Le règlement, mot pour motSarrians, dans l'ordre du document

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations#

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Destinations et sous destinations

• Exploitation agricole - Exploitation forestière
• Logement - Hébergement
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s’effectue accueil d’une clientèle - Hôtels - Autres hébergements touristiques - Cinéma

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations#

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. Pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Destinations et sous destinations

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Logement - Hébergement
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s’effectue accueil d’une clientèle

Excepté dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, dans les secteurs UB, UCb et UD :

• Pour toute opération à usage d’habitat supérieure ou égale à 3 logements et/ou dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 300m², 50% minimum du nombre de logements créés sera affectée à du logement locatif social. Les logements PLS ne devront pas représenter plus de 5% des logements affectés à du logement locatif social.
• De plus, toute opération à usage d’habitat supérieure ou égale à 5 logements devra compter 30% minimum de logements de catégorie T2, T3 et/ou T4.

Dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation situés dans les secteurs UB et UCb :

• Pour toute opération à usage d’habitat, 50% minimum du nombre de logements créés sera affectée à du logement locatif social. Les logements PLS ne devront pas représenter plus de 5% des logements affectés à du logement locatif social.
• De plus, toute opération à usage d’habitat devra compter 30% minimum de logements de catégorie T2, T3 et/ou T4.

Dans le secteur 1AU :

• L’opération devra comprendre 125 logements minimum dont 40 logements minimum à loyers maîtrisés. Toutefois, le taux de logements locatifs sociaux ne devra pas être inférieur à 25%.

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

II.1.a – Prospects

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les zones UA, UB et 1AU, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privés existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies. En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Dans la zone UC, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, ou être implantées à 3 mètres minimum de l’axe de ces voies. De plus, en agglomération, les constructions doivent être édifiées à au moins :

• 15 mètres de l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin.
• et à 4 mètres de l’axe de la Route de Bédarrides.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), les constructions doivent être édifiées à au moins :

• 35 mètres par rapport à l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin.
• 25 mètres par rapport à l’axe de la RD31.

Dans la zone UD, les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’axe des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. De plus, en agglomération, les constructions doivent être édifiées à au moins 15 mètres de l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin et de la RD21. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. En dehors des limites de l’agglomération (en application du code de la route), et au sein des espaces urbanisés de la commune, les constructions doivent être édifiées à au moins :

• 35 mètres par rapport à l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin.

Le long des fossés, canaux et cours d’eau, les constructions et les clôtures devront laisser un passage libre de 4 mètres sur les berges.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone UA, elles devront être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexes, cellier, garage.

Dans les zones UB, et 1AU, lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 3 mètres.

Dans la zone UC, lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 3 mètres. Cependant, dans cette bande de 3 mètres, comptée à partir des limites séparatives, toute construction sera limitée à 3.50 mètres de hauteur à l’égout des toitures. En limite avec la zone A, toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres minimum.

Dans la zone UD, lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 4 mètres. Cependant, dans cette bande de 4 mètres, comptée à partir des limites séparatives, toute construction sera limitée à 3.50 mètres de hauteur à l’égout des toitures. En limite avec la zone A, toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres minimum.

Pour l’ensemble des zones, ces règles ne s’appliquent pas aux piscines pour lesquelles l’implantation par rapport aux limites séparatives est libre.

Dans les zones UA : La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes, situées dans l’environnement immédiat du projet.

Dans la zone UB : la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 10 mètres à l’égout des toitures et 12 m au faîtage. Dans le secteur UBb, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage.

Cependant en zone UB, au-delà d’une distance de 15 mètres mesurée à compter de la limite de la voie ou de l’emprise publique, la hauteur des constructions édifiées en limite séparative ne devra pas excéder 3.5 mètres à l’égout des toitures. Des adaptations seront possibles pour les superstructures industrielles ou artisanales.

Dans la zone UC : Dans le secteur UCb, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 10 mètres à l’égout des toitures et 12 m au faîtage. Dans le secteur UCc, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage. Dans une bande de 3 mètres comptée à partir des limites séparatives, toute construction sera limitée à 3.5 mètres de hauteur à l’égout des toitures. Des adaptations seront possibles pour les superstructures industrielles ou artisanales.

Dans la zone UD : la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente. Dans une bande de 4 mètres comptée à partir des limites séparatives, toute construction sera limitée à 3.5 mètres de hauteur à l’égout des toitures.

Dans la zone 1AU : la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 12 mètres à l’égout des toitures et 14 m au faîtage.

Ces règles ne concernent pas la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Dans les zones UA et 1AU: Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Dans la zone UB : L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain. Dans le secteur UBb, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

Dans la zone UC : Dans le secteur UCb, le % maximal de l’emprise au sol sera défini selon la formule suivante : (0,35+(90/surface du terrain))*100. Dans le secteur UCc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain.

Dans la zone UD : L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain.

Pour l’ensemble des zones, dans le calcul du coefficient d’emprise au sol, n’est pas prise en compte l’emprise au sol des piscines et des terrasses couvertes ou non couvertes.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

En zone UA les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

batiment principal annexe

batiment principal dépendance

• Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Les façades pourront être maintenues en pierres apparentes dès lors qu’elles n’étaient pas destinées à être revêtues.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture :

• La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.
• Détails architecturaux

En zone UA les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. Les groupes de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

• Clôtures

Les clôtures peuvent éviter toute communication visuelle entre le domaine public et les propriétés privées. Elles devront s’harmonier avec celles environnantes et leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures en murs pleins devront être enduites afin de présenter un aspect similaire à la construction principale.

En zone UA les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriquées sont interdites.

En zones UB, UC, UD et 1AU, les clôtures en murs pleins et murs bahuts sont interdites pour les terrains concernés par le risque inondation (cf PPRi Sud-Ouest du Mont Ventoux), Elles devront être transparentes à l’écoulement.

• Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

II.3.a – Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …), sur les espaces non bâtis, ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …), sur tonnelle ou en façade, est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

Les plantations à réaliser doivent être de faible entretient et consommation d’eau.

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

En zone UB, le Coefficient de Surface de Pleine Terre (CSPT) doit être supérieur à 0,15.

En zone UC, le Coefficient de Surface de Pleine Terre (CSPT) ne doit pas être inferieur a 0,3. Les espaces de pleine terre devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de surface.

En zone UD, le Coefficient de Surface de Pleine Terre (CSPT) ne doit pas être inferieur a 0,4. Les espaces de pleine terre devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de surface.

En outre, en zones UC et UD : Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent comporter des espaces verts communs dont le Coefficient de Surface de Pleine Terre (CSPT) ne doit pas être inférieur à 0,10. Les espaces communs de pleine terre devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de surface.

En zones UB, UC, UD et 1AU : Dans la mesure du possible, les linéaires boisés, constitués d’essence locales doivent être préservé le long des voies de circulation. Lorsque leur destruction est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de gestion de la voie, il est préconisé de replanter ces linéaires avec des essences arborescentes locales.

En zones UC et UD : Les parkings doivent être plantés à raison de 1 arbre pour 4 emplacements. Leur revêtement de sol et les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être intégrés à l’aménagement paysager et urbain.

En zones UC et UD, en limite de terrains cultivés classés en zone A et lorsque qu’un bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ;

• la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.

II.3.b Gestion des eaux pluviales

Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public ou dans les réseaux collecteurs d’eaux usées n’est autorisé. Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain, leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires...dans le respect de la réglementation en vigueur) et, à défaut, un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit calibré. Conformément à la doctrine de la mission inter-service (MISE) de Vaucluse, en l’absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, suivant les caractéristiques du terrain ou de l’environnement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La mise en oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. Néanmoins, l’infiltration ne doit pas être envisagée en cas d’activités polluantes (zones d’activité, parking, poids-lourds, …), ni lorsqu’il y a une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP, par exemple). En cas de rejet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 5l/s. Les dispositifs de récupérations des eaux pluviales devront être enterrés (cuves, etc.) ou de type bassin de rétention/noue paysagère, et pleinement intégrés au projet.

En zone UC : Au sein des périmètres de protection rapprochés des captages d’eau potable, l’infiltration des eaux pluviales par puits d’infiltration est interdite.

II.4.a - Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Pour la zone UA, les besoins minimums à prendre en compte sont de l’ordre d’une place de stationnement par logement.

Dans la zone UA : Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

• 1 place de stationnement par logement de moins de 80m² de surface de plancher ;

Dans les zones UB, UC, UD et 1AU : Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher ; - 2 places de stationnement par logement de 50m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). Dans la zone UC et UD : Pour les opérations d’aménagement comprenant au moins 6 logements, des places de stationnement supplémentaires devront être aménagées dans les espaces collectifs, à raison d’une place pour trois logements.

Bureaux : - 1 place par 30 m² de surface de plancher.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Dans les zones UB, UC et UD :

Une allée d’accès ou une aire de stationnement non close, en limite de voirie ouverte à la circulation publique, d’une superficie minimum de 25m² et hors du domaine publique, devra être réalisée, notamment afin de permettre la réalisation d’une entrée charretière. Cette règle ne s’applique pas aux travaux et aménagements qui n’ont pas pour objet de modifier l’accès (localisation et/ou matériaux), et, lorsque des impératifs techniques ou topographiques ne permettent pas sa réalisation.

Commerces : - 1 place par 15 m² de surface de vente, pour les commerces de moins de 2000m² de surface de plancher ; - 1 place par 10 m² de surface de vente, pour les commerces de plus de 2000m² de surface de plancher. Dans la zone UB : Cette règle ne s’applique pas aux commerces ayant leur façade donnant sur le Boulevard Albin Durand.

Dans les zones UC et UD :

Etablissements industriels ou artisanaux : - 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

Ateliers – Dépôts : - 10% de la surface de plancher.

Etablissements recevant du public : - 1 place pour 10 personnes.

II.4.b - Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

• Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 500 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;
• Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Cet article est non réglementé pour les constructions et équipements publics.

III – Equipements et reseaux#

En zone UA : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En zone UB, UC, UD et 1AU : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Ce passage privé doit avoir une largeur minimum de 5 mètres et être carrossable en tout temps. La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie publique ou privée existante présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, ...). La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être en cohérence avec la destination du projet et l’importance du trafic qu’il génère.

Les voies en impasse de plus de 50 mètres de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

III.2.c – Réseaux électriques

En zone UA : Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

En zone UB, UC, UD et 1AU : Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

Le long des façades, les passages de câbles pourront se faire sous corniches ou bandeaux.

III.2.d – Réseaux numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations de construction ou d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l’abonné.

Non réglementée par le PLU.

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

II.1.a – Prospects

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone 2AUp : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’axe des voies.

En zones UE, UL et UP : Les constructions doivent être édifiées à au moins 8 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation ;

Le long des fossés, canaux et cours d’eau non identifiés, les constructions devront respecter un recul de 10 mètres de part et d’autres de l’axe du talweg

Le long des fossés, canaux et cours d’eau, les constructions et les clôtures devront laisser un passage libre de 4 mètres sur les berges.

De plus :

-En zone UE : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 8 mètres de l’axe de la RD 221 ; - 35 mètres de l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin, en dehors des limites de l’agglomération et au sein des espaces urbanisés de la commune ;

-En zone UL : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 8 mètres de l’axe de la RD 221 ;

-En zone UP : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 25 mètres de l’axe de la RD 31 ;

• Implantation par rapport aux limites séparatives

En zones UL et UP : Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres.

En zone UE : lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 4 mètres. En limite avec la zone A, toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres minimum.

En zone 2AUp : Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

En zones UL et UP : La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 m à l’égout et 9 m au faîtage. Des adaptions sont possibles pour certaines superstructures liées à la vocation de la zone.

En zone UE : La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 11 m au faîtage du toit. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

En zones UL, UP et 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

En zone UE : La surface imperméabilisée (voirie comprise) ne pourra excéder 80% de la surface du terrain et le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la surface du terrain.

• Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture :

• La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

II.3.a – Espaces verts et plantations

Dans la mesure du possible, les linéaires boisés, constitués d’essence locale doivent être préservé le long des voies de circulation. Lorsque leur destruction est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de gestion de la voie, il est préconisé de replanter ces linéaires avec des essences arborescentes locales.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées.

En zones UE et UL : Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent être plantées et convenablement entretenues. Les parkings doivent être plantés à raison de 1 arbre pour 4 emplacements. Leur revêtement de sol et les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être intégrés à l’aménagement paysager et urbain. La plantation de feuilles de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …), sur les espaces non bâtis, ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …), sur tonnelle ou en façade, est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). Les plantations à réaliser doivent être de faible entretien et consommation d’eau. La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

En zone UP : Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets et vieux véhicules sont interdits. Dans la mesure du possible, les linéaires boisés, constitués d’essence locale doivent être préservé le long des voies de circulation. Lorsque leur destruction est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de gestion de la voie, il est préconisé de replanter ces linéaires avec des essences arborescentes locales.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

En zone UE, en limite de terrains cultivés classés en zone A et lorsque qu’un bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.

II.3.b Gestion des eaux pluviales

En zone UE : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étant à la charge exclusive du propriétaire. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

En zones UL et UP : Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

II.4.a - Véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

II.4.b - Prescriptions particulières pour les vélos

En zone UE : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher. En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

III – Equipements et reseaux#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Ce passage privé doit avoir une largeur minimum de 5 mètres et être carrossable en tout temps.

La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie publique ou privée existante présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, ...).

La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être en cohérence avec la destination du projet et l’importance du trafic qu’il génère.

Les voies en impasse de plus de 50 mètres de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation abritant des activités, doivent être alimentés en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.

En zone UE : Pour les besoins industriels, les pompages dans les nappes phréatiques sont autorisés après étude technique dûment conduite par les administrations compétentes et à condition que ces prélèvements n’affectent pas le régime et la nature de la nappe.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

III.2.b – Assainissement des eaux usées

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

En zones UE et UL : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

En zone UE : Un pré-traitement systématique des eaux usées d’origine industrielle est obligatoire. L’évacuation des eaux résiduaires et industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.

En zone UL : Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

En zone UP : Pour les constructions et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Destinations et sous-destinations - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations - Mixité fonctionnelle et sociale

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations#

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. Pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Destinations et sous destinations

Zone A

Non réglementée par le PLU.

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

II.1.a – Prospects

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 8 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsqu’elles ne sont pas édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée :

• à 15 mètres de l’axe de la véloroute « Via Venaissia » ; - à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD55, de la RD21 nord (Route de Beaumes de Venise) et de la RD52 sud (Route de Bédarrides) ; - à 25 mètres par rapport à l’axe de la RD31 ; - et à 35 mètres par rapport l’axe de la RD950 et de la RD52 nord (Route de Vacqueyras).

En dehors des limites de l’agglomération et au sein des espaces urbanisés de la commune, cette distance est portée à 35 mètres par rapport à l’axe de la RD21 sud (Route de Vacqueyras) et à l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin.

En dehors des espaces urbanisés de la commune (en application de la Loi Barnier), cette distance est portée à 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 21 sud (Route de Vacqueyras) et de la RD 52 nord (Route de Vacqueyras), à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public.

Le long des fossés, canaux et cours d’eau, les constructions et les clôtures devront laisser un passage libre de 4 mètres sur les berges.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines pour lesquelles l’implantation par rapport aux limites séparatives est libre.

La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 m au faîtage.

Des adaptations pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.

La hauteur des annexes ne pourra excéder un niveau soit 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Au sein du STECAL At1, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 11 mètres, soit 12,5 m au faîtage. Au sein du sous-secteur At1st, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4,5 mètres au point le plus haut.

Au sein du STECAL At2, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 8 mètres, soit 10 m au faîtage.

Au sein du STECAL Ae, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 6 mètres, soit 8 m au faîtage.

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70 et 100 m². L’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% pour les bâtiments faisant plus de 100 m² de surface de plancher. Dans tous les cas, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m². Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation (hors piscines), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m². Pour les piscines, elle ne pourra pas excéder 80 m² plage comprise.

Au sein du STECAL At1, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1800m². Dans le soussecteur At1st, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1200m².

Au sein du STECAL At2, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 850m².

Au sein du STECAL Ae, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 150m².

• Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

III- Équipement et réseaux#

• Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Où puis je construire ?

Comment j’insère ma construction dans son environnement ?

Comment je m’y raccorde ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture :

• La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.

Clôtures :

Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement. Elles seront arborées et grillagées.

Les clôtures en mur plein sont interdites, à l’exception du STECAL At1 pour lequel les clôtures en mur plein peuvent être autorisées sur une distance maximale de 5 mètres de part et d’autre du portail d’entrée.

Pour les terrains concernés par le risque inondation (cf PPRi Sud-Ouest du Mont Ventoux), elles devront obligatoirement être réalisées sans mur bahut. Elles devront être transparentes à l’écoulement.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

II.3.a – Espaces libres et plantations

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets et vieux véhicules sont interdits.

Dans la mesure du possible, les haies inter-champs constituées d’essences arbustives ou arborescentes locales doivent être préservées. Si, pour des raisons techniques, la destruction d’une haie est nécessaire, il est préconisé de replanter une haie d’essence locale en bordure de l’unité foncière concernée. La plantation d’espèces invasives est proscrite (arbre à papillon, renouée du japon, etc.). Exemple d’espèce locale arborescente : chêne vert, chêne pubescent, oliviers d’Europe, orme champêtre, érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à feuilles étroites, sorbier domestique, noyer, arbre fruitier, peuplier blanc, saule blanc, etc.

Exemples d’espèces arbustives : genévrier commun, buis, pistachier térébinthe, genévrier oxycèdre, genévrier de Phénicue, aubépine, prunellier, troène, cornouiller sanguin, cornouiller mâle, viorne tin, viorne lantane, fusain d’Europe, chèvrefeuille, etc.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées.

Des espaces boisés sont classés au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

Au sein des secteurs At1, At2 et Ae, en limite de terrains cultivés classés en zone A et lorsque qu’un bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

II.3.b Gestion environnementale

a) Éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB)

Au sein de l’ensemble des secteurs Azh, Aczh, Adzh, Nzh, Nf2zh et Nf3zh, les linaires boisées situés de part et d’autre du cours d’eau devront être conservés. Par ailleurs, les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.

La végétation existante devra être conservée le long des cours d’eau de la trame bleue identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe importante, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) devra être effectué le long de ces cours d’eau.

Par ailleurs, le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autres de l’axe de ces cours d’eau.

b) Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

III – Equipements et reseaux#

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte eu aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs Nf2 et Nf3, les prescriptions suivantes sont à respecter : - Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distante de moins de 300 mètres les unes des autres. Pour les zones d’aléa fort (f2), la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point ; - Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques adaptées ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liée à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

Au sein des STECAL At1, At2 et Ae, toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante.

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Pour les constructions et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

En zone A : Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.