Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Sare
Les 5 pièces du dossier 64504_PLU_20170721. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 141 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure494 ko · 64504_procedure_20170721.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport57 Mo · 64504_rapport_20170721.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables575 ko · 64504_padd_20170721.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit1,4 Mo · 64504_reglement_20170721.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Annexes81 Mo · 64504_annexes_20141003.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.