Parcelle BD 166 à Sarcelles
415 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000BD0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone urbaine d'habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de 100m de part et d'autres des lignes électriques aériennes impliquant la consultation systématique de la société RTE à l'occasion de l'instruction de tout dossier d'application du droit des sols
- 18Orientation d'aménagement et de programmation 3 La Pointe Trois Quarts - Les MureauxOAP 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2017, 145 m² créés, 1 logementAutorisé - 7 CHEMI DES POIRIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.