Les versions du document d'urbanismede Sarrant

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/07/2023Publiée le 25/09/2023, en vigueur32416_PLU_20230727
• PLU approuvé le 27/07/2023Publiée le 31/07/2023, retirée le 25/09/202332416_PLU_20230727
• PLU approuvé le 08/02/2019Publiée le 05/07/2019, retirée le 31/07/202332416_PLU_20190208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.