Les versions du document d'urbanismede Sarcey

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 03/02/2026Publiée le 23/03/2026, en vigueur69173_PLU_20260203
• PLU approuvé le 10/07/2024Publiée le 18/07/2024, retirée le 23/03/202669173_PLU_20240710
• PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 18/11/2022, retirée le 18/07/202469173_PLU_20221020
• PLU approuvé le 27/01/2021Publiée le 09/09/2021, retirée le 18/11/202269173_PLU_20210127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.