Le règlement de Sarras, texte intégral

Ub1- Ud1- Ug1 -- OCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage artisanal, - Les installations classées non autorisées par ailleurs, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des

caravanes isolées, - Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux), - Les garages collectifs de caravanes ou de camping cars, - Les parcs d’attraction ouverts au public, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et

utilisations du sol autorisées par ailleurs.

1) Dans le secteur Ug sont interdites, en outre, les occupations et utilisations du sol non liés aux équipements publics tels que socio-éducatifs, sportifs, de loisir et de plein air.

2) Dans le secteur Uac est interdit, en outre, le changement de destination des locaux commerciaux.

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Article Ua2-Ub2– Ud2- Ug2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 1) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées, que si elles respectent les conditions ci-après:

- Les constructions et les installations, éventuellement classées, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général (voirie, réseaux divers, station d’épuration, traitement des déchets, transport collectif,…) dont la localisation ne dénature pas le caractère des lieux, et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

- L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'activité.

- Les constructions à usage commerciales d’une surface inférieure à 300m².

- Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerce ou de services ou qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises par ailleurs, et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

- Les installations classées soumises à autorisation sous réserve qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service médical ou scolaire.

- Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées sous réserve que leur localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

- La reconstruction d’un bâtiment sinistré dés lors qu’elle se fait à l’identique.

Dans le secteur Ud, seules sont autorisées : A) L’aménagement, le changement de destination et l’extension des constructions existantes : - dans la limite d’une surface de plancher y compris l’existant ne dépassant pas 250 m² - sous réserve que l'extension ne dépasse pas 50 m² de Surface de plancher. B) Les annexes aux bâtiments d’habitation existants

Dans le secteur Ug, seules sont autorisées : - Les équipements publics, notamment socio-éducatifs, de loisir, sportifs et/ou de plein air. - les occupations et utilisations du sol liées à la gestion, l’entretien et l’aménagement des équipements socio-éducatifs sportifs et/ou de plein air.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représenté au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Ub3 – Ud3- Ug3 - ACCES ET VOIRIE

L’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) relatif à la sécurité des usagers demeure applicable.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les accès doivent être regroupés et une voie interne doit reprendre l’ensemble de la desserte des lots.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Ub4 – Ud4- Ug4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - EAU

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

1 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la propriété. En cas d'impossibilité technique d’infiltration, le propriétaire doit réaliser les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété.

2 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation (Code de la Santé publique). Le rejet des eaux usées, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Celle-ci fixe suivant la nature du réseau les caractéristiques des effluents, et les pré-traitements nécessaires et conformes à la réglementation en vigueur.

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Zones non desservies : En l'absence de réseau public d'assainissement d'eaux usées ou dans l'attente de celui-ci, notamment dans les secteurs Ub et Ud, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement et d'eaux pluviales lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, puits perdus, réseau d'eau pluviale et fossés est interdite.

III - ELECTRICITE

Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coûts hors de proportions avec l’aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou en cas d’impossibilité technique par câbles isolés pré-assemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus.

IV - TELEPHONE

Le réseau téléphonique sera enterré, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coûts hors de proportions avec l’aménagement prévu.

Ub5 – Ud5- Ug5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour tout aménagement qui ne pourra pas être raccordé au réseau collectif d’assainissement, la forme des parcelles et la nature des sols doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, conformément à la législation en vigueur.

Ub6 – Ud6- Ug6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementé en Ug. La construction à l’alignement actuel des bâtiments existants lorsqu’il existe sera respectée en Ua et Ud. L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes et situées en retrait de l’alignement pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.… En Ub, toute construction devra être implantée à l’alignement actuel des bâtiments existants lorsqu’il existe ou au minimum à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques à l’exclusion des annexes qui sont autorisées à l’alignement sous réserve

- de l’article 10. - de ne pas créer de nouvel accès. - d’avoir une surface ne dépassant pas 25m²

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Ces règles s'appliquent au corps principal des bâtiments, leurs encorbellements, saillies de toiture, escaliers extérieurs non fermés, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m de profondeur.

Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites de même que pour les ouvrages techniques, réalisés dans le but d’intérêt général (par exemple WC, cabines téléphonique, postes de transformation EDF, abris voyageur…) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions pourront être admises uniquement sous réserve d’une bonne intégration dans le site et sur justificatif technique.

Ub7 – Ud7- Ug7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance horizontale de tout point d'une construction nouvelle au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m, exception faite pour les débords de toiture qui peuvent outrepasser de 1 m cette distance minimum. La hauteur prise en compte est la distance comprise entre l'égout de toiture et le terrain naturel à son aplomb avant travaux. Les mouvements de terre sont interdits dans les marges d'isolement.

Piscines : implantation à 2 mètres minimum des limites séparatives de la propriété et à 4 mètres des voies et emprises publiques

. Article Ua8-Ub8 – Ud8- Ug8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Ub9 – Ud9- Ug9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Ub10 – Ud10- Ug10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

l - La hauteur des constructions est mesurée par la projection verticale de tout point du bâtiment à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est limitée à 12 m en zone Ua et Ug, 9m en zone Ub et Ud.

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En zone Ub et Ud, pour toute construction implantée en limite séparative, la hauteur en limite ne peut dépasser 4,50 mètres à l’exclusion des maisons jumelées.

Dans le secteur Ua (village) présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb, à partir du sol existant avant travaux.

2 - Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir compte de l'épannelage des bâtiments voisins ou pour des raisons techniques et architecturales (bâtiments publics ou d'intérêt général). Des dispositions différentes peuvent être admises ou prescrites dans le cas d'aménagement de bâtiment existant afin d'améliorer la qualité architecturale du bâtiment,

3 - En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. Il appartient au pétitionnaire d'apporter la preuve de la hauteur initiale du bâtiment concerné.

4 - Pour les annexes établies en limite séparative : La hauteur maximale à l'aplomb de la limite de propriété est fixée à

- 3,00 m maximum à l’égout des toits - 4,5m maximum au faîtage.

5 - Pour les annexes établies à l’alignement : La hauteur maximale à l'aplomb de la limite de propriété est fixée à

- 2,5m maximum à l’égout des toits.

6 - Pour les équipements collectifs, la hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, est limitée à : 15 mètres

7- La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m.

Ub11 – Ud11- Ug11 - ASPECT EXTERIEUR

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Dispositions particulières pour les bâtiments d’habitation : L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes, ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies nouvelles : Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du paysage dans lequel il s'insère.

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Dans la zone U, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité paysagère en évitant les effets de fracture. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

a. les caractéristiques du contexte paysager dans lequel ils s'insèrent ; b. les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

- La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes.

- Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

a. l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ; b. les enduits ne doivent pas présenter une texture grossière ; c. pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

- Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : a. permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction; b. souligner, éventuellement, le rythme des façades. Cette disposition concerne tous les éléments de la construction y compris les menuiseries.

- Les toitures a. toitures à pans Les toitures doivent comporter au moins deux pans et développer une pente inférieure à 38 % exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan à la date d'approbation de la révision du PLU et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d'un seul pan. Les couvertures seront dans les teintes qui devront s’harmoniser avec les toitures environnantes. b. toitures-terrasses et autres types de toiture Les toitures-terrasses accessibles peuvent néanmoins être admises, à la condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant.

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D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'ils s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant.

- Les façades Les travaux d'aménagement et d'extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l'harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades, des constructions avoisinantes, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies, des constructions voisines. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité, à l'exception des fonds de loggias qui sont libres. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

- Les clôtures a. Clôtures implantées en bordure des voies Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l'ordonnancement du front bâti en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures doivent être constituées : - soit d'un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, sans excéder 1.80 mètre. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à un mur existant ; - soit d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur plein d'une hauteur maximale d'un mètre. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

b. Clôtures implantées en limites séparatives Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1.80 mètres de hauteur.

Les murs de clôture en parpaings ou béton doivent être enduits ou crépis.

Dans le cas de reconstruction de clôtures existantes (mur), l’autorisation de construire à une hauteur différente est acceptée

- Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des mouvements de terrain ne doit pas excéder 0.70 mètre.

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Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou pour le respect des prescriptions liées aux risques naturels.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes

Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toiture à deux pans sans accidents (jacobines, chien-assis…), avec un sens de faîtage parallèle à la plus grande longueur. Sont interdits la modification partielle des pentes de toiture et la modification des types de couvertures en tuiles. Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les génoises, - Les constructions en pierres sèches, ou ayant une architecture caractéristique de la région. La couleur des tuiles de couverture doit respecter la tonalité générale et être dans le ton du nuancier disponible en mairie. - Le rythme et l’ordonnancement des ouvertures Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux naturelle afin de préserver la qualité des matériaux traditionnels, notamment la pierre. Un grattage ou un brossage permettra de faire apparaître la teinte de l’agrégat en surface de manière homogène.

Ub12 – Ud12- Ug12 - STATIONNEMENT

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à réhabiliter doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

2) Il est notamment exigé d’affecter hors des emprises publiques et des voies : Pour les constructions à usage d’habitation : - dans le cas de destruction-reconstruction, réhabilitation augmentant le nombre de

logements ou construction neuve : 1 place par logement en Ua, 2 places de stationnement par logement dans les autres zones - pour les logements sociaux : 1 place par logement Pour les constructions à usage d’hôtel, de restauration ou de résidence de tourisme : - 1 place de stationnement par chambre - 1 place de stationnement par tranche de 10m² de Surface de Plancher de salle de restaurant Pour les constructions à usage de bureau : - 1 place de stationnement par tranche de 40m² de Surface de Plancher Pour les constructions à usage de commerce et autres constructions : - 1 place de stationnement par tranche de 30m² de Surface de Plancher

Pour le calcul du nombre de places, chaque tranche commencée sera prise en compte.

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3) En cas : - d’incapacité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 500 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Ces dispositions pourront être adaptées en cas d'aménagement de bâtiment existant.

Ub13 – Ud13- Ug13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Le permis de construire ou l’autorisation de d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces végétalisés correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. Il est recommandé de conserver et protéger la végétation existante. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire ou l’autorisation de lotir, peut exiger la réalisation par le constructeur au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Les plantations qui perturbent et ferment le paysage sont déconseillées.

La plantation d'essences locales et variées est conseillée. Les essences d’aspect manifestement non local sont déconseillées.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Ub14 – Ud14- Ug14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé En zone Ud, la Surface de Plancher est limitée à 250 m2.

Ub15 – Ud15- Ug15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Ub16 – Ud16- Ug16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques (mise en place de fourreaux).

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue

Il s’agit d’un secteur équipé, réservé aux activités économiques. Il comprend le sous secteur Ue1 correspondant à la zone d’activités intercommunale « Grande Ile ». Dans le secteur Ue1, les dispositions du règlement de lotissement, annexé au présent règlement (annexes chap.2), s’appliquent.

Dans les secteurs de risques dont le périmètre est porté au document graphique il est nécessaire de se reporter au PPRi (plan et règlement) annexé aux servitudes du PLU pour toute occupation et utilisation du sol.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les carrières, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des

caravanes isolées, - Les garages collectifs de caravanes et de camping cars, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et

utilisations du sol autorisées par ailleurs - Les constructions ou aménagements à usage d’habitation et leurs annexes

(garage, abri de jardin, piscine…), qui ne sont pas liées aux activités de la zone et sous réserve de l’article Ue2. - Le changement de destination des bâtiments existants pour un usage d’habitation - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sport, ouverts au public,

Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à l’article Ue1

Les occupations et utilisations suivantes ne sont admises que si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :

- Les constructions à usage d’habitation doivent : . être directement lié à un bâtiment d’activité économique existant ou faisant l’objet du permis de construire, . être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire (gardiennage, entretien…) pour assurer le fonctionnement normal des activités de la zone ;

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. être intégrées au volume principal ; . avoir une Surface de plancher ne dépassant pas 30% de la surface globale et limitée à 120 m². Le permis de construire pourra être refusé si l’activité n’est pas déjà installée sur le terrain.

- Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs) dont la localisation dans ces espaces est rendue indispensable par des nécessités techniques.

- Les constructions à usage de vente doivent : . être intégrées au volume principal . avoir une Surface de plancher limitée à 20% de la Surface de plancher totale.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représenté au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

L’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) relatif à la sécurité des usagers demeure applicable.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Il doit respecter, dans les secteurs concernés, le schéma de circulation tel que décrit dans les orientations d’aménagement. Dans le secteur Ue1, les opérations de construction se raccorderont aux voies d’accès réalisées dans le cadre du lotissement. Les voiries internes aux lots devront être réalisées selon un profil le plus proche possible du terrain naturel. Les déblais et remblais seront limités au maximum.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Les accès doivent être regroupés et une voie interne doit reprendre l’ensemble de la desserte des lots.

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Article Ue4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - ALIMENTATION EN EAU Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En outre, les besoins hydrauliques nécessaires à la défense contre l’incendie doivent être assurés. Dans le secteur Ue1, le règlement de la zone d’activité sera respecté.

Eau industrielle : le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation.

II - ASSAINISSEMENT

1 – Eaux usées domestiques :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’égout public. En cas de raccordement difficile au réseau pourra être admis un dispositif d’assainissement autonome (adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature du sol), conforme à la réglementation et aux normes techniques en vigueur.

2 – Eaux usées industrielles :

Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçu. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau, pourra être admis à titre exceptionnel pour les effluents industriels un dispositif de traitement adapté et ne présentant pas de risque d’atteinte à la salubrité publique ou de contamination des eaux. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le raccordement au collecteur public sera obligatoire dès sa réalisation.

3 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la propriété. En cas d'impossibilité technique d’infiltration, le propriétaire doit réaliser les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété. Dans le secteur Ue1, le règlement de la zone d’activité sera respecté.

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III - AUTRES RESEAUX

Les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Dans le secteur Ue1, le règlement de la zone d’activité sera respecté.

Sans objet.

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, non compris la dépassée de toit.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes, à l’intérieur de ces marges de recul, pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ...

Toutefois, pour des raisons de sécurité, des implantations différentes seront autorisées ou prescrites notamment pour les ouvrages techniques, réalisés dans le but d’intérêt général (par exemple WC publics, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageur…) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire non compris la toiture au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 m.

Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs.

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile

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du sol et des constructions et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espacement sera au minimum de 5m.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée par la projection verticale de tout point du bâtiment à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Celle-ci ne devra pas être supérieure à 12 mètres. La hauteur maximale pour les clôtures est de 1,80 m.

Cette règle ne peut être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Dans le secteur Ue1

- La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres à l’égout de toiture, - aucune enseigne ne peut dépasser de l’acrotère des bâtiments et

constructions.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet. Les projets doivent participer d’une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine. Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics. Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées.

En conséquence, le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.

Volumes - Façades L’aspect extérieur des constructions sera soigné et doit se caractériser par une simplicité des volumes et de détails architecturaux.

Couleur En règle générale, la couleur des volumes principaux sera choisie dans une gamme de couleurs issues de la couleur du paysage (ocre, gris colorés, beige, etc.…) ou dans des couleurs immatérielles (inox, alu, verre, bois). Un jeu de plan des couleurs des façades et des toitures sera joint au dossier de permis de construire.

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Edicules et bâtiments annexes D’une manière générale, les édicules ou bâtiments annexes tels que transformateurs, détendeur de gaz, chaufferie, etc.… seront intégrés aux bâtiments principaux ou devront apparaître comme le prolongement naturel de l’architecture de ces derniers.

Les réservoirs de liquide ou de gaz, situés à l’extérieur des bâtiments seront cachés à la vue par des talus et aménagements paysagers.

Aires de stockage et dépôts à l’air libre Les aires de stockage couvertes ou non, nécessaires au fonctionnement des entreprises ne sont autorisées que si leur aménagement est en harmonie avec l’architecture du bâtiment (matériaux et couleurs employés) ou avec le paysage extérieur (écran végétal et/ou relief masquant enherbé). Un plan présentant l’aménagement paysager de ces zones sera obligatoirement joint au permis de construire.

Clôtures Afin de conserver la transparence des espaces, la mise en place de clôtures pleines minérales est interdite. Les clôtures devront figurer sur les pièces du permis de construire.

Pour les installations industrielles, il doit être aménagé, sauf impossibilité technique ou foncière, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d’une part, et les véhicules du personnel d’autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules, elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire. Les normes à prendre en comptes sont définies ci-après, par fonction. - Construction à usage d’habitation : 2 places par logement, dont une couverte. - Hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 3 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. - Construction à usage commercial et industriel : 1 place pour 50 m² de vente. Pour les constructions à usage commercial de moins de 100 m² de surface de vente (commerce de proximité), il n’est pas exigé de réalisation de place de stationnement. - Constructions à usage artisanal : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Constructions à usage de bureaux et de services : 1 place pour 35 m² de surface de plancher. - Équipements publics ou d’intérêt général : 1 place pour 35 m² de surface de plancher.

Dans le secteur Ue1, il est exigé une place de stationnement pour 75m² de surface de plancher de l’établissement.

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Article Ue13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Un plan descriptif des espaces verts existants, protégés et créés doit être joint à la demande de permis de construire. Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondants à l’importance de l’immeuble à construire. Pour les parcelles situées le long des routes départementales, un traitement paysager est exigé dans la zone de recul des 15 m. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devra être réalisée avec des essences locales variées. Les plantations qui perturbent et ferment le paysage peuvent être interdites sauf pour masquer les zones de stockage. Dans le secteur Ue1, le règlement de la zone d’activité sera respecté.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article Ue14 - POSSIBILITES MAXIMALES DE CONSTRUCTION Non réglementé. Article Ue15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques (mise en place de fourreaux).

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone AUa

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa

CARACTERE DE LA ZONE

Elles correspondent à des zones à urbaniser, destinées à être ouvertes à l’urbanisation lors de la réalisation d’opérations d’aménagement, conformément aux conditions d’aménagement et d’équipement définies dans le règlement.

Elle comprend les sous secteurs suivants : - AUa1 secteur de Vorgée Nord, - AUa2 secteur de Fanière, - AUa3 secteur de Fanière,

Dans les secteurs de risques dont le périmètre est porté au document graphique il est nécessaire de se reporter au PPRi (plan et règlement) annexé aux servitudes du PLU pour toute occupation et utilisation du sol.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUa2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées et après réalisation des équipements publics nécessaires :

1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble :

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis :

a) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics ou d’intérêt collectif locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

b) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :

2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes :

– Les différents secteurs AUa ne pourront être urbanisés qu’après réalisation des équipements publics nécessaires au droit du secteur concerné. Pour chaque secteur, les équipements publics nécessaires sont précisés par les orientations d’aménagement et de programmation.

– Chaque secteur de la zone AUa ne pourra être urbanisé qu’à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble du secteur considéré.

– les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les principes et dispositions décrites dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de PLU).

– Les opérations d’aménagement devront impérativement prévoir la gestion, le traitement et l’évacuation de leurs eaux pluviales dans les conditions imposées par les textes en vigueur ;

– Les opérations d’aménagement devront assurer la continuité des cheminements doux et s’insérer dans le schéma des circulations douces établi à l’échelle du village ;

En outre, dans le secteur AUa1, l’aménagement devra respecter la servitude pour programme de logement instaurée au titre du b) de l’article L.123-2 du code de l’urbanisme :

– pour le secteur 1AUa, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S1 qui impose :  une densité d’au moins 30 logements à l’hectare ;  au moins 100 % de logements aidés ;  au moins 100% de logements collectifs

2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis :

Dans l’ensemble de la zone AUa : – Les constructions à usage :

- d’habitation et leurs annexes, - de bureaux, – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, - les clôtures, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont

strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques dont le périmètre est porté au document graphique il est nécessaire de se reporter au PPRi (plan et règlement) annexé aux servitudes du PLU pour toute occupation et utilisation du sol.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

L’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) relatif à la sécurité des usagers demeure applicable.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout nouvel accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de la voirie concernée. L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est ou peut être desservi par une autre voie. Tout projet de développement important nécessitant la création d’un accès ou d’une modification sur une route départementale ou communale doit faire l’objet d’une étude à la charge du demandeur pour définir les conditions de traitement de l’impact généré par le projet. Les accès doivent être regroupés et une voie interne doit reprendre l’ensemble de la desserte des lots.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. La mise en place des moyens pour répondre aux besoins hydrauliques destinés à la lutte contre l'incendie devra être prévue dans les opérations d'ensemble.

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1 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la propriété. En cas d'impossibilité technique d’infiltration, le propriétaire doit réaliser les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété.

2 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation (Code de la Santé publique). En cas de raccordement difficile ou impossible au réseau, pourra être admis un dispositif d’assainissement autonome (adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature du sol), conforme à la réglementation (au schéma directeur d’assainissement). Le rejet des eaux usées, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Celle-ci fixe suivant la nature du réseau les caractéristiques des effluents, et les prétraitements nécessaires et conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, puits perdus, réseau d'eau pluviale et fossés est interdite.

III - AUTRES RESEAUX

Les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Non règlementé.

Les constructions à l’alignement sont autorisées.

Les constructions, si elles ne sont pas à l’alignement, doivent être édifiées en recul minimum de 5,00 m, par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer à l’exclusion des annexes qui sont autorisées à l’alignement sous réserve

- de l’article 10. - de ne pas créer de nouvel accès. - d’avoir une surface ne dépassant pas 25m²

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Pour les accès automobiles (portails, porte de garage, etc…) un recul minimum de 5,00 m par rapport à l’alignement est imposé.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes, à l’intérieur de ces marges de recul, pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ...

Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, des implantations différentes seront autorisées ou prescrites notamment pour les ouvrages techniques, réalisés dans le but d’intérêt général (par exemple WC publics, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageur…) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage.

Une marge de recul d’implantation de 12 mètres minimum vis-à-vis de la RD 86 permettant un aménagement paysager devra être respectée dans les futurs projets.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment y compris la toiture au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m.

Toutefois, les annexes séparées de l’habitation de hauteur inférieure à 4,5 m, pourront être édifiées en limite de propriété.

Piscines : implantation à 2 mètres minimum des limites séparatives de la propriété et à 4 mètres des voies et emprises publiques

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Non réglementée.

Non réglementée.

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l - La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb, à partir du sol existant avant travaux.

La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est limitée à 9 m en zone AUa2 et AUa3. Elle est limitée à 12m en zone AUa1

2 - Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir compte de l'épannelage des bâtiments voisins ou pour des raisons techniques et architecturales (bâtiments publics ou d'intérêt général). Des dispositions différentes peuvent être admises ou prescrites dans le cas d'aménagement de bâtiment existant afin d'améliorer la qualité architecturale du bâtiment,

3 - En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. Il appartient au pétitionnaire d'apporter la preuve de la hauteur initiale du bâtiment concerné.

5 - Pour les constructions établies en limite séparative : La hauteur maximale à l'aplomb de la limite de propriété est fixée à

- 3,00 m maximum à l’égout des toits et 4,50m maximum au faîtage pour les annexes.

- 4,50 mètres pour les autres constructions, à l’exclusion des maisons jumelées.

6 - Pour les équipements collectifs, la hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, est limitée à : 12 mètres

7- La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.

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Dispositions particulières pour les bâtiments d’habitation : L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes. Ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies nouvelles : Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du paysage dans lequel il s'insère. Dans la zone AUa, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité paysagère en évitant les effets de fracture. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

a. les caractéristiques du contexte paysager dans lequel ils s'insèrent ; b. les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

- La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes.

- Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

a. l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ; b. les enduits ne doivent pas présenter une texture grossière ; c. pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

- Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : a. permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction

; b. souligner, éventuellement, le rythme des façades. Cette disposition concerne tous les éléments de la construction y compris les menuiseries.

- Les toitures a. toitures à pans a. toitures à pans Les toitures doivent comporter au moins deux pans et développer une pente inférieure à 38 % exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan à la date d'approbation de la

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révision du PLU et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d'un seul pan. Les couvertures seront dans les teintes qui devront s’harmoniser avec les toitures environnantes. b. toitures-terrasses et autres types de toiture Les toitures-terrasses accessibles peuvent néanmoins être admises, à la condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'ils s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant.

- Les façades Les travaux d'aménagement et d'extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l'harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades, des constructions avoisinantes, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies, des constructions voisines. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité, à l'exception des fonds de loggias qui sont libres. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

- Les clôtures a. Clôtures implantées en bordure des voies Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l'ordonnancement du front bâti en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures doivent être constituées : - soit d'un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, sans excéder 1.80 mètres. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; - soit d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur plein d'une hauteur maximale d'un mètre. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

b. Clôtures implantées en limites séparatives Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1.80 mètres de hauteur. Les murs de clôture en parpaings ou béton doivent être enduits ou crépis.

- Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de

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la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des mouvements de terrain ne doit pas excéder 0.70 mètre. Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou pour le respect des prescriptions liées aux risques naturels.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. 2) Il est notamment exigé d’affecter hors des emprises publiques et des voies :

Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par tranche de 60m² de Surface de Plancher - pour les logements sociaux : 1 place par logement Pour le calcul du nombre de places, chaque tranche commencée sera prise en compte.

Le permis de construire ou l’autorisation d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondants à l’importance de l’immeuble à construire. Il est recommandé de conserver et protéger la végétation existante. Une bande de recul vis-à-vis de la RD86 de 12 mètre minimum sera respectée et fera l’objet d’un traitement paysager qualitatif (végétalisation, mobilier urbain de qualité, talus de protection contre le bruit) en vue d’aménager une transition progressive entre surfaces bâties, espaces libres et voirie et atténuer l’exposition aux nuisances liées à la circulation automobile. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire ou l’autorisation de lotir, peut exiger la réalisation par le constructeur au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. La plantation d'espèces locales et variées est conseillée.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques (mise en place de fourreaux).

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone A

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone comporte :

 le secteur As concerné par un intérêt écologique identifié (ZNIEFF de type 1, zone humide, natura 2000, corridor écologique) et/ou par le périmètre de la zone AOC.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans les secteurs de risques dont le périmètre est porté au document graphique il est nécessaire de se reporter au PPRi (plan et règlement) annexé aux servitudes du PLU pour toute occupation et utilisation du sol.

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions autres que celles liées à l’exploitation agricole, - Les carrières, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des

caravanes isolées, à l'exception des installations d’accueil liées à l’activité des exploitations agricoles, - Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux), autre que ceux liés à l'activité agricole, - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction ouverts au public, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone agricole, exception faite du périmètre de concession CNR, - Les installations classées qui ne sont pas liées à l’activité agricole ou qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service public, - Les piscines et les annexes non liées à une habitation existante, - Tout projet nouveau dans une bande de :

- 10 m par rapport à l'axe des talwegs - 4m par rapport aux sommets de berges des fossés - Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des zones humides telles que les mares, fossés, prairies humides, ripisylves, bois rivulaires …

Dans le secteur As toute construction est interdite sauf celles autorisées sous condition à l'article 2.

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Article A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1) Dans la zone A sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exercice de

l’activité des exploitations agricoles. - Les constructions et installations nécessaires a la transformation, au

conditionnement et a la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, des lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d‘une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte a la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les bâtiments d’habitation, à condition d’être strictement liées et nécessaires à l'exercice de l’activité des exploitations agricoles et d’avoir une Surface de plancher maximum de 200 m2. - Les constructions et les installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif à la condition que la localisation et l’importance ne compromettent pas l’exploitation agricole, et que leur implantation soit liée à leur fonctionnalité. - L’aménagement et l’extension limités des constructions à usage d'habitation existantes :

- dans la limite d’une surface de plancher y compris l’existant ne dépassant pas 200 m² de Surface de plancher - sous réserve que l'extension ne dépasse pas 100 m² de Surface de

Plancher et 30% de la surface de plancher existante. - Les annexes aux bâtiments d’habitation existants

- sous réserve que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles soient implantées à

proximité du bâtiment existant

2) Dans le secteur As sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et les installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif à la condition que la localisation et l’importance ne compromettent pas l’exploitation agricole, et que leur implantation soit liée à leur fonctionnalité.

- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exercice de l'activité des exploitations agricoles sous réserve d’être implantées à une distance maximale de 50 mètres d’un bâtiment agricole existant ou du siège d'exploitation.

- L’aménagement et l’extension limités des constructions à usage d'habitation existantes : - dans la limite d’une surface de plancher y compris l’existant ne dépassant pas 200 m² de Surface de plancher - sous réserve que l'extension ne dépasse pas 100 m² de Surface de Plancher et 30% de la surface de plancher existante.

- Les annexes aux bâtiments d'habitation existants y compris les piscines sous réserve - que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - qu'elles soient implantées à 30 mètres maximum du bâtiment existant et que la surface de plancher totale y compris l’existant (habitat +

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annexe) ne dépasse pas 200m². Cette superficie minimum ne s'applique pas aux piscines qui ne devront pas excéder 50m², - que la surface des annexes soit limitée à 30% de la surface de plancher de l’existant et à 30 % de l’emprise au sol de l’existant pour les annexes qui ne constituent pas de surface de plancher, - que leur implantation forme un ensemble cohérent avec le bâti existant et ne favorise pas la dispersion du bâti, - que la hauteur maximale des annexes n’excède pas 4.5 mètres au faîtage d’un toit à pente, sans excéder le point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache.

3) Dans le périmètre CNR, sont autorisées les constructions et aménagements de terrains et installations nécessaires à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la mer, au triple point de vue de la puissance hydraulique, de la navigation, et l’irrigation et des autres emplois agricoles accordés par l’état à la CNR.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représenté au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

Les possibilités décrites ci-avant ne sauraient être admises dans les cas d’aménagements, de constructions, installations ou ouvrages susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des zones humides.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

L’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) relatif à la sécurité des usagers demeure applicable. Pour les accès automobiles (portails, porte de garage, etc…) un recul minimum de 5,00 m par rapport à l’alignement peut être imposé.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

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Article A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - EAU Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

II - ASSAINISSEMENT a – Eaux usées domestiques : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’égout public. En cas de raccordement difficile ou impossible au réseau, pourra être admis un dispositif d’assainissement autonome (adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature du sol), conforme à la réglementation (au schéma directeur d’assainissement). L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite.

b – Eaux usées agricoles : Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. En cas d’impossibilité de raccordement ou d’absence de réseau, pourra être admis pour les effluents agricoles un dispositif de traitement.

c - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la propriété. En cas d'impossibilité technique d’infiltration, le propriétaire doit réaliser les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété.

Pour tout aménagement qui ne pourra pas être raccordée au réseau collectif d’assainissement, la forme des parcelles et la nature des sols doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, conformément à la législation en vigueur.

Les constructions seront implantées avec un recul minimal par rapport à l'axe de la voie de : 14 mètres pour les routes départementales, 9 mètres pour les voies communales et rurales.

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Le recul peut être de 6 mètres par rapport au bord de la plate-forme pour les voies en cul de sac.

Ces règles s'appliquent au corps principal des bâtiments, leurs encorbellements, saillies de toiture, escaliers extérieurs non fermés, n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m de profondeur.

Dans le cas d'amélioration de constructions existantes situées dans la marge de recul imposée, le projet d'aménagement ne pourra en aucun cas réduire le recul existant.

La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment, y compris la dépassée de toiture, au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Piscines : implantation à 2 mètres minimum des limites séparatives de la propriété et à 4 mètres des voies et emprises publiques

L’implantation des annexes autorisées se fera de façon à être la plus éloignée possible des espaces cultivés.

Une distance d’au moins 5 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement. L’implantation des annexes autorisées doit former un ensemble cohérent avec le bâti existant et ne pas favoriser la dispersion du bâti.

Pour les annexes aux bâtiments d’habitation existants, l’emprise est limitée à 10% de la surface foncière.

1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l'égout de toiture pour les

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habitations et 9 m pour les bâtiments agricoles. Pour les annexes aux bâtiments d’habitation existants, la hauteur maximale fixée à 4,5m maximum au faîtage.

La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb, à partir du sol existant avant travaux.

2 - Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir compte de l'épannelage des bâtiments voisins ou pour des raisons techniques et architecturale (hangar agricole, bâtiments publics.. .).

Des dispositions différentes peuvent être admises ou prescrites dans le cas d'aménagement de bâtiment existant afin d'améliorer la qualité architecturale des bâtiments.

3 - En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment même si celle-ci excède la hauteur limite précisée ci-dessus. Il appartient au pétitionnaire d'apporter la preuve de la hauteur initiale du bâtiment concerné.

Il n’est pas fixé de hauteur limite pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.

Dispositions particulières pour les bâtiments d’habitation existants et/ou liés au exploitations agricoles : L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes, ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies nouvelles : Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du paysage dans lequel il s'insère. Dans la zone A, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité paysagère en évitant les effets de fracture plastiques. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

a. les caractéristiques du contexte paysager dans lequel ils s'insèrent ; b. les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

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Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

- La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes.

- Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

a. l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ; b. les enduits ne doivent pas présenter une texture grossière ; c. pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

- Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : a. permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction

; b. souligner, éventuellement, le rythme des façades. Cette disposition concerne tous les éléments de la construction y compris les menuiseries.

- Les toitures a. toitures à pans Les toitures doivent comporter au moins deux pans et développer une pente inférieure à 38 % exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan à la date d'approbation de la révision du PLU et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d'un seul pan. Les couvertures seront dans les teintes qui devront s’harmoniser avec les toitures environnantes. b. toitures-terrasses et autres types de toiture Les toitures-terrasses accessibles peuvent néanmoins être admises, à la condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'ils s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant.

c. matériaux et couleur

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Sont proscrites toutes couleurs ne figurant pas dans la palette des couleurs traditionnelles présentes sur le site. Les constructions ne doivent pas comporter des toitures, de bardeaux d’asphalte, de plaques de fibres-ciment, de bac acier ou de tôle ondulée (non recouverte de tuiles). Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires) ainsi que les fenêtres de toiture doivent être intégrés harmonieusement à la toiture.

- Les façades Les travaux d'aménagement et d'extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l'harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades, des constructions avoisinantes, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies, des constructions voisines. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité, à l'exception des fonds de loggias qui sont libres. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

- Les clôtures a. Clôtures implantées en bordure des voies Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l'ordonnancement du front bâti en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes le cas échéant. Les clôtures doivent être constituées : - soit d'un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, sans excéder 1.80 mètres. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; - soit d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur plein d'une hauteur maximale d'un mètre. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

b. Clôtures implantées en limites séparatives Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1.80 mètres de hauteur.

Les murs de clôture en parpaings ou béton doivent être enduits ou crépis.

- Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas

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conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des mouvements de terrain ne doit pas excéder 0.70 mètre. Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou pour le respect des prescriptions liées aux risques naturels.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toiture à deux pans sans accidents (jacobines, chien-assis…), avec un sens de faîtage parallèle à la plus grande longueur. Sont interdits la modification partielle des pentes de toiture et la modification des types de couvertures en tuiles. Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les génoises, - Les constructions en pierres sèches, ou ayant une architecture caractéristique de la région. - La couleur des tuiles de couverture qui doit respecter la tonalité générale - Le rythme et l’ordonnancement des ouvertures Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux naturelle afin de préserver la qualité des matériaux traditionnels, notamment la pierre. Un grattage ou un brossage permettra de faire apparaître la teinte de l’agrégat en surface de manière homogène.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Un plan descriptif des espaces verts existants et protégés doit être joint à la demande de permis de construire. Les plantations qui perturbent et ferment le paysage sont interdites. La plantation d'espèces locales et variées est conseillée.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article A 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non règlementé Article A 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES La réglementation en vigueur doit être respectée. Article A 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison, d’une part de l’existence de la zone forestière et d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique.

 Cette zone comporte :  Les secteurs Ns liés à un intérêt écologique (ZNIEFF de type 1, zone humide, natura 2000 et corridor écologique).  Le secteur Nl Zone naturelle d'équipements de loisirs et de plein air

Dans les secteurs de risques dont le périmètre est porté au document graphique il est nécessaire de se reporter au PPRi (plan et règlement) annexé aux servitudes du PLU pour toute occupation et utilisation du sol.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, - Les entrepôts commerciaux, - Les constructions à usage de stationnement, - Les constructions à usage d’activités autres que celle autorisées dans les

conditions définies à l’article N2, - Les constructions à usage d’hôtel restaurant, - Les carrières, - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des

caravanes isolées, - Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux), - le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des zones humides telles

que les mares, fossés, prairies humides, ripisylves, bois rivulaires … - Les garages collectifs de caravanes, - Les parcs d’attraction ouverts au public, - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et

utilisations du sol autorisées par ailleurs, exception faite du périmètre de concession CNR, - Les installations classées qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service public, - Les équipements de production d’énergie de type éolien,

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- Les piscines et bâtiments annexes non liés à une habitation existante, - Tout projet nouveau dans une bande de :

- 10 m par rapport à l'axe des talwegs - 4m par rapport aux sommets de berges des fossés

Dans le secteur Nl, concernant les structures de loisirs de plein air, sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol non liées aux structures de loisir et de plein air.

Dans le secteur Ns toute construction est interdite sauf celles autorisées sous condition à l'article 2.

Les possibilités décrites ci-avant ne sauraient être admises dans les cas d’aménagements, de constructions, installations ou ouvrages susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des zones humides.

1) Dans la zone N sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes - Les constructions et les aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (voirie, réseaux divers, traitement des déchets, transport collectif,…), - Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière et/ou agricole sous réserve qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site. - L’aménagement et l’extension limités des constructions à usage d'habitation existantes : - dans la limite d’une surface de plancher y compris l’existant ne dépassant pas 200 m² de Surface de plancher - sous réserve que l'extension ne dépasse pas 100 m² de Surface de Plancher et 30% de la surface de plancher existante. - Les annexes aux bâtiments d’habitation existants - sous réserve que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles soient implantées à proximité du bâtiment existant. - Dans le périmètre CNR, sont autorisées les constructions et aménagements de terrains et installations nécessaires à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la mer, au triple point de vue de la puissance hydraulique, de la navigation, et l’irrigation et des autres emplois agricoles accordés par l’état à la CNR.

2) Dans le secteur Nl, sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées aux loisirs de plein air sous réserve d’une limite de 100 m² de surface de plancher sans dépasser 40% de la surface existante.

3) Dans le secteur Ns, sont autorisées Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Les possibilités décrites ci-avant ne sauraient être admises dans les cas d’aménagements, de constructions, installations ou ouvrages susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des zones humides.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représenté au document graphique par un indice spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre II du présent règlement.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

L’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) relatif à la sécurité des usagers demeure applicable.

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

EAU

Tout aménagement à usage d’habitation et d’activités doit être raccordé au réseau public d’eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

1 - Eaux usées : Tout aménagement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.

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2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la propriété. En cas d'impossibilité technique d’infiltration, le propriétaire doit réaliser les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété.

Pour tout aménagement qui ne pourra pas être raccordé au réseau collectif d’assainissement, la forme des parcelles et la nature des sols doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, conformément à la législation en vigueur.

Toute construction doit être implantée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc…

Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites de même que pour les ouvrages techniques, réalisés dans le but d’intérêt général (par exemple WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageur…) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions pourront être admises uniquement sous réserve d’une bonne intégration dans le site et sur justificatif technique.

La distance, comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

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Article N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 4m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Sauf impossibilité technique ou architecturale, les annexes seront accolées au bâtiment d’habitation principale.

Pour les annexes aux bâtiments d’habitation existants, l’emprise est limitée à 10% de la surface foncière.

La hauteur des constructions est mesurée par la projection verticale de tout point du bâtiment à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des extensions des constructions, est limitée à 7 mètres à l'égout de toiture. Pour les annexes aux bâtiments d’habitation existants, la hauteur maximale fixée à 4,5m maximum au faîtage.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.

Dispositions particulières : L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes, ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies nouvelles : Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du paysage dans lequel il s'insère.

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Dans la zone N, l'objectif principal d'insertion du projet est de ménager la perception visuelle d'une continuité paysagère en évitant les effets de fracture plastiques. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

a. les caractéristiques du contexte paysager dans lequel ils s'insèrent ; b. les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

- La volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes.

- Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants : a. l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ; b. les enduits ne doivent pas présenter une texture grossière ; c. pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

- Les couleurs

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la

construction dans le paysage environnant et notamment :

a. permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction

;

b. souligner, éventuellement, le rythme des façades.

Cette disposition concerne tous les éléments de la construction y compris les

menuiseries.

- Les toitures a. toitures à pans Les toitures doivent comporter au moins deux pans et développer une pente inférieure à 38 % exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan à la date d'approbation de la révision du PLU et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d'un seul pan. Les couvertures seront dans les teintes qui devront s’harmoniser avec les toitures environnantes.

b. toitures-terrasses et autres types de toiture Les toitures-terrasses accessibles peuvent néanmoins être admises, à la condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant.

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D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lequel le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'ils s'insèrent harmonieusement dans le tissu environnant.

- Les façades Les travaux d'aménagement et d'extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l'harmonie du bâti dans lequel elle se situe. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité, à l'exception des fonds de loggias qui sont libres. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le paysage environnant.

- Les clôtures a. Clôtures implantées en bordure des voies Les clôtures doivent être constituées : - soit d'un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, sans excéder 1.80 mètres. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; - soit d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur plein d'une hauteur maximale d'un mètre. Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

b. Clôtures implantées en limites séparatives Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1.80 mètres de hauteur.

- Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire a une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des mouvements de terrain ne doit pas excéder 0.70 mètre. Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou pour le respect des prescriptions liées aux risques naturels.

Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toiture à deux pans sans accidents (jacobines, chien-assis…), avec un sens de faîtage parallèle à la plus grande longueur. Sont interdits la modification partielle des pentes de toiture et la modification des types de couvertures en tuiles.

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Doivent être sauvegardés : - Les éléments traditionnels, tels que les génoises, - Les constructions en pierres sèches, ou ayant une architecture caractéristique de la région. - La couleur des tuiles de couverture qui doit respecter la tonalité générale - Le rythme et l’ordonnancement des ouvertures Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux naturelle afin de préserver la qualité des matériaux traditionnels, notamment la pierre. Un grattage ou un brossage permettra de faire apparaître la teinte de l’agrégat en surface de manière homogène.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des extensions ou des aménagements de constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondants à l’importance du projet. Il est recommandé de conserver et protéger la végétation existante. La plantation d'espèces locales et variées est conseillée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article N14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Non règlementé Article N 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé Article N16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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ANNEXES

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Chapitre 1 : DEFINITIONS DE BASE

Affouillement – Exhaussement des sols Les affouillements et exhaussements de sols sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 2 ha et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée.

Aires de stationnement : Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public, susceptibles de contenir au moins 10 unités et pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Les aires de stationnement peuvent impliquer des travaux de voirie d'accès ou des aménagements de la surface du sol.

Aires de jeux et de sports : Il s'agit notamment d'hippodromes, de terrains de plein air ou de golfs, de stands de tir, de pistes cyclables, de planches à roulettes, de kartings ou de circuits automobiles,... pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Il convient de préciser qu'elles peuvent être ouvertes au public tout en étant de réalisation privée.

Aménagement : Tous travaux (même créateur de surface hors œuvre nette) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Annexe Les annexes sont des constructions attenantes ou non à l’habitation, situées sur le même tènement, dont le fonctionnement est lié à cette habitation ; exemples : abris de jardin, bûchers, piscines ou garages etc.

Association foncière urbaine (A.F.U.) : Les A.F.U. sont une variété d'associations syndicales de propriétaires. L'article L 3222 du Code de l'Urbanisme énumère les objets possibles des A.F.U., notamment remembrer, grouper des parcelles ou restaurer des immeubles. Les A.F.U. peuvent être libres, autorisées ou bien constituées d'office.

Alignement L'alignement est la limite séparative d'une voie publique et des propriétés riveraines quelle que soit la régularité de son tracé. Les prescriptions d'alignement visent à déterminer à travers le PLU ou un plan d'alignement la limite séparative future du domaine public routier.

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Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (article L 111.1 et L 111.2 du Code de la Voirie Routière).

Bâti existant Un bâtiment est considéré comme existant lorsque le clos et le couvert sont assurés ; une ruine ne peut rentrer dans cette définition.

Caravane Est considérée comme caravane tout véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction. (Voir également la définition relative au stationnement des caravanes et la notion de garage collectif de caravane introduite dans la définition : dépôts de véhicules). Changement de destination Il consiste à affecter à un bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont engagés. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Clôture Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, elle est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article R42112. (sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière). Se clore est un droit, mais la commune peut imposer des prescriptions pour des motifs d’urbanisme.

Coupe et abattage d'arbres Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des :

- coupes rases suivies de régénération, - substitution d'essences forestières.

Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.) Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d'assiette.

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Le coefficient d'occupation du sol est le rapport entre le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette d'une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

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Constructions à usage d'activité économique Il s'agit de l'ensemble des constructions à usage : - hôtelier - de commerce - de bureaux ou de services - artisanal - industriel - d'entrepôts - de stationnement - agricole et d'une façon générale, toute construction qui ne soit pas à usage d'habitation, d'annexe, d'équipement collectif ou qui ne constitue pas un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des services publics.

Constructions à usage d'équipement collectif Il s'agit de constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels …) ainsi que des constructions privées de même nature.

Constructions à usage de stationnement Il s'agit de parcs de stationnement en silo ou souterrain, qui ne constituent pas de SHON, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activités.

Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole Il s’agit de toutes occupations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation dans le cadre de l’activité agricole comme :

 bâtiments d’habitation (logement de l’exploitant et logement du personnel)  constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres,

silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation).  les exhaussements et affouillements liés à l’activité agricole  dans le cadre des activités de tourisme à la ferme, le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et l’aménagement des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés) en gîtes, chambres d’hôtes et fermes-auberges.  bâtiments liés à la vente des produits agricoles locaux  bâtiments techniques liés à l’exploitation

Dépôt de véhicules Dépôts de plus de 10 véhicules, non soumis au régime de stationnement des caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l'environnement et ne comportant pas de constructions ou d'ouvrages soumis au permis de construire.

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Défrichement Selon une définition du Conseil d'Etat "sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière" sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines, dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

Emplacement Réservé :

Article L 123.1.8 du Code de l'Urbanisme : Le PLU peut fixer des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts.

- Article L123.17 du Code de l’Urbanisme : Le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d’intérêt général ou un espace vert peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu’il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux art ides’ L. 230-1 et suivants. Lorsqu’une des servitudes mentionnées à l’article L. 123-2 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l’acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L 230-1 et suivants,

Emprise au sol Il s'agit de la surface de terrain occupée par la projection verticale au sol de la SHON du corps de bâtiment

Espaces boisés classés Les PLU. peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique. L'espace boisé classé est inconstructible, mais il est porteur de C.O.S., pouvant être utilisé sur le reste du tènement ou vendu (dans l'hypothèse où le transfert de C.O.S. est autorisé). Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme.

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Extension Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Garages collectifs de caravanes Voir dépôts de véhicules.

Habitation de type individuel Construction comportant un logement ou plusieurs sans parties communes bâties.

Habitation de type collectif Construction comportant au moins deux logements desservis par des parties communes.

Habitations légères de loisirs Constructions à usage non professionnel, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l'article R111.31 du code de l’urbanisme.

Hauteur La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement à l’égout de toiture, à l'exception des gaines, souches, cheminées et autres ouvrages techniques. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas d'assiette de la construction sur le tènement la recevant. Pour les annexes, le règlement mesure la hauteur de la construction au faîtage.

Impasse Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

Installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE (soumise à déclaration ou autorisation) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, et d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui, par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Installations et travaux divers art. R421.19 soumis à déclaration préalable du Code de l'urbanisme - les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports ouvertes au public - les aires de stationnement ouvertes au public - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes - les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2 et la dénivellation supérieure à 2m.

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Lotissement art. L442-1 L442-14 et R421.19 a) du Code de l'urbanisme Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division qu’elle soit en propriété ou en jouissance, qu’elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumises le cas échéant à la réglementation des ICPE , édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou de télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.…

Piscine Une piscine est une construction ; elle suit donc toutes les règles édictées pour ces dernières.

Reconstruction à l’identique (article L111.3) Elle est autorisée, lorsque cette reconstruction concerne un bâtiment détruit par un sinistre, et dès lors que ce bâtiment a été régulièrement édifié.

Reconstruction d'un bâtiment dans son volume Il s'agit de bâtiments dont le clos et le couvert étaient encore assurés à la date de publication du PLU, c'est à dire ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit après la date de publication du PLU.

Stationnement de caravanes Le stationnement de caravanes (autres que celles utilisées à l'usage professionnel ou constituant l'habitat permanent de son utilisateur) peut être interdit qu'elle qu'en soit la durée dans les conditions fixées par l'article R443-3 du code de l'urbanisme, et pour les motifs définis par l'article R443-10. Si tel n'est pas le cas, le stationnement de 6 caravanes au maximum sur un terrain pendant moins de 3 mois par an, consécutifs ou non, n'est pas subordonné à autorisation municipale. Au-delà de ce délai, le stationnement doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le maire, sauf si le stationnement a lieu : - sur un terrain aménagé susceptible d'accueillir les caravanes - dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

Surface minimum d'installation Elle est fixée par arrêté préfectoral selon les types de cultures pratiquées par les exploitants (arrêté du 20 mai 2005). Pour les élevages hors sol, les SMI nationales sont fixées par l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985.

Tènement Unité foncière d'un seul tenant quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.

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Terrain pour l'accueil des campeurs et des caravanes Toute personne physique ou morale qui reçoit de façon habituelle, sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, soit plus de 20 campeurs sous tentes, soit plus de 6 tentes ou caravane à la fois, doit au préalable avoir obtenu l'autorisation d'aménager le terrain et un arrêté de classement déterminant le mode d'exploitation autorisé. Voirie Les cotes données pour l'élargissement d'une voie ancienne ou pour une voie nouvelle correspondent à la largeur de plate-forme. Elles ne tiennent pas compte des largeurs de talus, murs de soutènement et fossés éventuels ainsi que les surfaces de terrains susceptibles d'être nécessaire à la réalisation des projets en cause. ZAC Ces zones d'aménagement concerté ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non, notamment en vue de la réalisation : - de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de service - d'installation et d'équipements collectifs publics ou privés

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Chapitre II Règlement lotissement d’activités « Grande Île » Communauté de Communes des Deux Rives

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