Parcelle AC 278 à Sarcelles
148 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000AC0278. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Zone urbaine - centre-bourg historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre et Saint-Paul, Manoir de MiravillePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-et-Saint-Paul-Manoir-de-Miraville_20200709
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation 2 Le VillageOAP 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2016, 2 970 m² créésTravaux achevés - 53 RUE PIERRE BROSSOLETTE
- PDPermis de démolir autorisé le 22 juin 2016Autorisé - 53 RUE PIERRE BROSSOLETTE
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2015, 600 m² créésTravaux achevés - 53 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.