Les versions du document d'urbanismede Sarras

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/02/2022Publiée le 09/03/2023, en vigueur07308_PLU_20220208
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 03/07/2020, retirée le 11/03/202207308_PLU_20200312
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 22/06/2020, retirée le 02/07/202007308_PLU_20200312
• PLU approuvé le 27/04/2016Publiée le 12/01/2018, retirée le 05/06/202007308_PLU_20160427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.