Parcelle AD 412 à Sarcelles
103 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000AD0412. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
Zone urbaine d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre et Saint-Paul, Manoir de MiravillePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation 2 Le VillageOAP 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 juin 2020Travaux achevés - 47 bi RUE DES SOURCES ET 3BIS RUE DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.