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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sanssat9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
8
Dossiers annulés
1

3 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sanssat depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle18 août 20258 ROUTE DE ROCHETAILLONA 4282 750 m²1106 m²Autorisé
PD7 nov. 202413 ROUTE DE BILLYB 1352 298 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 déc. 2023CHAMP BARMONA 181 585 m²182 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 avr. 2021DOMAINE LACHENAUDB 5473 051 m²1115 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 oct. 2017VILLAGE DARPINA 362 805 m²1103 m²Chantier ouvert le 26 févr. 2018
PCTravaux sur construction existante21 juil. 2015SAINT ALYRE 03150 SANSSATD 12712 432 m²1-Annulé
PCConstruction nouvelle6 juin 2013DOMAINE LACHENAUDB 498P0 m²192 m²Achevé le 16 sept. 2014
PCConstruction nouvelle21 mai 2013TERRE DU COLOMBIERB 427P0 m²1150 m²Achevé le 4 avr. 2015
PCConstruction nouvelle28 févr. 2013TERRE DU COLOMBIERB 5242 106 m²1163 m²Achevé le 2 mars 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sanssat.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.