Les versions du document d'urbanismede Sanguinet

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 20/01/2026, en vigueur40287_PLU_20251218
• PLU approuvé le 30/01/2024Publiée le 12/02/2024, retirée le 20/01/202640287_PLU_20240130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.