Les versions du document d'urbanismede Sarcy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 08/07/2024, en vigueur51523_PLU_20240627
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 16/04/2024, retirée le 08/07/202451523_PLU_20231212
• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 06/12/2021, retirée le 16/04/202451523_PLU_20210624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.