Zone NT

Intitulé du document : Interdit Interdit

Interdit Autorisé

Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Ast N Np Nc Ne Ner Nl Nt

NT1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation pour la sous destination « logement » ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « artisanat et commerce de détail, commerce de gros et cinéma » ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation pour la sous destination « hébergement » ; - Les constructions à usage de commerce et activités de services pour les sous destinations « restauration, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle et hébergement touristique et hôtelier » ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

ACTIVITES

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir

Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Édification de clôture

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : NT3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : NT4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

2.3 Éléments et secteurs de paysage protégés

Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure.

Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées.

NT5

QUALITE

URBAINE,

Intitulé du document : Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut entendre notamment :

- La maison d’habitation lorsqu’elle est nécessaire à l’activité touristique ;

- Les constructions annexes tels piscines, tennis, boulodrome ou encore sanitaires, locaux techniques…

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres. Cas particuliers

Limite séparative Distance > ou = à H divisé par 2

Règles spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

- La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ;

- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ;

Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement de la construction principale ; - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N :

- Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

Schéma indicatif

Exemples de claustras et brises vues interdits.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. Les constructions de types yourtes ou cabanes dans les arbres sont exemptés des règles cidessous.

5.4 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ; Cette mesure ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’hébergement légers de types yourtes ou cabanes dans les arbres.

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

- Les bardages d’aspect métallique sont autorisés sous réserve d’être de teinte gris foncé, de RAL 7016 ou plus foncé.

5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut

Pose des façades bois : Schéma indicatif

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

Schéma indicatif

Intitulé du document : NT6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes :

- Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier.

Intitulé du document : N7 STATIONNEMENT

Non réglementé

Intitulé du document : NT8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : NT9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

DEFINITIONS

Les définitions ci-dessous sont classées par ordre d’apparition.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Exploitation agricole : Il s’agit des constructions nécessaires à l’agriculture. Le règlement vise les bâtiments fonctionnels (serres, silos, locaux de conditionnement et transformation) et les autres bâtiments liés à l’exploitation (hangars, stabulations, bergeries…). La destination agricole comprend donc les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Des constructions qui ne relèvent pas de la destination agricole peuvent également être nécessaires à une exploitation agricole, tels des locaux commerciaux ou des ateliers de préparation et de conditionnement. Les exploitants peuvent édifier de nouvelles constructions destinées à la diversification de l’exploitation agricole mais elles doivent rester nécessaires à l’activité́ agricole. Des constructions disposant d’une destination non agricole peuvent donc être implantées en zone A à la condition qu’elles soient nécessaires à l’activité́ agricole et disposent d’un lien étroit avec les produits issus de l’exploitation. Le logement de l’exploitant est apprécié selon le même principe.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Servitude d’utilité publique : Les servitudes d'utilité publiques constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :

- Soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;

- Soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;

- Soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Contrairement aux servitudes d’urbanisme – limitations administratives au droit de propriété qui trouvent leur fondement dans le code de l’urbanisme – elles ne trouvent pas leur fondement dans le code de l’urbanisme, mais dans un texte spécifique établi en application d’une législation elle-même spécifique, indépendamment du code de l’urbanisme. Les SUP sont instituées par des lois ou règlements particuliers.

Prescription : Les prescriptions sont des éléments à prendre en compte dans tout projet de construction. Ils concernent notamment les reculs par rapport aux voies à grande ou des préconisations d’isolation notamment acoustiques.

Mitoyen : Qui est sur la limite commune de deux propriétés contiguës.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Double rideau : Il s’agit d’une construction réalisée à l’arrière d’une autre donnant sur voie publique.

Alignement : Limite entre l’espace public (la voie, le trottoir, le bas-côté) et privé (la parcelle).

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Superficie exploitable : la superficie exploitable est ici considérée comme l’espace résiduel pouvant servir pour une autre construction à usage d’habitation.

Limite séparative postérieure (de fond de parcelle) : Les limites séparatives s'entendent comme les limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent. Une limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Une limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie.

Façades : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Contigüe : Il faut ici entendre la définition « accoler à ».

R111-23 du code de l’urbanisme : Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

- 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

- 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

- 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

- 4° Les pompes à chaleur ; - 5° Les brise-soleils.

Gabion : Un gabion est en génie civil un casier, le plus souvent constitué de solides fils de fer tressés et rempli de pierres non-gélives, utilisé dans les travaux publics et le bâtiment pour respectivement construire des murs de soutènement, des berges artificielles non étanches ou décorer une façade nue ou des aménagements urbains.

Chien-assis : Un chien-assis est à l'origine une lucarne de petite dimension propre aux toits à faible pente, couverte par un rampant unique en pente inverse de celle du toit, destinée à assurer principalement une fonction de ventilation. Le chien assis est l’équivalent d’une lucarne retroussée ou « demoiselle ». Il ne doit pas être confondu avec la lucarne rampante comportant un rampant unique de pente plus faible mais de même sens que celle du toit principal. Le terme "chien-assis" est maintenant communément employé pour désigner une lucarne à baie carrée et présentant une toiture à deux pentes et faîtière horizontale.

Lucarne : Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.

Gouttière : Canal fixé à la base de l’égout d’un toit pour recevoir et canaliser les eaux pluviales.

Descente de toit : Une descente ou descente d'eau pluviale ou tuyau de descente (est un tuyau de section circulaire, carrée ou rectangulaire, en général vertical qui relie la naissance d'une gouttière ou d'un chéneau à un réseau de collecte d'eaux pluviales.

Brique foraine : La brique foraine, dite aussi brique toulousaine, est une brique de terre cuite. Elle a été utilisée du XVIIe siècle au XIXe siècle, remplacée depuis par des matériaux plus aisés à industrialiser, comme la brique creuse ou le parpaing.

Clôture : Toute enceinte qui ferme m’accès d’un terrain.

Voie à grande circulation : Une route à grande circulation est une route définie par l’article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation." En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation10. Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ; - Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Barreaudage : Ensemble de matériaux de ferronnerie.

Débord de toit : Le débord de toit est la partie de la toiture qui dépasse de la façade d’une maison.

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

Tampon de la Communauté de Communes

Tampon de la Préfecture

URBADOC

Tony PERRONE 28, impasse Jean André Rixens 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

APPROBATION DU PLUI DÉLIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA MS1 ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MS1 NOTIFICATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC APPROBATION

1

30 janvier 2020 24 janvier 2022 1er mars 2022

Les modifications apportées sont surlignées en gris dans le présent document. 2

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

Le règlement écrit a été réalisé entre le quatrième trimestre 2018 et le deuxième trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de

l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule

articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même

que « lorsque les termes figurant dans les règles

code :

écrites et dans les mentions accompagnant les

- Destinations des constructions, usage des

règles et documents graphiques sont définis par le

sols et nature d’activités ;

lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.

- Caractéristiques urbaine, architecturale,

111-1, à la date de la délibération prescrivant

environnementale et paysagère ;

l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L.

- Équipements et réseaux.

153-31 du plan local d'urbanisme ou du document

A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions

en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux

reprennent les paragraphes contenus dans le code.

définitions qui en sont données par ce lexique. »

La mention « Non réglementé » signifie que la

L’article R151-16 précise que « Le règlement peut,

collectivité n’a pas choisi de réglementer le

s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique

paragraphe en question.

national et les compléter par celles qu'il estime

utiles à son application. » Ainsi, le présent

LECTURE DU REGLEMENT ECRIT

règlement reprend les définitions du lexique

national, lorsqu’elles existenta et définit les termes

Afin de permettre la transmission aisée du

en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le

règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne

lexique disponible en annexe du présent règlement

s’articule pas autour de dispositions générales et de

souligne les définitions du lexique national. Enfin,

renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à

en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher

chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie

du service instructeur, seul à même d’apporter les

dans le règlement graphique s’associe au

précisions nécessaires.

règlement écrit correspondant et comprend

l’ensemble des règles applicables.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles

PETITIONNAIRES

générales peuvent être assorties de règles

alternatives qui en permettent une application

Chacune des règles contenues dans le présent

circonstanciée à des conditions locales

règlement est justifiée dans le rapport de

particulières. Ces règles alternatives ne peuvent

présentation du présent PLUI. Il est indispensable

avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux

de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les

possibilités reconnues à l'autorité compétente en

conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il

matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à

est vivement conseillé d’avoir recours au service

des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et

instructeur avant le dépôt d’une demande

d'accorder des dérogations aux règles du plan local

d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous

d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. »

guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir

Le présent règlement prend en compte la spécificité

un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les

de certaines communes, ou de certains hameaux et

services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

le précise distinctement dans son écriture.

de l’Environnement et de l’Unité Départementale de

Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant

l’Architecture et du Patrimoine constituent aussi un

les adaptations mineures « rendues nécessaires

atout pour mener à bien vos projets.

par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes’ ».

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Ces adaptations sont jugées par le service

instructeur.

Le règlement des zones est propre à ce document

d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre

document n’a aucune valeur sur le territoire, même

s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

règles définies sont propres à chaque collectivité.

SOMMAIRE

PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 3 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua .................................................................................................................................. 11 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 12 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 12 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 18 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub.................................................................................................................................. 21 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 22 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 22 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 28 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 38 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ud.................................................................................................................................. 41 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 42 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 42 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 47 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up.................................................................................................................................. 51 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 52 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 52 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 56 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh.................................................................................................................................. 59 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 60 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 60 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 64 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 67 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 68 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 68 APPLICABLE A LA ZONE Ums ........................................................................................................................................................ 71 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 72 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 72 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 76 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ut................................................................................................................................... 79 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 80 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 80 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 83 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux1 ............................................................................................................................... 85 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 86 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 86 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 89 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux2 ............................................................................................................................... 91 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 92

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 92 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 95 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux3 ............................................................................................................................... 97 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 98 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 98 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................101 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux4 .............................................................................................................................103 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................104 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................104 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................105 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa .............................................................................................................................107 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................108 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................108 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................113 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb.............................................................................................................................115 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................116 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................116 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................121 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUc .............................................................................................................................123 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................124 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................124 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................128 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUd.............................................................................................................................131 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................132 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................132 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................137 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUh.............................................................................................................................139 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................140 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................140 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................144 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe1...........................................................................................................................147 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................148 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................148 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe2...........................................................................................................................151 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................152 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................152 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................155 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx1...........................................................................................................................157 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................158 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................158 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................161 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx2...........................................................................................................................163 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................164 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................164

Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................167 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx3...........................................................................................................................169 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................170 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................170 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................173 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUph ..........................................................................................................................175 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................176 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................176 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................178 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................................................................181 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................182 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................182 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................182 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ..................................................................................................................................185 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................186 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................186 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................191 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap................................................................................................................................195 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................196 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................196 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................196 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ast...............................................................................................................................199 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................200 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................200 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................204 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ..................................................................................................................................207 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................208 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................208 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................213 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Np................................................................................................................................217 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................218 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................218 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................218 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc ................................................................................................................................221 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................222 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................222 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................222 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ne................................................................................................................................225 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................226 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................226 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................226 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ner..............................................................................................................................229 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................230 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................230

Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................230 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl.................................................................................................................................233 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................234 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................234 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................237 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt.................................................................................................................................239 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................240 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................240 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................243 DEFINITIONS ....................................................................................................................................................................................245

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Ua

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».