Parcelle AH 4 à Saran
36 000 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000AH0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
A, N, N, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boise classe
- 07Mare, bassin et plans d'eau
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- 99bois sous document de gestion Durable
- infoAlea retrait gonflement argile
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoBois sous document de gestion Durable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 janvier 2018, 64 m² créésAutorisé - 4024A RTE DE CHARTRES
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2016, 534 m² créésTravaux achevés - 4024 ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.