Zone N

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

- Destinations et sous-destinations - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations - Mixité fonctionnelle et sociale

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. Pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations

Zone A

Intitulé du document : I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée par le PLU.

II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a – Prospects

 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 8 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’elles ne sont pas édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée :

- à 15 mètres de l’axe de la véloroute « Via Venaissia » ; - à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD55, de la RD21 nord (Route de Beaumes de Venise) et

de la RD52 sud (Route de Bédarrides) ; - à 25 mètres par rapport à l’axe de la RD31 ; - et à 35 mètres par rapport l’axe de la RD950 et de la RD52 nord (Route de Vacqueyras).

En dehors des limites de l’agglomération et au sein des espaces urbanisés de la commune, cette distance est portée à 35 mètres par rapport à l’axe de la RD21 sud (Route de Vacqueyras) et à l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin.

En dehors des espaces urbanisés de la commune (en application de la Loi Barnier), cette distance est portée à 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 21 sud (Route de Vacqueyras) et de la RD 52 nord (Route de Vacqueyras), à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public.

Le long des fossés, canaux et cours d’eau, les constructions et les clôtures devront laisser un passage libre de 4 mètres sur les berges.

 Implantation par rapport aux limites séparatives

Lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines pour lesquelles l’implantation par rapport aux limites séparatives est libre.

Intitulé du document : II.1.c – Hauteur

La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 m au faîtage.

Des adaptations pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.

La hauteur des annexes ne pourra excéder un niveau soit 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Au sein du STECAL At1, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 11 mètres, soit 12,5 m au faîtage. Au sein du sous-secteur At1st, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4,5 mètres au point le plus haut.

Au sein du STECAL At2, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 8 mètres, soit 10 m au faîtage.

Au sein du STECAL Ae, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 6 mètres, soit 8 m au faîtage.

Intitulé du document : II.1.b – Emprise au sol

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70 et

100 m². L’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% pour les bâtiments faisant plus de 100 m² de surface de plancher. Dans tous les cas, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m². Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation (hors piscines), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m². Pour les piscines, elle ne pourra pas excéder 80 m² plage comprise.

Au sein du STECAL At1, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1800m². Dans le soussecteur At1st, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1200m².

Au sein du STECAL At2, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 850m².

Au sein du STECAL Ae, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 150m².

Intitulé du document : II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

III- Équipement et réseaux

- Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Où puis je construire ?

Comment j’insère ma construction dans son

environnement ?

Comment je m’y raccorde ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture :

- La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.

Clôtures :

Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement. Elles seront arborées et grillagées.

Les clôtures en mur plein sont interdites, à l’exception du STECAL At1 pour lequel les clôtures en mur plein peuvent être autorisées sur une distance maximale de 5 mètres de part et d’autre du portail d’entrée.

Pour les terrains concernés par le risque inondation (cf PPRi Sud-Ouest du Mont Ventoux), elles devront obligatoirement être réalisées sans mur bahut. Elles devront être transparentes à l’écoulement.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

II.3.a – Espaces libres et plantations

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets et vieux véhicules sont interdits.

Dans la mesure du possible, les haies inter-champs constituées d’essences arbustives ou arborescentes locales doivent être préservées. Si, pour des raisons techniques, la destruction d’une haie est nécessaire, il est préconisé de replanter une haie d’essence locale en bordure de l’unité foncière concernée. La plantation d’espèces invasives est proscrite (arbre à papillon, renouée du japon, etc.). Exemple d’espèce locale arborescente : chêne vert, chêne pubescent, oliviers d’Europe, orme champêtre, érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à feuilles étroites, sorbier domestique, noyer, arbre fruitier, peuplier blanc, saule blanc, etc.

Exemples d’espèces arbustives : genévrier commun, buis, pistachier térébinthe, genévrier oxycèdre, genévrier de Phénicue, aubépine, prunellier, troène, cornouiller sanguin, cornouiller mâle, viorne tin, viorne lantane, fusain d’Europe, chèvrefeuille, etc.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées.

Des espaces boisés sont classés au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

Au sein des secteurs At1, At2 et Ae, en limite de terrains cultivés classés en zone A et lorsque qu’un bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

II.3.b Gestion environnementale

a) Éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB)

Au sein de l’ensemble des secteurs Azh, Aczh, Adzh, Nzh, Nf2zh et Nf3zh, les linaires boisées situés de part et d’autre du cours d’eau devront être conservés. Par ailleurs, les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.

La végétation existante devra être conservée le long des cours d’eau de la trame bleue identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe importante, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) devra être effectué le long de ces cours d’eau.

Par ailleurs, le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autres de l’axe de ces cours d’eau.

b) Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Intitulé du document : II.4 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte eu aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs Nf2 et Nf3, les prescriptions suivantes sont à respecter : - Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distante de moins de 300 mètres les unes des autres. Pour les zones d’aléa fort (f2), la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point ; - Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques adaptées ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liée à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

Au sein des STECAL At1, At2 et Ae, toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante.

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Pour les constructions et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

En zone A : Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

SARRIANS

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

4 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision n°1

Conçu par Dressé par C.MIROUX JB. PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA 84 Directrice Responsable urbanisme Assistant d’études urbanisme

Règlement

Commune de Sarrians – Révision n°1 du PLU – Règlement

0 18/10/2023

SOMMAIRE

Page

Préambule

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Titre I : Dispositions générales

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