Parcelle AE 191 à Sangatte
4 199 m² au plan cadastral. Identifiant 62774000AE0191. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A 4.4, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur A 4.4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi des Pieds de CoteauxEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du CalaisisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limite des espaces proches du rivageEPR
- 99Repport SUP - Périmètre du PPRL du secteur du CalaisisRSUP2
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSite Archéologique (Seuil de consultation 300m²)
- infoSite Archéologique (Seuil de consultation 500m²)
- infoAléa Retrait Gonflement des Argiles (Moyen)
- infoAléa Retrait Gonflement des Argiles (Faible)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2021, 600 m² créésTravaux achevés - ROUTE DE COQUELLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.