Zone UD

Intitulé du document : Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Autorisé

Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Autorisé

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisé

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

UD1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destination « artisanat et commerce de détail, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique et cinéma » ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destination « industrie, bureau et centre de congrès et d’exposition ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destination « restauration et commerces et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire et tertiaires pour la sous destination « entrepôt » soumise à limitation d’usage listée à l’article Ud2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il est précisé que la création d’un gîte est assimilable à une habitation et non à un hébergement touristique.

UD2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage d’entrepôt

La construction à usage d’entrepôt est autorisée

sous réserve de respecter l’ensemble des

conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2

d’emprise au sol sur la ville d’Égletons et

100m2 sur les autres communes ;

- Ce calcul s’effectue à partir de la superficie

existante à la date d’approbation du PLUI ;

- L’activité projetée devra être compatible

avec la destination habitat. Elle ne pourra

être autorisées que si les nuisances

visuelles,

sonores,

olfactives,

atmosphériques qu’elle génère est

compatible avec la vie urbaine et ne portent

pas atteinte au voisinage.

2.2 Droit de préemption Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone. 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

Intitulé du document : UD3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : UD4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Schéma indicatif

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Schéma indicatif

Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.

Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent

PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ; - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.

Règle de surface par habitation

Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies cidessous, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière objet de la construction.

Schéma indicatif

Habitation

Oui Annexe

Piscine

Non Superficie exploitable

Surface par habitation

Les densités de projet par habitation sont ainsi définies :

- Égletons : 1000m2 ; - Marcillac la Croisille : 1400m2 ; - Rosiers d’Égletons : 1500m2 ; - Autres communes : 1600m2.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum.

UD5

QUALITE

URBAINE,

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

- Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à

0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;

- Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à

0,80m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion.

5.6 Toitures

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 :

- La toiture comportera deux pans de toit à minima ;

- Les pentes de toit auront un degré de pente supérieur ou égal à 35° ;

- Les toitures pourront aussi être réalisées sous forme de toiture terrasse engravillonnée ou végétalisée ;

- La couverture, hormis dans le cas du point précédent, devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle pour les toitures à fortes pentes ou être assurée par des tuiles de teintes brunes ou noires. L’utilisation de bac acier de couleur grise est aussi autorisée.

Autres

volumes

de

la

maison

d’habitation/Annexe de moins de 40m2 :

- La couverture devra avoir un aspect et une couleur similaire à celle du volume principal de la maison d’habitation ou reprendre les principes de conception édictés pour le volume principal en cas de réalisation du volume principal sous forme de toiture terrasse.

- Il reste admis un autre type de couverture dans le cas de la réalisation de type carport ou pergola de moins de 40m2 sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

Règles communes pour toutes les toitures :

- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ;

- Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ;

- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture. Il est admis la réalisation de fenêtres de toit aux proportions différentes dans le cas où existent déjà ce type de fenêtres sur le bâtiment ;

- Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ;

- Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable

Oui

Oui

5.7 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, la pose en applique ou sous linteau vers l’extérieur est interdite.

Schéma indicatif

En applique extérieur Non

En applique intérieur Sous linteau vers l’extérieur ou l’intérieur

oui

Non

oui

Teintes :

- Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons, noires ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ;

- Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

Schéma indicatif

94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.

90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43

5.8 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites.

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas sur les communes d’Égletons et Marcillac La Croisille. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

Pose des façades bois :

Schéma indicatif

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.9 Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

Intitulé du document : Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne

soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension.

Cas particuliers n°1

La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.

Cas particuliers n°2

La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle est limitée à 3,50m à l’égout du toit ou 3m à l’acrotère.

Cas particuliers n°3

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Hauteur à l’égout du toit

Limite séparative

Distance > ou = à H divisé par 2

Règles spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par

rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

Règle de surface par habitation

Si une parcelle peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies cidessous, l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Schéma indicatif

Habitation

Annexe

Piscine

Superficie exploitable

Oui

Non

Surface par habitation

Les surfaces par habitation sont ainsi définies : - Égletons : 1000m2 ; - Marcillac la Croisille : 1400m2 ; - Rosiers d’Égletons : 1500m2 ; - Autres communes : 1600m2.

La pose verticale est privilégiée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits :

- Les teintes autorisées sont celles inscrites dans les palettes ci-dessous ;

- Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la

- La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ;

- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ;

- Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Règle de composition :

- La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ;

- L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages.

- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation.

Règle d’aspect :

- Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations.

- Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries.

- Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires.

Cas de murets de pierre naturelle :

- Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N :

- Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

6.3 Haies

Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes :

- Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire. Pour exemple, en est notamment exclu la rénovation d’une toiture en bac acier rouge ou la rénovation d’une façade rose.

Intitulé du document : UD6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés.

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

Intitulé du document : UD7 STATIONNEMENT

7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement sur les communes d’Égletons et Montaignac Saint-Hippolyte

Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat.

Schéma indicatif

7.2 Autre cas s’appliquant à la construction neuve sur les communes d’Égletons et Montaignac Saint-Hippolyte :

Exemples de claustras interdits.

5.11 Éléments protégés :

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :

- De 25m2 de surface de vente ; - De 40m2 de surface de bureau ; - De 25 m2 de surface de restaurant.

7.3 Stationnement ouvert au public

Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée par tranche de deux lots ou logements réalisés.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UD8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du

Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Intitulé du document : UD9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. Récupération des eaux pluviales : Pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres devra être réalisé. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up

Ua

Ub

Uc

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà

urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité

Ud

suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Up

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

Tampon de la Communauté de Communes

Tampon de la Préfecture

URBADOC

Tony PERRONE 28, impasse Jean André Rixens 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

APPROBATION DU PLUI DÉLIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA MS1 ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MS1 NOTIFICATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC APPROBATION

1

30 janvier 2020 24 janvier 2022 1er mars 2022

Les modifications apportées sont surlignées en gris dans le présent document. 2

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

Le règlement écrit a été réalisé entre le quatrième trimestre 2018 et le deuxième trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de

l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule

articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même

que « lorsque les termes figurant dans les règles

code :

écrites et dans les mentions accompagnant les

- Destinations des constructions, usage des

règles et documents graphiques sont définis par le

sols et nature d’activités ;

lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.

- Caractéristiques urbaine, architecturale,

111-1, à la date de la délibération prescrivant

environnementale et paysagère ;

l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L.

- Équipements et réseaux.

153-31 du plan local d'urbanisme ou du document

A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions

en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux

reprennent les paragraphes contenus dans le code.

définitions qui en sont données par ce lexique. »

La mention « Non réglementé » signifie que la

L’article R151-16 précise que « Le règlement peut,

collectivité n’a pas choisi de réglementer le

s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique

paragraphe en question.

national et les compléter par celles qu'il estime

utiles à son application. » Ainsi, le présent

LECTURE DU REGLEMENT ECRIT

règlement reprend les définitions du lexique

national, lorsqu’elles existenta et définit les termes

Afin de permettre la transmission aisée du

en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le

règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne

lexique disponible en annexe du présent règlement

s’articule pas autour de dispositions générales et de

souligne les définitions du lexique national. Enfin,

renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à

en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher

chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie

du service instructeur, seul à même d’apporter les

dans le règlement graphique s’associe au

précisions nécessaires.

règlement écrit correspondant et comprend

l’ensemble des règles applicables.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles

PETITIONNAIRES

générales peuvent être assorties de règles

alternatives qui en permettent une application

Chacune des règles contenues dans le présent

circonstanciée à des conditions locales

règlement est justifiée dans le rapport de

particulières. Ces règles alternatives ne peuvent

présentation du présent PLUI. Il est indispensable

avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux

de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les

possibilités reconnues à l'autorité compétente en

conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il

matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à

est vivement conseillé d’avoir recours au service

des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et

instructeur avant le dépôt d’une demande

d'accorder des dérogations aux règles du plan local

d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous

d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. »

guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir

Le présent règlement prend en compte la spécificité

un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les

de certaines communes, ou de certains hameaux et

services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

le précise distinctement dans son écriture.

de l’Environnement et de l’Unité Départementale de

Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant

l’Architecture et du Patrimoine constituent aussi un

les adaptations mineures « rendues nécessaires

atout pour mener à bien vos projets.

par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes’ ».

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Ces adaptations sont jugées par le service

instructeur.

Le règlement des zones est propre à ce document

d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre

document n’a aucune valeur sur le territoire, même

s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

règles définies sont propres à chaque collectivité.

SOMMAIRE

PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 3 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua .................................................................................................................................. 11 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 12 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 12 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 18 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub.................................................................................................................................. 21 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 22 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 22 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 28 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 38 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ud.................................................................................................................................. 41 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 42 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 42 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 47 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Up.................................................................................................................................. 51 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 52 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 52 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 56 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh.................................................................................................................................. 59 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 60 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 60 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 64 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 67 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 68 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 68 APPLICABLE A LA ZONE Ums ........................................................................................................................................................ 71 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 72 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 72 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 76 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ut................................................................................................................................... 79 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 80 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 80 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 83 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux1 ............................................................................................................................... 85 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 86 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 86 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 89 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux2 ............................................................................................................................... 91 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 92

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 92 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 95 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux3 ............................................................................................................................... 97 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 98 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 98 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................101 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux4 .............................................................................................................................103 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................104 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................104 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................105 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa .............................................................................................................................107 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................108 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................108 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................113 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb.............................................................................................................................115 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................116 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................116 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................121 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUc .............................................................................................................................123 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................124 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................124 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................128 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUd.............................................................................................................................131 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................132 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................132 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................137 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUh.............................................................................................................................139 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................140 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................140 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................144 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe1...........................................................................................................................147 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................148 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................148 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe2...........................................................................................................................151 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................152 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................152 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................155 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx1...........................................................................................................................157 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................158 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................158 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................161 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx2...........................................................................................................................163 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................164 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................164

Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................167 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx3...........................................................................................................................169 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................170 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................170 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................173 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUph ..........................................................................................................................175 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................176 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................176 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................178 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................................................................181 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................182 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................182 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................182 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ..................................................................................................................................185 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................186 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................186 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................191 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap................................................................................................................................195 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................196 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................196 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................196 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ast...............................................................................................................................199 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................200 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................200 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................204 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ..................................................................................................................................207 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................208 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................208 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................213 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Np................................................................................................................................217 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................218 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................218 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................218 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc ................................................................................................................................221 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................222 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................222 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................222 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ne................................................................................................................................225 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................226 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................226 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................226 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ner..............................................................................................................................229 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................230 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................230

Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................230 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl.................................................................................................................................233 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................234 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................234 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................237 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt.................................................................................................................................239 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................240 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................240 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................243 DEFINITIONS ....................................................................................................................................................................................245

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

Ua

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».