Parcelle AX 479 à Sarcelles
393 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000AX0479. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine d'habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m issu du PDUIF sur obligation de stationnement
- infoSUP T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 octobre 2021, 50 m² créésAutorisé - 2 AVENU FREDERIC JOLIOT CURIE
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2016, 242 m² créésTravaux achevés - 2 AVENU FREDERIC JOLIOT-CURIE
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2013, 280 m² créésAutorisé - 2 AVENU FREDERIC JOLIOT CURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.