Les versions du document d'urbanismede Satillieu

La version publiée

• PLU approuvé le 29/07/2025Publiée le 05/09/2025, en vigueur07309_PLU_20250729

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.