Les versions du document d'urbanismede Saubens

La version publiée

• PLU approuvé le 19/06/2020Publiée le 08/07/2022, en vigueur31533_PLU_20200619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.