Parcelle BE 278 à Sarcelles
3 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000BE0278. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales et d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Zone de 100m de part et d'autres des lignes électriques aériennes impliquant la consultation systématique de la société RTE à l'occasion de l'instruction de tout dossier d'application du droit des sols
- 04Périmètre de 500m issu du PDUIF sur obligation de stationnement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2019, 5 264 m² créésChantier ouvert - 7 AVENU DE CHANTEREINE
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2014, 2 100 m² créésAnnulé - AVENUE PAUL LANGEVIN
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2013, 4 976 m² créésAnnulé - AVENUE PAUL LANGEVIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.