Zone UTH

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

141

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

141

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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Dans l’ensemble de la zone, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les façades doivent présenter : - soit l’aspect de la pierre du pays ou être enduites de teintes proches de celles de l’habitat traditionnel local ; - soit un aspect bois.

De plus, dans l’ensemble de la zone : - Les parements et enduits sur les façades en calcaire sont interdits, excepté les enduits à la chaux. - La couleur des joints doit s’approcher de celle de la pierre employée. - Les enduits doivent être lisses, ou talochés. Le crépi est proscrit. - Le nuancier des teintes autorisées pour les façades enduites est le suivant : blanc (RAL 9001 et RAL 9018), beige / ocre clair (RAL 1013 et RAL 1015), ainsi que gris (RAL 7035, 7038, 7044, et 7047).

Concernant le rythme donné aux constructions, les volumes importants doivent être fractionnés. Les linéaires de façades visibles depuis l’espace public doivent être rythmés, au maximum tous les 15 mètres, par une variation de volume (volume en saillie / en retrait / variation de hauteurs…) et / ou de matériau et / ou de teinte.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 147

Dans l’ensemble de la zone, les extensions aux constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec l’architecture traditionnelle dominante du secteur ou avec l’architecture du bâtiment. Il peut s’agir d’une architecture contemporaine, en rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition.

5.1.2 OUVERTURES Les menuiseries sont de couleurs pâles, peintes en blanc, en beige/ocre (RAL 1013,1015) ou en gris clair, sauf sur les dépendances où les teintes peuvent être sombres.

Les teintes des volets doivent correspondre ou s’approcher des références suivantes : blanc (RAL 9001), beige (RAL 1013,1015), gris (RAL 7001), bleu clair (RAL 5014, 5024), vert foncé (RAL 6005), bordeaux (RAL 3009, 3011). Les ferrures doivent être de la même couleur que les volets.

La teinte des vérandas doit être en harmonie avec la couleur des volets et de la façade.

Les caissons des volets roulants ne doivent pas être saillants sur le domaine public.

5.1.3 TOITURES Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc sont autorisées ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ». - des vérandas.

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent.

5.1.4 CONSTRUCTIONS ANNEXES Les bâtiments annexes de plus de 20 m², tels que garages, abris ou remises, devront être traités avec le même soin et dans le même esprit que la construction principale, et sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales.

Les bâtiments annexes de moins de 20 m² peuvent employer des matériaux distincts de ceux de la construction principale, à l’exception des matériaux d’aspect précaire.

148 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche. Dans les secteurs soumis aux risques d’érosion marine ou de submersion marine, il convient de se référer aux dispositions réglementaires du PPRN en vigueur. A l'alignement des voies publiques, les clôtures édifiées sont constituées : - soit par un mur bahut, obligatoirement enduit dans la même teinte que le bâtiment principal ou

réalisé / plaqué en Calcaire de Saintonge, d’une hauteur comprise entre 70 cm et 1 m, surplombé d’une lisse ou de tout autre dispositif (grille, panneau, ….) implanté(e) côté domaine public, dans la mesure où la hauteur totale ne dépasse pas 1,60 mètre. - soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie. En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Les clôtures sont constituées par une haie d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie. Sur les terrains en limite d’une zone A ou N (non séparés par une voirie), en cas de présence d’une clôture, cette dernière sera constituée d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage ou de tout autre dispositif permettant le passage de la petite faune. A l’angle de deux voies, les problèmes de visibilité doivent être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 149

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

143

Dans les secteurs délimités par le document graphique intitulé « Plan des secteurs de diversité sociale », les nouvelles opérations ou constructions destinées à l'habitat doivent comporter une part minimum de logements sociaux à usage locatif fixée par chacune des OAP couvrant la zone. Dans la zone 1AU Grand Champ, les constructions et installations sont autorisées sous réserve de respecter une proportion minimale de 50% le logements locatifs sociaux. Dans la zone 1AU Maion Neuve, les constructions et installations sont autorisées sous réserve de respecter une proportion de 100% le logements locatifs sociaux. Dans le sous-secteur Nord de la zone 1AU de l’Hôpital, les constructions et installations sont autorisées sous réserve de respecter une proportion de 50% le logements locatifs sociaux. Dans le sous-secteur Ouest de la zone 1AU de l’Hôpital, les constructions et installations sont autorisées sous réserve de respecter une proportion de 80% le logements locatifs sociaux. Le pourcentage de logements locatifs sociaux fixé par les OAP couvrant la zone s'applique en nombre de logements et il sera arrondi à l'entier supérieur. Le pourcentage de logements locatifs sociaux s'applique à chaque permis de construire isolé, ou globalement à l'ensemble des permis dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, …). En cas d'opérations mixtes, ils s'appliquent uniquement à la part de la surface de plancher destinée au logement.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 143

144 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions générales

CARACTERISTIQUES

Emprise au sol maximale des constructions

1AU

L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 50% du terrain d’assiette du projet.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 6 m (R+1). La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 9 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La nouvelle construction peut s’implanter à l’alignement ou en retrait de la voie ou de l’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

La construction peut être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de ces limites.

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

La construction doit être implantée en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. Celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 145

4.3 Dispositions particulières Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise). La hauteur des annexes isolées est limitée à 3,50 m à l’égout de toit ou acrotère et à 4,50 m au faîtage. Implantation des constructions Sous réserve du respect des retraits imposés par rapport aux Espaces Boisés Classés et aux cours d’eau, les dispositions générales édictées dans les tableaux ci-avant ne s’appliquent pas :

- pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les constructions neuves, installations, aménagements et extensions pourront ainsi être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente ;

- le long des routes départementales ou nationales hors agglomération. Dans ce cas, exception faite des annexes, toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 40 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.

146 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

En façade comme en clôture, l’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition :

- d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres

en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

145

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

147

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

151

Intitulé du document : 7.3 Normes de stationnement des deux-roues L’équipement de stationnement pour les vélos doit correspondre aux besoins id

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 133

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

134 | ZONE UTH | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 135

136 | ZONE UTH | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 137

Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON 138 | ZONE UA | LEXIQUE

REGLEMENT | ZONE 1AU

SOMMAIRE

153

Intitulé du document : Conditions d'accès au terrain d’assiette de la construction

155

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

156

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les

réseaux de communication numérique

157

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 139

REGLEMENT | ZONE 1AU

Caractère dominant de la zone 1AU

La zone 1AU couvre les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d’habitat. Des Orientations d'Aménagement particulières s'appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent chapitre (Voir Pièce N°4 du présent dossier).

Vocation générale de la zone 1AU

La zone 1AU est une zone à vocation majoritairement résidentielle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et/ou la morphologie des tissus bâtis de la zone. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 140

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les constructions destinées aux commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des bureaux. - Les occupations et utilisations du sol visées aux articles 1AU2 et 1AU3 si elles ne satisfont pas

aux conditions énoncées. - Les démolitions qui ne sont pas autorisées au préalable par un permis de démolir. - Les dépôts et stockages de déchet de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone,

y compris les ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. - La pratique du camping, les garages collectifs de caravanes et de bateaux. - Le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - Les éoliennes.

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions d’urbanisation L’urbanisation doit être réalisée sous la forme d’opération d’ensemble, conformément au phasage et aux modalités de réalisation prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation couvrant la zone. La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation des zones d’extension contiguës.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 141

Les opérations devront être compatibles avec les principes définis par les Orientations d'Aménagement et de Programmation couvrant la zone. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de communication, de voirie et d’électricité. La défense incendie du projet doit être assurée.

Les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre ne sont admis que pour les piscines, les fouilles archéologiques et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion des eaux pluviales.

De plus : - Dans la zone 1AU Grand Champ, les constructions et installations sont autorisées sous réserve : o de la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble (publiques ou privées) valant aménagement de la zone ; o de respecter une densité minimale : ▪ de 40 logements par hectare autour des deux-tiers Nord de la connexion SudOuest / Nord-Est qui irrigue la partie Nord du Site ; ▪ de 20 logements par hectare sur le reste du site. - Dans la zone 1AU Maison Neuve, les constructions et installations sont autorisées sous réserve : o de la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble (publiques ou privées) valant aménagement de la zone ; o de respecter une densité minimale de 45 logements par hectare. - Dans le sous-secteur Nord de la zone 1AU de l’Hôpital, les constructions et installations sont autorisées sous réserve : o de la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble (publiques ou privées) valant aménagement de la zone ; o de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare. - Dans le sous-secteur Ouest de la zone 1AU de l’Hôpital, les constructions et installations sont autorisées sous réserve : o de la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble (publiques ou privées) valant aménagement de la zone ; o de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU).

142 | ZONE 1AU | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Les constructions nouvelles destinées aux activités autorisées doivent être compatible avec la vocation de la zone en termes de voisinage, d’environnement, et de paysage.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

3

REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5