Zone UX1

Intitulé du document : Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Soumis à limitation d’usage

Restauration

Autorisé

Commerce de gros

Autorisé

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Soumis à limitation d’usage

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisé

Cinéma

Autorisé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

UX1-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour toutes les sous destinations à l’exception de celle de « bureau ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « restauration, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique et cinéma. Les sous destinations « artisanat et commerce de détail et activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont soumises à limitation d’usage listée à l’article Ux1-2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire uniquement pour la sous destination de « bureau ».

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

UX1-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

La construction à usage de commerce et activités pour les sous destinations « artisanat et commerce de détail et activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 2500m2 de surface de vente pour les commerces alimentaires et 1000m2 pour les autres commerces et services.

2.2 Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir

Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

Intitulé du document : UX1-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : UX1-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

Règle générale en cas d’implantation en retrait

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Schéma indicatif

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure.

Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;

Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées.

Intitulé du document : Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Hauteur à l’égout du toit

Limite séparative

Distance > ou = à H divisé par 2

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions

Les devantures commerciales sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Toitures

La couverture des toitures doit être de couleur gris foncé ou ardoise.

5.5 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites.

- Les bardages d’aspect métallique sont autorisés sous réserve d’être de teinte gris foncé, de RAL 7016 ou plus foncé.

Teintes des enduits :

- Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ;

- Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

Schéma opposable

94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

Règle de composition :

- La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ;

- L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;

- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation.

Règle d’aspect :

- Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations.

- Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries.

- Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires.

Schéma indicatif

93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62

90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43

Exemples de claustras et brises vues interdits.

5.7 Éléments protégés :

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

Règle spécifique :

- Les couleurs permettant d’identifier les structures implantées sont autorisées sous réserve de ne pas occuper plus de 20% de la superficie totale de la façade ;

- Les superstructures implantées en toitures sont interdites.

5.6 Clôtures

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

Intitulé du document : UX1-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Règle de hauteur :

- La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ;

- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée.

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

6.3 Haies

Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes :

Intitulé du document : UX1-7 STATIONNEMENT

La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméables. Hormis dans le cas de l’utilisation d’abris photovoltaïques, il sera planté un arbre pour quatre stationnements à minima.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UX1-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

PRIVEES

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : UX1-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

9.4 Assainissement des eaux usées

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux2

Ua

Ub

Uc

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà

urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité

Ud

suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Up

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

Tampon de la Communauté de Communes

Tampon de la Préfecture

URBADOC

Tony PERRONE 28, impasse Jean André Rixens 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

APPROBATION DU PLUI DÉLIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA MS1 ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MS1 NOTIFICATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC APPROBATION

1

30 janvier 2020 24 janvier 2022 1er mars 2022

Les modifications apportées sont surlignées en gris dans le présent document. 2

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

Le règlement écrit a été réalisé entre le quatrième trimestre 2018 et le deuxième trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de

l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule

articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même

que « lorsque les termes figurant dans les règles

code :

écrites et dans les mentions accompagnant les

- Destinations des constructions, usage des

règles et documents graphiques sont définis par le

sols et nature d’activités ;

lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.

- Caractéristiques urbaine, architecturale,

111-1, à la date de la délibération prescrivant

environnementale et paysagère ;

l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L.

- Équipements et réseaux.

153-31 du plan local d'urbanisme ou du document

A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions

en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux

reprennent les paragraphes contenus dans le code.

définitions qui en sont données par ce lexique. »

La mention « Non réglementé » signifie que la

L’article R151-16 précise que « Le règlement peut,

collectivité n’a pas choisi de réglementer le

s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique

paragraphe en question.

national et les compléter par celles qu'il estime

utiles à son application. » Ainsi, le présent

LECTURE DU REGLEMENT ECRIT

règlement reprend les définitions du lexique

national, lorsqu’elles existenta et définit les termes

Afin de permettre la transmission aisée du

en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le

règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne

lexique disponible en annexe du présent règlement

s’articule pas autour de dispositions générales et de

souligne les définitions du lexique national. Enfin,

renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à

en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher

chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie

du service instructeur, seul à même d’apporter les

dans le règlement graphique s’associe au

précisions nécessaires.

règlement écrit correspondant et comprend

l’ensemble des règles applicables.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles

PETITIONNAIRES

générales peuvent être assorties de règles

alternatives qui en permettent une application

Chacune des règles contenues dans le présent

circonstanciée à des conditions locales

règlement est justifiée dans le rapport de

particulières. Ces règles alternatives ne peuvent

présentation du présent PLUI. Il est indispensable

avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux

de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les

possibilités reconnues à l'autorité compétente en

conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il

matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à

est vivement conseillé d’avoir recours au service

des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et

instructeur avant le dépôt d’une demande

d'accorder des dérogations aux règles du plan local

d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous

d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. »

guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir

Le présent règlement prend en compte la spécificité

un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les

de certaines communes, ou de certains hameaux et

services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

le précise distinctement dans son écriture.

de l’Environnement et de l’Unité Départementale de

Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant

l’Architecture et du Patrimoine constituent aussi un

les adaptations mineures « rendues nécessaires

atout pour mener à bien vos projets.

par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes’ ».

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Ces adaptations sont jugées par le service

instructeur.

Le règlement des zones est propre à ce document

d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre

document n’a aucune valeur sur le territoire, même

s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

règles définies sont propres à chaque collectivité.

SOMMAIRE

PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 3 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua .................................................................................................................................. 11 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 12 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 12 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 18 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub.................................................................................................................................. 21 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 22 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 22 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 28 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 38 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ud.................................................................................................................................. 41 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 42 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 42 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 47 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up.................................................................................................................................. 51 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 52 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 52 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 56 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh.................................................................................................................................. 59 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 60 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 60 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 64 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 67 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 68 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 68 APPLICABLE A LA ZONE Ums ........................................................................................................................................................ 71 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 72 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 72 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 76 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ut................................................................................................................................... 79 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 80 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 80 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 83 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux1 ............................................................................................................................... 85 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 86 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 86 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 89 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux2 ............................................................................................................................... 91 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 92

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 92 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 95 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux3 ............................................................................................................................... 97 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 98 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 98 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................101 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux4 .............................................................................................................................103 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................104 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................104 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................105 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa .............................................................................................................................107 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................108 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................108 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................113 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb.............................................................................................................................115 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................116 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................116 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................121 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUc .............................................................................................................................123 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................124 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................124 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................128 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUd.............................................................................................................................131 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................132 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................132 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................137 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUh.............................................................................................................................139 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................140 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................140 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................144 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe1...........................................................................................................................147 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................148 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................148 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe2...........................................................................................................................151 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................152 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................152 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................155 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx1...........................................................................................................................157 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................158 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................158 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................161 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx2...........................................................................................................................163 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................164 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................164

Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................167 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx3...........................................................................................................................169 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................170 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................170 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................173 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUph ..........................................................................................................................175 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................176 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................176 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................178 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................................................................181 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................182 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................182 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................182 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ..................................................................................................................................185 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................186 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................186 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................191 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap................................................................................................................................195 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................196 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................196 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................196 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ast...............................................................................................................................199 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................200 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................200 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................204 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ..................................................................................................................................207 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................208 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................208 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................213 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Np................................................................................................................................217 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................218 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................218 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................218 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc ................................................................................................................................221 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................222 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................222 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................222 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ne................................................................................................................................225 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................226 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................226 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................226 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ner..............................................................................................................................229 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................230 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................230

Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................230 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl.................................................................................................................................233 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................234 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................234 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................237 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt.................................................................................................................................239 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................240 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................240 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................243 DEFINITIONS ....................................................................................................................................................................................245

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Ua

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».