée le 05/11/202401393_PLU_20180622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.