Les règles pour construire sur la parcelle BE 256 à Saran
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BE 256
- Surface du terrain
- 3 461 m²
- Zonage
- Zone UC4, secteur 1AU-C4
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- zone à urbaniser dans un 1er temps
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC4
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC4 (secteur 1AU-C4)
La hauteur et les distances à respecter en zone UC4 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC4.
Les contraintes
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux<25
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égout12
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terre20
Informations annexées au plan
11 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZonage d'assainissement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saran, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 461 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2024, 1 889 m² créés, 32 logementsAnnulé, 32 RUE DE L'ANCIEN AERODROME
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral45302000BE0256
Planches du zonage Planche 1, 1110 Mo, Planche 2, 284 Mo, Planche 3, 280 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,1 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BE 01, 79 ko