Parcelle AE 372 à Sangatte
300 m² au plan cadastral. Identifiant 62774000AE0372. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD 4.4, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 4.4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi des Pieds de CoteauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_pieds_de_coteaux_20220325
Prescriptions du plan
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètrre de droit de préemption urbain
- infoSite Archéologique (Seuil de consultation 500m²)
- infoAléa Retrait Gonflement des Argiles (Faible)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2022, 120 m² créés, 1 logementAutorisé - 13 RUE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.