Les versions du document d'urbanismede Saramon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2020Publiée le 03/02/2021, en vigueur32412_PLU_20201216
• PLU approuvé le 14/05/2018Publiée le 01/07/2020, retirée le 03/02/202132412_PLU_20180514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.