Zone A

En A, sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que celles nécessaires :

à l’exploitation agricole ;

aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur Aa sont interdits :

les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’industrie, d’entrepôts, d’exploitation agricole ou forestière ; les changements de destination ; les Parcs Résidentiels de Loisirs ; les terrains de camping et caravaning ; les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes susceptibles d’accueillir au moins dix unités ; les affouillements et exhaussements de sol dont le superficie excède 100m² et la profondeur ou la hauteur dépasse deux mètres les carrières.

En secteur Ab, sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que celles nécessaires :

à l’usage de commerce de bestiaux ;

aux services publics ou d’intérêt collectif.

A2

Les occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

En A :

Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole et leurs annexes pour les personnes travaillant sur l’exploitation ne devront pas constituer un mitage paysager (construction dans la proximité immédiate d’un bâtiment existant) et aller à l’encontre des objectifs de préservation du caractère agricole de la zone (construction susceptible de gêner une autre exploitation agricole par exemple).

La reconstruction à l’identique après sinistre sous réserve que :

• l’origine de la reconstruction ne soit pas susceptible de se reproduire avec fréquence (mouvements de terrain, inondation notamment)
• qu’elle respecte les dispositions du présent règlement ; o qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés

Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sport ouverts au public sous réserve que ces opérations ne comportent pas de construction ou d’ouvrage soumis à permis de construire ;

Les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination, sous réserve que le changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole.

Le long des ruisseaux identifiés au plan, des prescriptions particulières pourront être exigées.

En secteur Ar, les constructions nouvelles ainsi que les extensions, les aménagements ou les transformations de bâtiments existants sont soumis aux conditions de réalisation des travaux énoncées par le règlement du PPR en fonction de la localisation du projet par rapport au degré de risque reportée sur la carte « plan de zonage réglementaire ».

A3

Les conditions de desserte des terrains par les voies#

Cet article n’est pas réglementé.

A9

Le niveau le plus bas des constructions, côté façade non enterrée, doit être au niveau du terrain naturel au plus bas.

TN · Point-bas · TN 2. Toitures :

Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture sauf si le bâtiment doit se différencier des autres de part sa fonction.

Le matériau traditionnel est la tuile canal ou romane. Toutefois un matériau de remplacement peut être employé s’il a une forme et une couleur similaire (métal, bois…).

Les Lauzes et ardoises sont autorisées, dans le cas d’extension d’un bâtiment ou la rénovation de toiture d’un bâtiment existant couvert en Lauzes ou en ardoises.

La pente sera adaptée au matériau choisi, ainsi, dans le cas d’une toiture en tuile canal ou romane la pente sera comprise entre 30 et 60%, et dans le cas d’une toiture en lauze ou ardoise cette pente sera supérieure ou égale à 60%.

Dans le cas de réfection ou d’extension, la pente du bâtiment d’origine pourra être conservée.

Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.

Les toitures en terrasses sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la mesure ou elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement.

Les ouvertures en toiture sont peu nombreuses et de faibles dimensions.

3. Façades :

Murs et enduits

Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduis dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant.

Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

Les joints lissés et les joints ciment sont interdits.

Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.

Descentes d’eau

Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d’un aspect extérieur compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti.

Ouvertures

Les ouvertures, à l’exception des vitrines commerciales et des portes cochères, devront avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical et dont le rapport hauteur/largeur sera au moins égal à 1.2. pour les ouvertures de largeur inférieure à 0m80, la proportion pourra se rapprocher de celle du carré. Les portes fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur.

4. Abords#

Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage diverses.

Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. En cas d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur implantation, leur hauteur, leur configuration et les matériaux employés.

5. Clôtures#

Les clôtures doivent être de forme simple et homogène. Elles doivent participer à marquer concrètement la limite entre espace public et espace privé.

L’utilisation de matériau ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Les murets et murs de clôture en pierre sèche existant doivent être maintenus dans la mesure du possible.

A12

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

A13

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Aux abords des habitations, les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

La construction de bâtiment ou l’installation d’autres habitations pourra être subordonnée à l’aménagement d’écrans de verdure, en vue d’une meilleure intégration au site.

Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étages + combles).

Pour les constructions autres que l’habitation, la hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminées, cages d’escalier…) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

La reconstruction à l’identique est autorisée.

A11

Cet article n’est pas réglementé.

A10

Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions dans cette zone peuvent être dictées selon trois catégories de bâtiments :

1 Les bâtiments agricoles 2 La restauration, l’extension et la rénovation de bâtiments existant ainsi que leur annexes 3 Les constructions d’habitations neuves

Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage de couleurs criardes est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fenêtres et les contrevents, les gouttières pendante et les descentes, pour les bâtiments d’architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. Enfin, de manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains, en particulier ; elles doivent s’adapter étroitement au terrain naturel.

1 les bâtiments agricoles#

1. Adaptation au terrain#

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci.

L’orientation des plates-formes devra être si possible parallèle aux courbes de niveaux des terrains.

Les talus devront être remodelés de manière à se raccorder selon des surfaces adoucies avec le terrain naturel ou bien être traités sous forme de murets rustiques dans l’esprit des terrasses traditionnellement mises en œuvre dans la région.

Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantées à moins de deux mètres des limites séparatives, sauf dans le cas de murets qui pourront se trouver en limite séparative.

Les bâtiments chercheront à s’adapter aux courbes du terrain naturel sans modification importante des pentes. Préférer une implantation en creux ou à mi-pente plutôt qu’en évidence sur un sommet.

Si des éléments végétaux existent, il est préférable de placer le bâtiment en lisière d’un boisement ou d’une haie.

Dans la mesure du possible il faudra veiller à ce que les vues sur les ensembles bâti de caractère ne soient pas masquées par de nouvelles constructions.

Il faut essayer, lorsqu’un bâtiment risque d’être trop important, de rediviser la construction en éléments plus petits d’échelle se rapprochant le plus possible de celle des constructions environnantes.

2. Toitures#

La pente de la toiture devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre.

L’utilisation de plusieurs matériaux différents sur une même toiture est interdite, sauf ceux permettant l’éclairage naturel des bâtiments ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables (panneaux solaires…). Toutefois les toitures végétalisés sont autorisées dans la mesure ou elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement.

3. Façades#

Les bâtiments agricoles doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition des bâtiments existants.

L’emploi de matériaux réfléchissants devra être étudié de façon à ne pas causer de gêne à la circulation sur les voies bordant la zone ou sur les voies internes.

4. Abords#

Les déblais inutilisables sur le terrain d’assiette devront être évacués hors de ce terrain, dans un secteur ne portant pas atteinte à l’environnement, choisi en concertation avec les pouvoirs publics.

Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage diverses… S’inspirant du minimalisme de l’architecture traditionnelle (murets de pierres sèches, haies taillis, arbres d’alignement…), ils sont un bon moyen d’accrocher le bâtiment à son site et de structurer son environnement.

La plantation d’arbres d’essences régionales autour des constructions permet de les dissimuler.

2. La restauration, l’extension et la rénovation de bâtiments existant ainsi que leur annexes#

1. Toitures#

Les reconstructions et les réhabilitations respecteront autant que faire ce peut la configuration du pré-existant. Les toitures doivent être restaurées en respectant les pentes d’origine.

Le matériau traditionnel est la tuile canal ou romane. Toutefois un matériau de remplacement peut être employé s’il a une forme et une couleur similaire (métal, bois…).

Les Lauzes et ardoises sont autorisées, dans le cas d’extension d’un bâtiment ou la rénovation de toiture d’un bâtiment existant couvert en Lauzes ou en ardoises.

La pente sera adaptée au matériau choisi, ainsi, dans le cas d’une toiture en tuile canal ou romane la pente sera comprise entre 30 et 60%, et dans le cas d’une toiture en lauze ou ardoise cette pente sera supérieure ou égale à 60%.

Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la mesure ou elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement.

Les surélévations de toiture peuvent être autorisées si la hauteur respecte les prescriptions de l’article 10.

Les toitures en terrasses sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.

Murs et enduits

Toute la modénature existante et en particulier les encadrements, les chaînages d’angle, les débords de toiture, doit être conservée et restaurée.

Eviter les aménagements susceptibles de dénaturer une façade ordonnée et symétrique.

Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante.

Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduis dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant.

Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

Les joints lissés et les joints ciment sont interdits.

Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.

Descentes d’eau

Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d’un aspect extérieur compatible avec l’harmonie générale de la façade et de l’environnement bâti.

Ouvertures

Les ouvertures, à l’exception des vitrines commerciales et des portes cochères, devront avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical et dont le rapport hauteur/largeur sera au moins égal à 1.2. pour les ouvertures de largeur inférieure à 0m80, la proportion pourra se rapprocher de celle du carré. Les portes fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur.

3. Les constructions d’habitations neuves#

Règlement – Zone A

1. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

A4

Les conditions de desserte des terrains par les reseaux#

1. Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe.

A défaut de réseau, l’alimentation en eau pour un usage strictement unifamilial par source, puits ou forage est admise sous réserve de la potabilité de l’eau et de la capacité de renouvellement. Dans le cas d’une alimentation en eau hors usage familial, une autorisation préfectorale préalable est nécessaire.

2. Assainissement :

21. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux prescriptions en vigueur.

22. Eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

23. Réseaux de distribution par câble :

Les réseaux de distribution par câble seront réalisés en souterrain, sauf en cas d’incapacité technique.

A5

La superficie minimale des terrains constructibles#

Cet article n’est pas réglementé.

A8