Zone 1AUAE

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

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Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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Les façades doivent présenter : - soit l’aspect de la pierre du pays ou être enduites de teintes proches de celles de l’habitat traditionnel local ; - soit un aspect bois.

De plus, dans l’ensemble de la zone : - Les parements et enduits sur les façades en calcaire sont interdits, excepté les enduits à la chaux. - La couleur des joints doit s’approcher de celle de la pierre employée. - Les enduits doivent être lisses, ou talochés. Le crépi est proscrit. - Le nuancier des teintes autorisées pour les façades enduites est le suivant : blanc (RAL 9001 et RAL 9018), beige / ocre clair (RAL 1013 et RAL 1015), ainsi que gris (RAL 7035, 7038, 7044, et 7047).

Concernant le rythme donné aux constructions, les volumes importants doivent être fractionnés. Les linéaires de façades visibles depuis l’espace public doivent être rythmés, au maximum tous les 15 mètres, par une variation de volume (volume en saillie / en retrait / variation de hauteurs…) et / ou de matériau et / ou de teinte.

178 | ZONE 1AUTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Les constructions doivent être conçues dans la lignée de l’architecture traditionnelle ou proposer une architecture contemporaine de qualité, distincte de l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition.

5.1.2 OUVERTURES Les menuiseries sont de couleurs pâles, peintes en blanc, en beige/ocre (RAL 1013,1015) ou en gris clair.

Les teintes des volets doivent correspondre ou s’approcher des références suivantes : blanc (RAL 9001), beige (RAL 1013,1015), gris (RAL 7001), bleu clair (RAL 5014, 5024), vert foncé (RAL 6005), bordeaux (RAL 3009, 3011). Les ferrures doivent être de la même couleur que les volets.

La teinte des vérandas doit être en harmonie avec la couleur des volets et de la façade.

Les caissons des volets roulants ne doivent pas être saillants sur le domaine public.

5.1.3 TOITURES Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc, ou en bac acier sont autorisées ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ». - des vérandas.

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures

Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques sont constituées :

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 179

- soit d’un mur plein, obligatoirement enduit dans la même teinte que la construction principale ou réalisé / plaqué en pierre calcaire saintongeaise, et d’une hauteur maximale d’1,80 m. La hauteur totale de la clôture sur voie peut être ponctuellement supérieure à la hauteur

- soit par un mur bahut, obligatoirement enduit dans la même teinte que le bâtiment principal ou réalisé / plaqué en Calcaire de Saintonge, d’une hauteur comprise entre 70 cm et 1 m, surplombé d’une lisse ou de tout autre dispositif (grille, panneau, ….) implanté(e) côté domaine public, dans la mesure où la hauteur totale ne dépasse pas 1,60 mètre.

- soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Les clôtures situées à l’avant de la construction principale sont traitées de manière à s’harmoniser avec celles situées sur la rue, notamment quant à leur hauteur et leur composition. Les toiles coupe‐vent, les brandes, les claustras et tous autres matériaux similaires sont interdits. Des dispositions particulières ou des prescriptions spécifiques pourront être prises en tenant compte des paysages.

180 | ZONE 1AUTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

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Non réglementé.

174 | ZONE 1AUTH | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 175

4.1 Dispositions générales

CARACTERISTIQUES

1AUth

Emprise au sol maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 60% du terrain d’assiette du projet.

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 12 m (R+3). La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 15 m.

Toutefois, lorsqu’une construction nouvelle ou une extension (incluant le cas d’une surélévation) s'adosse à une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur indiquée ci-avant, la hauteur de la construction nouvelle ou de l'extension peut alors se conformer à celle de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la voie ou à l’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

La construction peut être implantée à l’alignement ou en retrait d’une ou des limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Le retrait par rapport à la limite séparative est libre.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

176 | ZONE 1AUTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.2 Dispositions particulières Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise). Implantation des constructions Sous réserve du respect des retraits imposés par rapport aux Espaces Boisés Classés et aux cours d’eau, les dispositions générales édictées dans les tableaux ci-avant ne s’appliquent pas pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les constructions neuves, installations, aménagements et extensions pourront ainsi être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente. Les dispositions générales d’implantation ne font pas obstacle à la réalisation de petits décrochés ou de légers reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du bâti.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 177

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

En façade comme en clôture, l’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition :

- d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres

en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

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Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

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Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

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Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le nombre de places exigé doit être étudié en fonction de l’usage du secteur.

166 | ZONE 1AUae | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

8.2 Conception des accès La création d’accès le long de la RD 14 est interdite. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

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Intitulé du document : Conditions de desserte par la voirie

9.1 Dispositions réglementaires générales L’opération doit être desservie par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

167 | ZONE 1AUae | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En l’absence de réseau collectif, tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome agréé, conformément à la réglementation en

168 | ZONE 1AUae | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

vigueur. Le débit des effluents doit notamment être adapté à la capacité du milieu récepteur (fossés, cours d’eau…).

L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés et cours d’eaux est strictement interdite.

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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Intitulé du document : 10.3

. Assainissement des eaux pluviales

La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à la parcelle sont obligatoires.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les règles données en matière de gestion des eaux pluviales ne dispensent pas d’appliquer également les règles et recommandations dont la zone peut faire l’objet par ailleurs dans le zonage pluvial (annexé au PLU). A noter que la règle la plus contraignante prévaut.

Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Dans certains cas, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. La qualité des rejets d’eaux pluviales doit dans tous les cas être compatible avec les milieux récepteurs.

Les eaux de pluie ne doivent pas être dirigées vers le réseau d'assainissement des eaux usées. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes, en maintenant ou en mettant en œuvre, partout où cela est possible :

• des surfaces perméables et/ou végétalisées (maintien en pleine terre, toitures végétalisées, voies carrossables végétalisées ou perméables, parkings végétalisés ou perméables, cheminements piétons, terrasses et cours perméables) ;

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUae | 169

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts. 10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

170 | ZONE 1AUae | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

REGLEMENT | ZONE 1AUTH

SOMMAIRE

réseaux de communication numérique

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Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 171

REGLEMENT | ZONE 1AUTH

Caractère dominant de la zone 1AUth

La zone 1AUth couvre le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation dans le cadre du développement de l’activité thermale, centre de bien-être, hébergements, tout établissement de santé, activités de soins et de consultations, bureaux…. Située en entrée Nord-Est de la ville, le long de la Route de la Justice, elle prend place en frange de l’aire de stationnement nouvellement aménagée et face à la Résidence de la Source, qui est appelée à s’étendre.

Vocation générale de la zone 1AUth

La zone 1AUth est destinée à recevoir des occupations et utilisations des sols liées et nécessaires aux activités thermales et d’hébergement ainsi qu’aux activités de soins et de bien-être, notamment tout type d’établissements de santé, maisons médicales, cabinets de consultation. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 172

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre. 2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. 2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les constructions ou extensions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que l’extension des établissements existants, sont autorisées sous réserve :

- d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité et la salubrité ; - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUTH | 173

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions A condition d’être conçus en prolongement de l’activité thermale, sont admis dans l’ensemble de la zone 1AUth :

- les constructions, installations et équipements collectifs liés aux établissements de santé et d’action sociale,

- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique. Sont également autorisés :

- les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des réseaux publics.

- les démolitions autorisées au préalable par un permis de démolir. - les sous-sols. - les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre, à condition d’être liés à

l’activité thermale, aux fouilles archéologiques ou à la gestion des eaux pluviales.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

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REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5