Les versions du document d'urbanismede Santranges

La version publiée

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 15/01/2026, en vigueur200069227_PLUi_20251211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.