Parcelle AO 788 à Sangatte
252 m² au plan cadastral. Identifiant 62774000AO0788. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD 3.8, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 3.8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRL du CalaisisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 99Repport SUP - Périmètre du PPRL du secteur du CalaisisRSUP2
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètrre de droit de préemption urbain
- infoAléa Retrait Gonflement des Argiles (Moyen)
- infoSite Archéologique (Seuil de consultation 500m²)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 juillet 2021, 30 m² créésAutorisé - 121 ALLÉE DES GEBÊTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.