Les règles pour construire sur la parcelle D 700 à Saorge
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Place Georges Clémenceau 06540 Saorge
- Référence cadastrale
- D 700
- Surface du terrain
- 63 m²
- Zonage
- aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Saorge 2013Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R1 R_R1 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Saorge.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000La BendolaUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Aire d'adhésion d'un parc nationalMercantourLa charte du parc s'applique ; elle n'ajoute pas d'autorisation propre au permis. C. env. L.331-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)BASSIN DE LA ROYAUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)GORGES DE LA ROYAUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
10 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de la Madone de PoggioPérimètre des abordsActe : Chapelle-de-la-Madone-de-Poggio-IWPX7Y_19131115
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Claude ou des Pénitents NoirsPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Claude-ou-des-Penitents-Noirs-IJJMMO_19740719
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Jacques ou des Pénitents BlancsPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Jacques-ou-des-Penitents-Blancs-I3OLOT_19811125
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Sébastien ou des Pénitents RougesPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Sebastien-ou-des-Penitents-Rouges-I8WX46_19740719
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent Notre-Dame des Miracles (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-Notre-Dame-des-Miracles-ancien-ICDFLC_19170414
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-SauveurPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Sauveur-IQ0ON5_19811125
- AC1Abords d'un monument historiquePlaque commémorative de l'ouverture d'une route carrossablePérimètre des abordsActe : Plaque-commemorative-de-louverture-dune-route-carrossable-ISXWJA_19470915
- AC1Abords d'un monument historiquePlaque commémorative de l'ouverture du chemin muletierPérimètre des abordsActe : Plaque-commemorative-de-louverture-du-chemin-muletier-ICAO1C_19470915
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Saorge et abordsEnceinte du siteActe : village_de_saorge_et_abords_19631002
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_SAORGE_20130225
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saorge, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 12 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 63 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 juin 2025, 38 m² créésAutorisé, 2 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral061320000D0700
Relevé LiDAR le nuage de points, 35,1 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 96 ko