Zone 1AUTH

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

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Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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Dans l’ensemble de la zone, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

196 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Pour les constructions à usage agricole ou forestier : Les façades peuvent :

- soit respecter les dispositions relatives à l’habitat ; - soit présenter un aspect mat et sombre, en évitant les matériaux d’aspect précaire. Les serres et l’emploi de bardages d’aspect bois sont également autorisés, sans respect des dispositions édictées ci-dessus. Pour toutes les constructions, le blanc, les couleurs vives et réfléchissantes, ainsi que les rayures sont interdits.

Pour les habitations agricoles et les extensions d’habitation existantes : Les façades doivent présenter :

- soit l’aspect de la pierre du pays ou être enduites de teintes proches de celles de l’habitat traditionnel local ;

- soit un aspect bois.

De plus : - Les parements et enduits sur les façades en calcaire sont interdits, excepté les enduits à la chaux. - La couleur des joints doit s’approcher de celle de la pierre employée. - Les enduits doivent être lisses, ou talochés. Le crépi est proscrit. - Le nuancier des teintes autorisées pour les façades enduites est le suivant : blanc (RAL 9001 et RAL 9018), beige / ocre clair (RAL 1013 et RAL 1015), ainsi que gris (RAL 7035, 7038, 7044, et 7047).

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et de services publics : En parement extérieur, tous les aspects de matériaux peuvent être utilisés, selon le caractère architectural du bâtiment, dans la mesure où leur bonne tenue est assurée dans le temps. Les enduits sont de teintes proches de celles de l’habitat traditionnel local et en harmonie avec l’existant.

Dans l’ensemble de la zone, les extensions aux constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec l’architecture traditionnelle locale ou avec l’architecture du bâtiment.

5.1.3 OUVERTURES Pour les constructions à usage agricole ou forestier et les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et de services publics : Les teintes des menuiseries et des volets doivent s’harmoniser avec l’aspect des façades. Les teintes vives sont interdites.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 197

Pour les habitations agricoles et les extensions d’habitation existantes :

Les menuiseries sont de couleurs pâles, peintes en blanc, en beige/ocre (RAL 1013,1015) ou en gris clair, sauf sur les dépendances où les teintes peuvent être sombres.

Les teintes des volets doivent correspondre ou s’approcher des références suivantes : blanc (RAL 9001), beige (RAL 1013,1015), gris (RAL 7001), bleu clair (RAL 5014, 5024), vert foncé (RAL 6005), bordeaux (RAL 3009, 3011). Les ferrures doivent être de la même couleur que les volets.

La teinte des vérandas doit être en harmonie avec la couleur des volets et de la façade.

Pour toute destination, les caissons des volets roulants ne doivent pas être saillants sur le domaine public.

5.1.4 TOITURES Pour les constructions à usage agricole ou forestier : Pour les constructions :

- isolées et couvrant plus de 50 m² d'emprise au sol, les toitures doivent être à 2 pentes. En cas de pentes asymétriques, le rapport à respecter est de 1/3 / 2/3. Les toitures monopentes sont interdites ;

- accolées à l'existant ou isolées et couvrant 50 m² ou moins d'emprise au sol, les toitures à 2 pentes et les toitures monopentes sont autorisées.

De plus : - Les toitures-terrasses de moins de 50 m² sont autorisées. - L'aspect bac acier, le gris moyen et les couleurs sombres sont à privilégier. - Les couleurs blanches et vives sont proscrites.

Pour les habitations agricoles et les extensions d’habitation existantes :

Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée. Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre :

- de restauration à l’identique (brisis en ardoise…) ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ;

- de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc, ou en bac acier sont autorisées ;

- d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ».

- des vérandas.

198 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les éventuelles constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent.

5.1.5 CONSTRUCTIONS ANNEXES Pour les annexes agricoles ou annexes d’habitation existantes : Les bâtiments annexes de plus de 20 m², tels que garages, abris ou remises sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales. Les bâtiments annexes de moins de 20 m² peuvent employer des matériaux distincts de ceux de la construction principale, à l’exception des matériaux d’aspect précaire.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

Dans les secteurs soumis aux risques d’érosion marine ou de submersion marine, il convient de se référer aux dispositions réglementaires du PPRN en vigueur.

Dans les autres secteurs :

Pour les constructions à usage agricole ou forestier : La réalisation de clôtures, tant sur domaine public qu'en limite séparative, n’est pas souhaitable. Elle doit rester exceptionnelle et ne pas dénaturer le caractère du site. Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques sont constituées : - soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m, doublée ou non

d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie. - soit d’un grillage supporté par des piquets bois, d’une hauteur maximale d’1,20 m.

Pour les habitations agricoles et les extensions d’habitation existantes : Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques sont constituées : - soit par les dispositifs autorisés pour les constructions à usage agricole (haie ou piquets bois, voir

précédemment) ; - soit par un mur bahut, obligatoirement enduit dans la même teinte que le bâtiment principal ou

réalisé / plaqué en Calcaire de Saintonge, d’une hauteur comprise entre 70 cm et 1 m, surplombé d’une lisse ou de tout autre dispositif (grille, panneau, ….) implanté(e) côté domaine public, dans la mesure où la hauteur totale ne dépasse pas 1,60 mètre.

A l’alignement, comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent, les brandes, les claustras et tous autres matériaux similaires sont interdits. Des dispositions particulières ou des prescriptions spécifiques pourront être prises en tenant compte des clôtures voisines déjà existantes ou des paysages.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 199

Le long des routes départementales, les portails devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement.

Sur les terrains en limite d’une zone A ou N (non séparés par une voirie), en cas de présence d’une clôture, cette dernière sera constituée : - soit par une haie d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif

permettant le passage de la petite faune, - soit d’un grillage supporté par des piquets bois, d’une hauteur maximale d’1,20 m, doublé ou non

d’une haie d’essences locales variées.

Des dérogations aux règles précédentes sont autorisées en cas d’entretien ou de prolongement d’une clôture ancienne et de qualité existante.

A l’angle de deux voies, les problèmes de visibilité doivent être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

5.3 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments bâtis à protéger" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve de préserver et, le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, > les éléments d'architecture (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.

• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …).

• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades.

200 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

> Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 201

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature Non réglementé.

6.4 Aménagement paysager et plantations L’organisation spatiale du projet doit s’appuyer sur les composantes du paysage préexistant en tenant compte notamment de la topographie et des masses végétales, et en particulier boisées, des plantations présentant un intérêt paysager et/ou écologique. L’organisation du bâti respectera au mieux la végétation endogène existante. Les espaces verts doivent comporter au moins un arbre de moyen développement par 200 m² d’espace vert. Les plantations réalisées sont composées d’essences locales. Les haies implantées en limite de parcelle doivent combiner plusieurs essences différentes.

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement doit être soigné et conçu en harmonie avec l’ensemble du projet. Suivant le contexte paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier.

202 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Les aires de stationnement dont la surface est égale ou supérieure à 100 m², doivent être végétalisées. Pour ce faire :

> soit elles sont plantées d’au moins un arbre de petit ou moyen développement pour 4 emplacements ; > soit l’emprise de l’aire de stationnement est divisée en plusieurs plateformes – de longueurs éventuellement variables et de 7 places contigües au maximum -, séparées par des bandes de pleine terre d’une largeur au moins égale à 2 mètres, plantées d’arbres de petits et moyens développements.

6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Des palissades végétales peuvent être proposées mélangeant des arbustes et des arbres d’essences locales.

6.7. Traitement des coffrets techniques L’ensemble des éléments de type coffrets de comptage, boîtes aux lettres, doit être soigneusement intégré au nu de la façade ou de la clôture bâtie et ne doit pas empiéter sur le domaine public.

6.8. Collecte des déchets ménagers et assimilés Pour les nouvelles habitations agricoles, un espace réservé au stockage des déchets ménagers doit être prévu sur la parcelle, en limite du domaine public. Il doit : - être d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective ; - faire l’objet d’un traitement paysager ou architectonique permettant une insertion qualitative.

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

211

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

211

Dans l’ensemble de la zone, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Dans l’ensemble de la zone, secteurs inclus :

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et de services publics : En parement extérieur, tous les aspects de matériaux peuvent être utilisés, selon le caractère architectural du bâtiment, dans la mesure où leur bonne tenue est assurée dans le temps. Les enduits sont de teintes proches de celles de l’habitat traditionnel local et en harmonie avec l’existant.

Les extensions aux constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec l’architecture traditionnelle locale ou avec l’architecture du bâtiment.

Les constructions et installations autorisées doivent être en harmonie avec le caractère naturel de la zone.

Dans les secteurs Ngv et Nca :

Les façades doivent : - soit présenter l’aspect de la pierre du pays, - soit être enduites, - soit être couvertes par un bardage bois.

De plus, dans l’ensemble de la zone : - les enduits doivent être lisses, ou talochés. Le crépi est proscrit. - le nuancier des teintes autorisées pour les façades enduites est le suivant : blanc (RAL 9001 et RAL 9018), beige / ocre clair (RAL 1013 et RAL 1015), ainsi que gris (RAL 7035, 7038, 7044, et 7047).

5.1.3 OUVERTURES La teinte des menuiseries doit être discrète dans le paysage. Les teintes vives sont proscrites.

5.1.4 TOITURES En zone N et secteurs Ngv et Nca, la couverture des toitures doit :

- soit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée ; - soit être couverte d’un revêtement mat et sombre.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de restauration à l’identique ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ;

Pièce écrite du règlement | 219

- d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble, discrets dans le paysage, et d'être alignés avec le plan de la toiture.

- des vérandas. En secteur NL, les toitures ne sont pas réglementées. 5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche. La réalisation de clôtures, tant sur domaine public qu'en limite séparative, n’est pas souhaitable. Elle doit rester exceptionnelle et ne pas dénaturer le caractère du site. Les clôtures sont constituées : - soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m, doublée ou non

d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie. - soit d’un grillage supporté par des piquets bois, d’une hauteur maximale d’1,20 m.

A l’alignement, comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent, les brandes, les claustras et tous autres matériaux similaires sont interdits. Des dispositions particulières ou des prescriptions spécifiques pourront être prises en tenant compte des clôtures attenantes ou voisines déjà existantes ou des paysages. Le long des routes départementales, les portails devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement. Des dérogations aux règles précédentes sont autorisées en cas d’entretien ou de prolongement d’une clôture ancienne et de qualité existante. A l’angle de deux voies, les problèmes de visibilité doivent être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

220 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

5.3 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments bâtis à protéger" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve de préserver et, le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, > les éléments d'architecture (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.

• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …).

• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

Pièce écrite du règlement | 221

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

Surface minimale en pleine terre

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

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Non réglementé.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 193

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 194

4.1 Dispositions générales

CARACTERISTIQUES

A

Emprise au sol maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé, excepté pour les extensions et constructions liées aux habitations existantes, sans lien avec une activité agricole, qui :

- sont limitées à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ; - ne doivent pas excéder 60 m² de surface de plancher, - doivent être réalisés en une seule fois.

Pour les habitations, la hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 6 m (R+1). La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 9 m.

Pour les autres constructions, la hauteur des constructions doit être inférieure ou égale à 12 m. Toutefois, lorsqu’une construction nouvelle ou une extension (incluant le cas d’une surélévation) s'adosse à une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur indiquée ci-avant, la hauteur de la construction nouvelle ou de l'extension peut alors se conformer à celle de la construction existante.

Le long des routes départementales ou nationales, hors agglomération, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 40 m par rapport à l’axe de la voie.

Ailleurs, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes (voir 4.2).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

La construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives latérales.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des constructions existantes (voir 4.2).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

La construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 195

4.2 Dispositions particulières Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Implantation des constructions Sous réserve du respect des retraits imposés par rapport aux Espaces Boisés Classés et aux cours d’eau :

- L’aménagement et l’extension des constructions principales existantes qui ne seraient pas implantées conformément aux dispositions du tableau ci-avant sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la situation (pas de diminution de la marge de retrait existante).

- Les constructions neuves, installations, aménagements et extensions peuvent être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente pour des raisons de sécurité et de visibilité.

213

Non réglementé.

212 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

213 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions générales applicables à la zone N

CARACTERISTIQUES

N

Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol des piscines ne peut excéder 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Hauteur maximale des constructions

Pour les extensions, la hauteur de la construction nouvelle ne peut excéder celle de la construction existante à laquelle elle se raccorde.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des routes départementales ou nationales, hors agglomération, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 40 m par rapport à l’axe de la voie.

Ailleurs, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes (voir 4.6).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

La construction peut s’implanter à l’alignement ou en retrait d’une ou des limites séparatives.

La construction peut s’implanter à l’alignement ou en retrait d’une ou des limites séparatives.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé. Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

214 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

4.2 Dispositions générales applicables au secteur NL

CARACTERISTIQUES

NL

Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol des constructions et installations est limitée au double de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU.

Hauteur maximale des constructions

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes (voir 4.6).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

La construction peut s’implanter à l’alignement ou en retrait d’une ou des limites séparatives.

La construction peut s’implanter à l’alignement ou en retrait d’une ou des limites séparatives.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé. Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

Pièce écrite du règlement | 215

4.3 Dispositions générales applicables au secteur Ngv

CARACTERISTIQUES

Ngv

Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 100 m² par rapport à l’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 3,50 m.

La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 4,50 m.

Toutefois, lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur indiquée ci-avant, la hauteur de la construction nouvelle ou de l'extension

peut alors se conformer à celle de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des routes départementales ou nationales, hors agglomération, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 40 m par rapport à l’axe de la voie.

Ailleurs, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes (voir 4.6).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives latérales.

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

216 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

4.4 Dispositions générales applicables au secteur Nca

CARACTERISTIQUES

Nca

Emprise au sol maximale des constructions

Les extensions des constructions existantes sont limitées à un tiers de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 3,50 m.

La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 4,50 m.

Toutefois, lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur indiquée ci-avant, la hauteur de la construction nouvelle ou de l'extension

peut alors se conformer à celle de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des routes départementales ou nationales, hors agglomération, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 40 m par rapport à l’axe de la voie.

Ailleurs, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes (voir 4.6).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives latérales.

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

Pièce écrite du règlement | 217

4.5 Dispositions particulières applicables à la zone N et tous secteurs Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Implantation des constructions Sous réserve du respect des retraits imposés par rapport aux Espaces Boisés Classés et aux cours d’eau :

- L’aménagement et l’extension des constructions principales existantes qui ne seraient pas implantées conformément aux dispositions du tableau ci-avant sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la situation (pas de diminution de la marge de retrait existante).

- Les constructions neuves, installations, aménagements et extensions peuvent être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente pour des raisons de sécurité et de visibilité.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

194

215

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

195

5.1 Caractéristiques architecturales des constructions Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

En façade comme en clôture, l’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition :

- d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres

en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

5.1.1 VOLUMES Les volumes doivent être simples.

220

5.1 Caractéristiques architecturales des constructions Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

Les matériaux d’aspect précaire sont interdits.

En façade comme en clôture, l’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition :

- d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres

en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

5.1.1 VOLUMES Les volumes doivent être simples.

218 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

201

225

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places exigé est comptabilisé par tranche entamée. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est égale ou supérieure à 5. Dans le cas d’un projet comportant plusieurs destinations, il est nécessaire de satisfaire les règles fixées pour chacune de ces destinations, au prorata. Les normes définies peuvent toutefois être réduites en cas de mutualisation des places de stationnement. Pour bénéficier de cette possibilité, le pétitionnaire doit prévoir une évaluation chiffrée de ses besoins en stationnement au regard des différentes destinations prévues et des conditions d'utilisation (taux et rythme de fréquentation). Dans tous les cas, le projet d'ensemble doit répondre aux besoins liés à son bon fonctionnement.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 183

Dans la zone 1AUth Obligations de création de places de stationnement

Destination Sous-destinations

Habitation Logement

Commerces et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique

Nombre de places minimum

1 place minimum par logement

1 place par hébergement ou chambre créé

Equipement s d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place pour 2 chambres créées

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Une part des places de stationnement doit être dédiée à la mise en place de bornes de recharge électrique.

Pour les constructions qui ne seraient pas expressément nommées, le nombre de places exigé sera étudié en fonction de la destination de la construction et/ou de sa situation géographique.

7.3 Normes de stationnement des deux-roues

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à : > 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m². Pour les autres constructions ou installations, l’équipement de stationnement pour les vélos doit correspondre aux besoins identifiés.

184 | ZONE 1AUTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

185 | ZONE 1AUTH | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

186 | ZONE 1AUTH | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 187

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

188 | ZONE 1AUTH | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

REGLEMENT | ZONE A

SOMMAIRE

203

Le nombre de places exigé sera étudié en fonction de la destination de la construction et/ou de sa situation géographique. Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 203

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 204

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 205

206 | ZONE A | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 207

Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON 208 | ZONE UA | LEXIQUE

REGLEMENT | ZONE N

SOMMAIRE

227

Intitulé du document : Conditions d'accès au terrain d’assiette de la construction

204

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

205

228

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

229

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les

réseaux de communication numérique

206

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 189

REGLEMENT | ZONE A

Caractère dominant de la zone A

La zone A, zone agricole et forestière, couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des sols.

Vocation générale de la zone A

La zone A est une zone dédiée aux activités agricoles, dans laquelle les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et celles liées aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises. La zone A accueille également des habitations existantes qui bénéficient d’une constructibilité limitée sous certaines conditions. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 190

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU). Les constructions ou extensions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que l’extension des établissements existants, sont autorisées sous réserve :

- d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité et la salubrité ; - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 191

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Dans l’ensemble de la zone A, sont admises les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières ainsi que leurs annexes attenantes ou isolées, à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments principaux d’exploitation, sauf impossibilité technique justifiée et soumise à l’appréciation de l’autorité compétente. Sous réserve qu'ils soient compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont également admis :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

- L'aménagement des infrastructures routières et des cheminements piétons ; - Les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre pour les piscines

autorisées, ou à condition d’être nécessaires à la gestion des eaux pluviales ou aux fouilles archéologiques ; - Les opérations prévues en emplacements réservés ; - L’adaptation et la réfection des constructions existantes, ainsi que les changements de destination à condition d’être repérés au document graphique ; - L’aménagement et l’extension des habitations existantes, non liées à une activité agricole, à condition de :

o ne pas dépasser 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ; o se limiter à 60 m² de surface de plancher ; o être réalisées en une seule fois. La création de piscines est également autorisée à proximité immédiate des habitations existantes, dans le respect des règles d’emprise au sol édictées ci-dessus.

De plus, dans la zone A : - au sein de la bande des 100 m - comptée à partir de la limite haute du rivage et représentée par une trame sur le document graphique -, seules sont autorisées les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ; - dans les secteurs couverts par la trame graphique « coupures d’urbanisation », les constructions constituant une urbanisation sont interdites, à l’exception des évolutions des constructions existantes agricoles si cette évolution ne remet pas en cause le caractère de coupure d'urbanisation desdits espaces. Ainsi, les extensions limitées seront autorisées ainsi que les constructions agricoles nécessaires à la mise aux normes des exploitations agricoles.

192 | ZONE A | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

réseaux de communication numérique

230

Pièce écrite du règlement | 209

REGLEMENT | ZONE N

Caractère dominant de la zone N

La zone naturelle et forestière dite " zone N "couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

La zone N compte trois secteurs : > Le secteur NL est dédié aux équipements sportifs et de loisirs. Il se concentre sur l’aire de loisirs de La Lande. > Le secteur Ngv est destiné à l’accueil des Gens du Voyage. Il couvre un site existant au Sud-Est de la ville, au contact de la Zone d’Activité des Touzelleries. > Le secteur Nca correspond à la partie la moins artificialisée des campings (la partie la plus artificialisée étant classée en zone Uca).

Vocation générale de la zone N

La zone N est une zone inconstructible d’une manière générale. Exceptionnellement et ponctuellement, elle a vocation à accueillir des constructions nouvelles sous condition d’un caractère limité et adapté des opérations d’aménagement ou de construction, compatibles avec le caractère naturel de la zone et la préservation de l'environnement. La zone N est ponctuellement bâtie sous la forme de constructions isolées, ou d’équipements publics.

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE N | 210

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU).

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Sont admis dans la zone N et tous secteurs, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain :

- les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, en continuité de l’urbanisation existante, sauf pour les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ;

- les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des réseaux publics ;

- les opérations prévues en emplacements réservés ; - l’adaptation et la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de

destination ;

211 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

- les démolitions autorisées au préalable par un permis de démolir. - les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre pour les piscines

autorisées, ou à condition d’être nécessaires à la gestion des eaux pluviales ou aux fouilles archéologiques ; - l’extension de bâtiments d’habitation existants. Cette extension est limitée à 50% de l’emprise au sol initiale telle qu’elle existe à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 60 m² de surface de plancher, et doit être réalisée en une fois. - les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées.

De plus :

Dans la zone N, hors secteurs, sont autorisés les piscines liées à une habitation à condition : - d’être situées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent ; - ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur NL, sont autorisées les extensions des constructions existantes, dans la limite du doublement de la surface de plancher de référence, existant à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Ngv, à condition d’être nécessaires à l’accueil des Gens du Voyage, sont autorisées les extensions de bâtiments existants ou les nouvelles constructions et installations dans une limite de 100 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Nca, à condition qu'ils ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages, sont autorisés :

- les terrains aménagés de camping et de caravanage ne pouvant accueillir que des structures légères d’hébergement, démontables ou transportables, sans fondations (tentes et caravanes, habitations légères de loisirs, résidence mobile…),

- les travaux d’extension (limitée au plus à un tiers de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU) d'entretien, de mise aux normes ou de réfection des constructions existantes liées et nécessaires à la gestion de la zone (sanitaires, …),

- les piscines, à condition d’être implantées à proximité immédiate d’une construction principale comprise dans la zone Uca.

De plus, dans la zone N, ainsi que dans le secteur NL, au sein de la bande des 100 m - comptée à partir de la limite haute du rivage et représentée par une trame sur le document graphique -, seules sont autorisées les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

3

REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5