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Edifiable

Zone UV zone urbaine UV

Le tissu urbain le plus bas du PLUi : six mètres à l'égout, l'implantation sur la voie laissée libre, et un retrait aux limites qui grandit avec la hauteur du bâtiment.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UV

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions »
Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif« ... Interdiction Interdiction Autorisation Dans le cadre d'ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics, les règles d'affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques. »

L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque zone urbaine et chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4« Hauteur des constructions »
6 m à l'égout« En zone UV La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout (Rez-de-chaussée + un étage). »
Annexes soumises à la règle des constructions principales« Annexes La hauteur des constructions des annexes est règlementée comme celle des constructions principales. »
Hauteur libreéquipements publics et installations d'intérêt collectif« La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d'intérêt collectif est libre. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 4« Hauteur des constructions »
Implantation libre« En zone UB, UC et UV L'implantation par rapport à l'alignement est libre. »
5 m des bergesrivières et cours d'eau« Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres des berges ou des murs de quais des rivières et cours d'eau. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4« Hauteur des constructions »
En limite ou en retrait« ... les pignons ou murs aveugles sont situés en limite séparative, à condition de ne pas faire saillie en hauteur et en façade sur le bâtiment existant En zones UB, UC et UV Les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite. »
3 m de retrait minimumpartie de la construction en retrait, hauteur totale sous 6,5 m« - Pour les parties des constructions situées en retrait et d'une Hauteur totale (Ht) inférieure à 6,5 mètres : avec un Retrait R = 3 mètres minimum »
0,5 Ht de retrait minimumpartie de la construction en retrait, hauteur totale de 6,5 à 9 m« - Pour les parties des constructions situées en retrait et d'une Hauteur totale (Ht) comprise entre 6,5 mètres et 9 mètres : avec un Retrait R = 0,5 Ht minimum »
Ht de retrait minimumpartie de la construction en retrait, hauteur totale au-dessus de 9 m« Les constructions doivent être édifiées : [...] - Pour les parties des constructions situées en Retrait (R) et d'une Hauteur totale (Ht) supérieure à 9 mètres : avec un Retrait R = Ht minimum »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UV, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m3 mCOUPEvoie6 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UV, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 12 rubriques

Rubrique UV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution possible

UAa

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction

Interdiction mais évolution

possible

UAb

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction mais évolution

possible

Interdiction mais évolution

possible

UB

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution

possible

UC

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution

possible

UV

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Interdiction

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution

possible

Bureau Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière · UA · Autorisation · Autorisation · UAa · Autorisation · Autorisation · UAb · Autorisation · Autorisation · UB · Autorisation · Autorisation · UC · Autorisation · Autorisation · UV · Autorisation · Interdiction

Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Gestion des linéaires commerciaux, conformément aux articles L. 151-16 et R. 151-37 du Code de l’Urbanisme

Règles générales

Habitation (Logement et Hébergement) Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Conditions Toutes les zones / Le commerce est règlementé par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) (cf. OAP Urbanisme commercial). A Niort :

  • Les « Drive piétons » sont autorisés sur ce secteur, uniquement : - Au sein d’un commerce ou dans un local y attenant, avec un distributeur ou point de retrait non accessible directement depuis la voie publique - Pour la vente de produits commercialisés par ce commerce

Restauration Commerce de gros

Beauvoir-sur-Niort Frontenay-Rohan-Rohan

Mauzé-sur-le-Mignon Interdiction Interdiction Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction

Niort

Interdiction Interdiction Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Conditions A Niort :

  • Les « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et les « bureaux » peuvent être repris par d’autres « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ».
  • Les magasins de téléphonie mobile sont autorisés sur ce secteur afin de favoriser la diversité commerciale. Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne

Beauvoir sur Niort Frontenay Rohan Rohan

Mauzé sur le Mignon Autorisation

Autorisation Autorisation Beauvoir sur Niort Frontenay Rohan Rohan Mauzé sur le Mignon

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Autorisation

Niort

Autorisation sous conditions

Autorisation Autorisation

Niort

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Interdiction

Exceptions

Deux exceptions à cette règle : - Un changement de destination partiel peut être autorisé dès lors que la surface commerciale exploitable reste majoritaire et que celle-ci est localisée en front de rue. - Un accès à une habitation, à l’étage ou à l’arrière, peut être autorisé, en façade même si cela diminue le linéaire de la devanture.

Desserte autonome des étages

Le long des linéaires commerciaux, tout projet doit préserver et/ou créer la desserte autonome des étages (porte d’accès à créer) si besoin et sauf impossibilité technique démontrée.

Autres occupations et utilisations du sol

Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions

Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Conditions Autorisé dans toutes les zones des communes d’Arçais, Le Bourdet, Brûlain, La Foye-Monjault, Germond-Rouvre, Juscorps, Prin-Deyrançon, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-desChamps, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine Autorisé uniquement en zones UB et UV des communes de FrontenayRohan-Rohan, Magné, Niort Autorisé uniquement en zone UB sur Vallans et uniquement sur Les Touches - Allerit Autorisé partout à Sansais sauf sur La Garette Le stationnement isolé de caravane / Habitation Légère de Loisirs (HLL) / Résidence Mobile de Loisirs (RML) (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

UA · Autorisation sous conditions · UAa · Interdiction · Interdiction · Interdiction · Interdiction

Interdiction mais évolution possible

Interdiction Interdiction · UAb · Interdiction · UB · Autorisation sous conditions · UC · Interdiction · UV · Autorisation sous conditions · Interdiction · Interdiction Interdiction · Interdiction

Interdiction Interdiction mais évolution possible

Interdiction

Interdiction Interdiction

Interdiction

Interdiction Interdiction mais évolution possible

UA · UAa · UAb · Le camping à la ferme · Interdiction · Interdiction · Interdiction · Les carrières · Interdiction · Interdiction · Interdiction

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

Interdiction

Interdiction

Interdiction

démolition ou de récupération

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services

Autorisation

Autorisation

Autorisation

publics

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

UB

Interdiction Interdiction Interdiction

Autorisation

UC

Interdiction Interdiction Interdiction

Autorisation

UV

Interdiction Interdiction Interdiction

Autorisation

Dans le cadre d’ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

Destinations et sous-destinations particulières

L’éolien, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol, l’agrivoltaïsme et les ombrières sont gérés dans la partie « Promouvoir et développer les énergies renouvelables dans un cadre organisé » du présent règlement.

C. Un projet qui s’intègre à la trame urbaine préexistante et en reprend les principaux codes

Rubrique UV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Construction principale

En zone UA

La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 10 mètres.

La Hauteur totale (Ht) est limitée à 13 mètres.

Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en Retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie.

En zones UAa, UAb et UC La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 13 mètres en UAa et UC et 10 mètres en UAb. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 16 mètres en UAa et UC et 13 mètres en UAb. A Niort, si la Hauteur totale (Ht) d’un des immeubles limitrophes dépasse la hauteur maximale, il est autorisé un dépassement de cette hauteur, dans la limite de la hauteur de l'immeuble limitrophe, sans toutefois dépasser 19 mètres en UAa et UC et 16 mètres en UAb, sous la condition que la différence de hauteur avec la Hauteur de façade (Hf) de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la Hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en Retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. En zone UB La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 10 mètres. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 13 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la Hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. À Niort, les hauteurs limite peuvent être élevées de 3 mètres supplémentaires dans le cas de retrait (R) important par rapport aux limites séparatives (respect de la règle d’implantation en Retrait : R >= H*1,5). En zone UV La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout (Rez-de-chaussée + un étage).

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Dérogations pour toutes les zones Excepté dans les zones de Niort UAa, UAb et UC qui sont gérées particulièrement, les constructions peuvent dépasser cette limite et élever leur façade jusqu’à la Hauteur de façade (Hf) d’une construction existante voisine. La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif est libre. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction. Annexes La hauteur des constructions des annexes est règlementée comme celle des constructions principales.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques En zones UA, UAa et UAb Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Lorsque des bâtiments existants au voisinage sont implantés en retrait par rapport à l'alignement, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain. Il en est de même dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en retrait par rapport à l’alignement, l'implantation des nouveaux bâtiments peut être imposée en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Il en est de même dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement.

Quand un bâtiment existant est implanté à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, une extension alignée sur ce dernier est autorisée. En zone UB, UC et UV L’implantation par rapport à l’alignement est libre. Cas particuliers pour les zones Des dérogations peuvent être prises en compte en cas d’impossibilités techniques liées à la topographie du terrain. Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres des berges ou des murs de quais des rivières et cours d'eau. Des retraits spécifiques peuvent être demandés pour les voies liées au domaine ferroviaire - ligne réseau national (prescriptions spécifiques du gestionnaire du réseau ferré). Une implantation différente peut être admise pour la création d'annexes et de locaux techniques, pour des raisons de commodités de fonctionnement, et sous réserve de préserver la sécurité des usagers, et la visibilité. Les constructions existantes ne respectant pas la règle générale peuvent faire l’objet d’extensions horizontales ou verticales. Le cas échéant, pour les bâtiments existants et qui ne sont pas implantés à l’alignement, la surélévation et l’extension sont autorisées dans le prolongement de la construction existante. Dans le cas de parcelles d’angle, les dispositions ne sont appréciées qu’au regard d’une seule voie. Dans ce cas, on prend en compte le recul le plus important.

Retrait par rapport aux limites séparatives

En zones UA, UAa et UAb, dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer

En zones UA, UAa et UAb

Dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer, en cas de retrait, ce retrait ne peut pas être inférieur à 3 mètres (R = Ht/2 avec 3 mètres minimum).

En zone UAa

Les constructions doivent être implantées : - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est inférieure à 40 mètres : sur au moins une des limites séparatives - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est égale ou supérieure à 40 mètres : en limite ou en retrait des limites séparatives latérales

En zones UA et UAb Les constructions doivent être implantées :

  • Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est inférieure à 20 mètres : sur au moins une des limites séparatives (cette disposition ne s’applique pas aux extensions ou annexes)
  • Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est égale ou supérieure à 20 mètres : en limite ou en retrait des limites séparatives latérales

En zones UA, UAa et UAb, au-delà de la bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer

En zones UA, UAa et UAb Les constructions doivent être implantées en respectant un Retrait (R) par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la Hauteur totale (Ht) sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (R = Ht/2 avec 3 mètres minimum).

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives selon un des cas suivants :

  • Si la construction respecte le gabarit suivant : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 6,50 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) : R = Ht/2
  • Dans le cas de bâtiments existants sur les parcelles riveraines dont les pignons ou murs aveugles sont situés en limite séparative, à condition de ne pas faire saillie en hauteur et en façade sur le bâtiment existant

En zones UB, UC et UV

Les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite.

Les constructions doivent être édifiées : - Pour les parties des constructions situées en retrait et d’une Hauteur totale (Ht) inférieure à 6,5 mètres : avec un Retrait R = 3 mètres minimum - Pour les parties des constructions situées en retrait et d’une Hauteur totale (Ht) comprise entre 6,5 mètres et 9 mètres : avec un Retrait R = 0,5 Ht minimum - Pour les parties des constructions situées en Retrait (R) et d’une Hauteur totale (Ht) supérieure à 9 mètres : avec un Retrait R = Ht minimum

Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : A l’intérieur d’une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer :

  • Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 9 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) mentionnée ci-dessus Au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 6,5 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) mentionnée ci-dessus

Cas particuliers

En limite de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas la distance de retrait minimal, l’extension et la surélévation peuvent être autorisées dans le prolongement de la construction existante, sous réserve du respect des gabarits et des retraits par rapport aux voies et emprises publiques. L’implantation des autres annexes est libre vis-à-vis des limites séparatives. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Dans le cas de parcelles d’angle, les dispositions ne sont appréciées qu’au regard d’une seule voie. Dans ce cas, on prend en compte le recul le plus important.

D. Spécificités de la zone UVp En zone UVp, il est attendu une haute qualité environnementale et paysagère pour tout projet d’aménagement et de construction.

2) Les zones Urbaines spécialisées : UE, UF UP et UX Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés dans toutes ces zones.

A. Des zones spécialisées pour garantir la performance des activités Zone UE

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UV comme partout.

Dispositions générales

NIORT AGGLO Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Règlement

Prescription 14 décembre 2015

Arrêt 27 mars 2023

Approbation 8 février 2024

Evolutions - 09/07/2024 : Mise à jour des annexes sanitaires - 23/06/2025 : Modifications n°1 et n°2 - 16/01/2026 : Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique - 02/02/2026 : Modification n°3

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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.