Parcelle BC 424 à Sarcelles
24 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000BC0424. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine d'habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m issu du PDUIF sur obligation de stationnement
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 octobre 2024Autorisé - 21 AVENU CESAR FRANCK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.