Les versions du document d'urbanismede Saucats

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/07/2023Publiée le 24/10/2023, en vigueur33501_PLU_20230706
• PLU approuvé le 23/09/2021Publiée le 22/10/2021, retirée le 24/10/202333501_PLU_20210923

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.