Les versions du document d'urbanismede Santeny
Les 11 versions publiées
- PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 03/04/2026, en vigueur200058006_PLUi_20260226
- PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 06/03/2026, retirée le 03/04/2026200058006_PLUi_20260226
- PLUi approuvé le 08/10/2025Publiée le 21/10/2025, retirée le 06/03/2026200058006_PLUi_20251008
- PLU approuvé le 04/12/2024Publiée le 11/12/2024, retirée le 21/10/202594070_PLU_20241204
- PLU approuvé le 13/10/2021Publiée le 26/12/2023, retirée le 11/12/202494070_PLU_20211013
- PLU approuvé le 13/10/2021Publiée le 27/11/2023, retirée le 26/12/202394070_PLU_20211013
- PLU approuvé le 13/10/2021Publiée le 15/11/2023, retirée le 15/11/202394070_PLU_20211013
- PLU approuvé le 13/10/2021Publiée le 15/11/2023, retirée le 27/11/202394070_PLU_20211013
- PLU approuvé le 13/10/2021Publiée le 25/04/2022, retirée le 15/11/202394070_PLU_20211013
- PLU approuvé le 13/10/2021Publiée le 21/04/2022, retirée le 25/04/202294070_PLU_20211013
- PLU approuvé le 09/03/2017Publiée le 26/04/2019, retirée le 21/04/202294070_PLU_20170309
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.