Parcelle BH 122 à Sarcelles
1 909 m² au plan cadastral. Identifiant 95585000BH0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre et Saint-Paul, Manoir de MiravillePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural
- 18Orientation d'aménagement et de programmation 2 Le VillageOAP 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 août 2025Autorisé - RUE PIERRE BROSSOLETTE ET BOUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.