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Edifiable

Parcelle AC 129 Saujon

Aux alentours du 5 Rue Eugène Mousnier 17600 Saujon. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AC 129
Contenance
33 m²
Zone
UA1
centre-ville - Ribérou

Identifiant 17421000AC0129Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéNr : zone des espaces remarquables du littoralN : zone naturelle et forestièreUA1 : centre-ville - RibérouUB2 : tissus pavillonnairesUth : zone dédiée aux thermesUA2 : centre-ville - Ribérou
  • UA1, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UA1

centre-ville - Ribérou

Le plan de la parcelle, coté

5 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 3 en limite séparative, 1 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AC 1299,34 m13,61 m21,58 m37,58 m43,80 m53,493,403,513,513,562 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 5 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
19,34 mséparative109,1 m
23,61 msur voie6,2 m
31,58 mindéterminée6,9 m
47,58 mséparative11,4 m
53,80 mséparative103,7 m
Périmètre
25,9 m
Surface du contour
34 m²
Écart avec la contenance
+1 m²
Dénivelé
0,16 m
À l'intérieur des reculs
34 m²

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de Saujon risques submersion marine et inondation fluvialeEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Saujon_20221102

Prescriptions du plan

  • 02PPRN submersion marine - inondation fluviale
  • 17Secteur de Mixité Sociale
  • 18Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP)
  • 22Perimetre centralite commerciale - achats quotidiens

Les plans de prévention des risques à Saujon

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Saujon.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Saujon

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.