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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sapignicourt13 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 13 dossiers

Permis de construire
13
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
8
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 5 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 13 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sapignicourt depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle28 déc. 2023LE CHENETZB 36184 949 m²-104 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 déc. 20235001 LE CHENETZB 36156 894 m²-104 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 juil. 202218 CHE DE LA PRISE D EAUA 11061 544 m²173 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 déc. 202112 CHE DE LA PRISE D EAUA 11983 395 m²140 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 déc. 20218 RUE DE HAUTE FONTAINEA 10651 502 m²1127 m²Chantier ouvert le 30 déc. 2024
PCConstruction nouvelle1 juin 202114 GRANDE RUEA 7982 382 m²-110 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 févr. 2021LE VILLAGEA 6301 162 m²1149 m²Chantier ouvert le 15 nov. 2021
PCConstruction nouvelle29 janv. 202120 T CHE DE LA PRISE D EAUA 11051 419 m²172 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 janv. 2020CHEMIN DE LA PRISE D'EAUA 7722 122 m²167 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 nov. 2019LE VILLAGEA 11201 309 m²-108 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 avr. 2015RUE DU CENTREA 1173488 m²1104 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2015
PCConstruction nouvelle25 févr. 20144 PETIT CHEMIN D HAUTEVILLEA 735657 m²-34 m²Chantier ouvert le 24 mars 2014
PCConstruction nouvelle12 févr. 201319 RUE DE LARZICOURTZC 1261 762 m²1141 m²Chantier ouvert le 15 avr. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sapignicourt.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.