Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

Dans la zone A :

- Les constructions à vocation de commerce et d’activité de service hormis celles autorisées à l’article A2. - Les constructions à usage d’habitation hormis celles autorisées à l’article A2. - Les constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que

pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types

d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, ainsi que ceux des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - Les caravanes isolées. - Les campings à l’exception de ceux mentionnés à l’article A2. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les parcs d’attractions. - Les caves et sous-sols.

Dans les secteurs Ac et Aer :

- Toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles mentionnées à l’A2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans la zone A :

- Les constructions, installations, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement, aménagements et extensions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

- Les constructions et leurs extensions destinées au logement, à condition,

 qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole et paysager des lieux,  qu’elles soient strictement nécessaires et directement liées à l’activité agricole,  qu’elles soient distantes de 100 mètres maximum du corps de ferme principal ou d’un autre site

d’élevage important pour l’exploitation.

- Les aménagements, extensions et constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique (de type gîtes ruraux, camping à la ferme…) et d’artisanat et de commerce de détail liés à l’activité agricole à condition :

 qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole et paysager des lieux,  qu’elles s’intègrent dans un bâtiment d’activité existant ou dans la continuité immédiate de l’exploitation  et qu’elles soient complémentaires d’une activité agricole.

- Toutes constructions autorisées dans la zone, dès lors que le niveau le plus bas comportant des pièces d’habitation ou de travail, doivent se situer au-dessus de la côte de référence suivante :

 3 mètres en zone A 3  3.4 mètres en zone A 3.4  4.4 mètres en zone A 4.4  3.6 mètres en zone A 3.6

- Les huttes de chasse sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt agricole et paysager des lieux. - Les centres équestres. - Les reconstructions de bâtiments sinistrés dans la limite d'un rapport entre les superficies de plancher nouvelles

et anciennes, inférieures ou égales à 1. - Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

Dans le secteur Ac :

- Les aménagements à caractère de loisirs ne comportant que des ouvrages de superstructures très limités et compatibles avec l’environnement (aire de jeu, piscine …).

- La création de nouveaux bâtiments ou d’extensions strictement indispensables au fonctionnement du camping existant (sanitaire et accueil) situés au-dessus de la côte de référence inscrite au plan de zonage.

Dans le secteur Aer :

- En application de l’article L121-24 du code de l’Urbanisme, peuvent être implantés, dans les espaces remarquables ou caractéristiques, des aménagements légers lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. L’article R121-5 crée par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 autorise les aménagements suivants :

 (1°) Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

 (2°) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

 (3°) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques.

 (4°) A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :  Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;

 (5°) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

- Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Non réglementé

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone A :

- Les constructions doivent être implantées :

 30 mètres par rapport à l’axe des voiries départementales,  15 mètres par rapport à l’axe des autres voies  aucune construction ne peut être édifiée à moins de 4 mètres des berges des watergangs.

- Des retraits supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Dans le sous-secteur Ac :

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies pour toutes constructions nouvelles.

- Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres des berges de watergangs. - Aucune construction nouvelle ou extension de construction ne peut être édifiée en avant du nu bâti existant

attenant.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone A :

- Les constructions doivent être édifiées à 3 mètres des limites séparatives. Toutefois des constructions en limites séparatives peuvent être autorisées.

Dans le sous-secteur Ac :

- Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment doit être au minimum de 8 mètres.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres

4.4 Emprise au sol des constructions

Dans le sous-secteur Ac :

- L’emprise au sol soustrayant du volume à l’inondation totale des constructions (accès, bâtiments existants et créés) sera limitée à 20 % de la surface de l’unité foncière du terrain ou à 100 m² si la surface de l’unité foncière est inférieure à 500 m².

4.5 Hauteur maximale des constructions

Dans la zone A :

- Hauteur relative :

 La hauteur des nouvelles constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres à l’égout.

 Pour les autres constructions, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

 Toutes constructions à usages d’habitation ou agricole dès lors que le niveau le plus bas comportant des pièces d’habitation ou de travail se situe au-dessus de la côte de référence suivante :  3.4 mètres en zone A 3.4  4.4 mètres en zone A 4.4

- Hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

 Non réglementée. Dans le sous-secteur Ac :

- Hauteur absolue :

 La haute absolue d’une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 4 mètres.

- Hauteur des constructions impactées par l’aléa submersion marine :

 Le niveau le plus bas de toute construction doit obligatoirement se situer au-dessus de la côte de référence suivante 4,40 mètres en A 4,4.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1

Principe général

- L’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2 Façade et toiture

- Les bâtiments et annexes seront traités en harmonie avec le bâtiment principal. - L’utilisation du bardage bois est recommandée pour les hangars et les stabulations. - Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s’intégrer heureusement dans le

paysage, notamment du point de vue des volumes et des couleurs.

Dans le seul sous-secteur Ac :

- Toutes couleurs criardes ou primaires appliquées sur les façades ainsi que sur les menuiseries seront proscrites. Il sera préféré des couleurs en harmonie avec la palette de couleurs présente sur la commune

5.3 Clôtures

Dans le seul sous-secteur Ac :

- Les clôtures permettront le passage de l’eau. - Les clôtures, tant à l’alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires, ainsi que sur

cour et jardin, doivent être constitués, soit par une haie vive, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie dont la hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences régionales.

- Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel et environnant.

- Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles.

En sus, dans le seul sous-secteur Ac :

- Les surfaces libres de constructions doivent représenter au moins 30% de la surface des parcelles.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

- Les surfaces libres de toute construction ou dépôt doivent être obligatoirement plantées, traitées en jardin paysager ou d’agrément.

- Elles devront être conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

- Les aires de stationnement doivent être paysagées. - L’utilisation d’essences locales devra être privilégiée. La liste informative sera jointe dans les annexes

documentaires. - Les terrains aménagés de camping ou de caravaning ainsi que toute parcelle recevant de façon habituelle une

ou plusieurs caravanes, doivent être plantées d’arbres de haute tige, avec un minimum de 1 arbre pour 100 m² de superficie. - Pour les terrains de camping et de caravaning autorisés, une haie d’au moins 1.50 m. formant écran sera plantée tous les 5 emplacements.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Principe général :

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Dans le seul sous-secteur Ac :

- Les constructions à usage collective devront intégrer la création d’un local cycle avec un ratio d’une place par logement.

- Il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et des installations du camping.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Règlement

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Il ne peut avoir moins de 4 mètres.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 9.1

Eau potable

9.1.1 Eaux domestiques

 Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée :  soit obligatoirement par branchement, en cas d'existence d'une conduite d’un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes,  soit à défaut, par un captage, forage, ou puits particulier, si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et, étant entendu que le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

9.2 Assainissement

9.2.1 Eaux pluviales

 Il conviendra de gérer les eaux conformément aux dispositions du volet eaux pluviales du zonage d’assainissement. Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle.

 Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

9.2.2 Eaux usées et vannes

 Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

 En l’absence de réseau u collectif d’assainissement et seulement pour les parcelles d’une surface minimale de 700 m², l’assainissement individuel peut être autorisé ; après avis des services compétents. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès leur réalisation. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

9.3 Autres réseaux

9.3.1 Distribution en réseau électriques et télécommunications

 Tous les branchements en électricité et de télécommunications doivent être enterrés.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Dispositions applicables à la Zone N

Règlement

CARACTERE DE LA ZONE DE LA ZONE N

Il s’agit d’une zone naturelle non équipée, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des paysages et des sites, notamment des espaces dunaires ou associés à influence maritime, des espaces de collines mais aussi de leur rôle dans le fonctionnement hydraulique du territoire (zone des Bas Champs …).

La zone comprend plusieurs sous-secteurs :

- Na correspondant à un secteur à caractère naturel lié au tunnel sous la mer. - Nc correspondant au camping de Blériot-Plage. - Ner correspondant aux espaces naturels remarquables identifiés au titre de l’article L121-23 du code de

l’Urbanisme. Il regroupe le site Natura 2000 des « Falaises et pelouses du Cap Blanc Nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple », le périmètre du site classé « Site des caps Blanc Nez Cap Gris Nez Baies Wissant dunes de la Manchue et DPM », du site inscrit « Cap Blanc Nez et Gris Nez » à l’exception des espaces urbanisés, de la ZNIEFF de type 1 « des dunes de Blériot Plage » et de la ZNIEFF de type 1 « du Cap Blanc Nez, Mont d’Hubert, Mont Vasseur et Fond de la Forge », - Ng correspondant à un secteur naturel permettant l’aménagement du golf. - Nm correspondant au secteur des douze milles nautiques. - Np correspondant à l’aménagement d’une aire naturelle de stationnement dans le cadre du label du Grand Site des Deux Caps. - Ns correspondant aux équipements sportifs. - Nt correspondant au secteur touristique du Village Vacances de Blériot-Plage. - Ntb correspondant aux constructions et aménagements liés à la base de voile et au plan d’eau des Salines.

LE PLAN DISTINGUE :

- Les espaces proches du rivage réglementés par l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme et par le SCoT du Pays du Calaisis.

- La bande des cent mètres inconstructible réglementées par l’article L121-16 du Code de l’Urbanisme. - Les espaces de coupures d’urbanisation réglementés par l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme et par le

SCoT du Pays du Calaisis.

RISQUES NATURELS :

Le document graphique fait apparaître :

- Le périmètre du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPR) du secteur du Calaisis prescrit le 10/05/2016 et approuvé le 24 juillet 2018.

- Le Plan de Prévention des Risques Littoraux côtes à falaises, - La côte de référence de niveau de plancher : le règlement de chacun des sous-secteurs impose une hauteur

minimale d’implantation des constructions autorisées.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’existence du règlement du plan de prévention des risques littoraux qui édicte des prescriptions spécifiques liées au Code de l’Urbanisme et au Code de la Construction. Le plan de prévention des risques littoraux du Calaisis, approuvé par arrêté préfectoral, est joint dans les annexes réglementaires du PLU.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Règlement

Plan Local d’Urbanisme

applicable au territoire de la commune de

SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

Nom du fichier : 62774_reglement_20250314.pdf

3.2

PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

Mise à jour approuvée par arrêté communautaire (AST_URB_2025-004)

14 mars 2025

Mise à jour approuvée par arrêté communautaire (URB_2023-001)

16 janvier 2023

Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Communautaire

7 juillet 2022

Mise à jour n°5 approuvée par arrêté communautaire

5 novembre 2020

Mise à jour n°4 approuvée par arrêté communautaire

22 mai 2020

Transfert de compétence à la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers

Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal

15 octobre 2019

Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal

29 mars 2018

Nature

Date

Historique du Plan Local d’Urbanisme applicable au territoire de la commune de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Date de la dernière validation1 de 62774_reglement_20250314.pdf : 7 juillet 2022

(1) Date de la dernière validation du document. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté au présent document. La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation de la modification actuelle du Plan Local d’Urbanisme

2

PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

SOMMAIRE

Règlement

3

PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4

PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE

Dispositions applicables à la Zone UC

Règlement

CARACTERE DE LA ZONE DE LA ZONE UC

Il s’agit de la zone urbaine centrale de Blériot dont la vocation est polyvalente : habitation, commerces et activités de services, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

La zone comprend deux sous-secteurs :

- UCa présentant un potentiel de densification et faisant l’objet d’une OAP. - UCp présentant un potentiel de renouvellement urbain à vocation de parking, d’équipements d’intérêt collectif

et services publics et commerce et activités de service.

LE PLAN DISTINGUE :

- Les espaces proches du rivage réglementés par l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme et par le SCoT du Pays du Calaisis.

- La bande des cent mètres inconstructible réglementées par l’article L121-16 du Code de l’Urbanisme. - Les espaces de coupures d’urbanisation réglementés par l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme et par le

SCoT du Pays du Calaisis.

RISQUES NATURELS :

Le document graphique fait apparaître :

- Le périmètre du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPR) du secteur du Calaisis prescrit le 10/05/2016 et approuvé le 24 juillet 2018.

- Le Plan de Prévention des Risques Littoraux côtes à falaises, - La côte de référence de niveau de plancher : le règlement de chacun des sous-secteurs impose une hauteur

minimale d’implantation des constructions autorisées.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’existence du règlement du plan de prévention des risques littoraux qui édicte des prescriptions spécifiques liées au Code de l’Urbanisme et au Code de la Construction. Le plan de prévention des risques littoraux du Calaisis, approuvé par arrêté préfectoral, est joint dans les annexes réglementaires du PLU.

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PLU de SANGATTE – BLERIOT-PLAGE SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Règlement