Les versions du document d'urbanismede Saubusse

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/06/2026Publiée le 02/07/2026, en vigueur244000865_PLUi_20260625
• PLUi approuvé le 04/02/2026Publiée le 06/02/2026, retirée le 02/07/2026244000865_PLUi_20260204
• PLUi approuvé le 04/12/2025Publiée le 17/12/2025, retirée le 06/02/2026244000865_PLUi_20251204
• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 16/07/2025, retirée le 17/12/2025244000865_PLUi_20250624
• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 15/07/2025, retirée le 16/07/2025244000865_PLUi_20250624
• PLUi approuvé le 27/06/2023Publiée le 17/07/2023, retirée le 15/07/2025244000865_PLUi_20230627
• PLUi approuvé le 24/03/2022Publiée le 08/04/2022, retirée le 17/07/2023244000865_PLUi_20220324
• PLUi approuvé le 06/05/2021Publiée le 13/10/2021, retirée le 08/04/2022244000865_PLUi_20210506
• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 27/08/2020, retirée le 02/09/2021244000865_PLUi_20200227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.