Zone UB

En zone UB :

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de

service

Autres activités des secteurs

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau

Autorisé

X X X X X#

X X · X · Autorisé sous conditions · Interdit secondaire et · Entrepôt · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public des administrations publiques et assimilés

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille

X

X

X X X X X#

X

X

En zone UB - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite.
• Les constructions à usage de commerces de gros, sous réserve que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et que leur aspect extérieur soit intégré dans le milieu environnant.
• Les constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi et qu’elles respectent la règlementation en vigueur.
• Les constructions et extensions des exploitations agricoles et forestières, à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.
• La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, à condition : o Qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. o Que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance, incendie, explosion, bruit, odeur…).

En plus, dans le secteur UBa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage.

En plus, dans le secteur UBi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations.
• Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées).
• Les caves et sous-sols.
• Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert.

En plus, dans le secteur UBs : Il est demandé de se référer aux attendus des articles L.556-1 et L.556-2 du code de l’environnement.

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Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :

• Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. - Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant.

Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5.

Zone UB#

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :

• Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain.
• Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

n’accueillant pas l’habitation principale

Les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

Autorisé

Autorisé sous conditions

X

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Habitations

Au minimum :

• 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement locatifs aidé par l’Etat.
• 1 place par logement créé dans le cas de réhabilitation.

Pour les parcelles concernées par une construction sans accès à l’arrière (car occupant toute la façade), celles-ci sont dispensées de réaliser lesdites places de stationnement.

Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² service

de surface de plancher.

Autres activités de

secteurs secondaire et

tertiaire

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100

Equipements d’intérêt m² de surface de plancher.

collectif et de services

publics

A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.