Zone UAEZone urbaine à Saujon

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone#

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Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières#

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Dans l’ensemble de la zone, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les façades doivent soit : - présenter l’aspect de la pierre du pays, - être enduites, - être couvertes de bardage bois.

De plus, dans l’ensemble de la zone : - Les parements et enduits sur les façades en calcaire sont interdits, excepté les enduits à la chaux. - La couleur des joints doit s’approcher de celle de la pierre employée. - Les enduits doivent être lisses, ou talochés. Le crépi est proscrit. - Le nuancier des teintes autorisées pour les façades enduites est le suivant : blanc (RAL 9001 et RAL 9018), beige / ocre clair (RAL 1013 et RAL 1015), ainsi que gris (RAL 7035, 7038, 7044, et 7047).

Dans l’ensemble de la zone, les extensions aux constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec l’architecture traditionnelle dominante du secteur ou avec l’architecture du bâtiment. Il peut s’agir d’une architecture contemporaine, en rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 109

5.1.2 OUVERTURES Les menuiseries sont de couleurs pâles, peintes en blanc, en beige/ocre (RAL 1013,1015) ou en gris clair, sauf sur les dépendances où les teintes peuvent être sombres.

La teinte des vérandas doit être en harmonie avec la couleur des volets et de la façade.

Les caissons des volets roulants ne doivent pas être saillants sur le domaine public.

5.1.3 TOITURES Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de restauration à l’identique (brisis en ardoise…) ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ; - de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc, ou en bac acier sont autorisées ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ». - des vérandas.

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

Dans les secteurs soumis aux risques d’érosion marine ou de submersion marine, il convient de se référer aux dispositions réglementaires du PPRN en vigueur.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures sont constituées : - soit par un mur bahut, obligatoirement enduit dans la même teinte que le bâtiment principal ou réalisé / plaqué en Calcaire de Saintonge, d’une hauteur comprise entre 70 cm et 1 m, éventuellement surplombé d’une lisse ou de tout autre dispositif (grille, panneau, ….) implanté(e) côté domaine public, dans la mesure où la hauteur totale ne dépasse pas 1,60 mètre. - soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m, doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie.

110 | Zone uca | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

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Non réglementé.

106 | Zone uca | destination des constructions et usages des sols#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions) et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 107

4.1 Dispositions générales#

Caracteristiques#

Emprise au sol maximale des constructions

Uca

L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 30% du terrain d’assiette du projet.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 5 m. La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 7 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

La construction peut être implantée sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s), ou en retrait de ces limites. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles

Le retrait par rapport à la limite séparative est libre.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont compris dans une emprise publique.

4.2 Dispositions particulières#

Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

108 | Zone uca | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

En façade comme en clôture, l’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition :

• d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

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7.1 Modalités de calcul du nombre de places Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places exigé est comptabilisé par tranche entamée. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est égale ou supérieure à 5.

Dans le cas d’un projet comportant plusieurs destinations, il est nécessaire de satisfaire les règles fixées pour chacune de ces destinations, au prorata. Les normes définies peuvent toutefois être réduites en cas de mutualisation des places de stationnement. Pour bénéficier de cette possibilité, le pétitionnaire doit prévoir une évaluation chiffrée de ses besoins en stationnement au regard des différentes destinations prévues et des conditions d'utilisation (taux et rythme de fréquentation). Dans tous les cas, le projet d'ensemble doit répondre aux besoins liés à son bon fonctionnement.

En cas de changement de destination ou d’extension créant des logements, le nombre de places de stationnement exigé correspond aux places supplémentaires générées (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination / construction précédente).

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 97

Dans la zone Uae Obligations de création de places de stationnement

Destination Habitation

Sous-destinations Logement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail Commerce de gros

Nombre de places minimum

1 place minimum par logement#

2 places par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée affectée à la vente#

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher

Une part des places de stationnement doit être dédiée à la mise en place de bornes de recharge électrique.

7.3 Normes de stationnement des deux-roues#

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m².

Pour les autres constructions ou installations, l’équipement de stationnement pour les vélos doit correspondre aux besoins identifiés.

98 | Zone UAE | destination des constructions et usages des sols#

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

99 | Zone UAE | les equipements et reseaux#

100 | Zone UAE | les equipements et reseaux#

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 101

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

102 | Zone UAE | les equipements et reseaux#

Reglement | zone uca#

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie#

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Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 103

Reglement | zone uca#

Caractère dominant de la zone Uca

La zone Uca correspond à la partie urbanisée du camping du Lac (pour l’autre partie des campings se référer au règlement de la zone N – secteur Nca).

Vocation générale de la zone Uca

La zone Uca est destinée à recevoir des occupations et utilisations des sols liées et nécessaires aux campings (pour l’autre partie des campings se référer au règlement de la zone N – secteur Nca). La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 104

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières#

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU).

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les équipements répondant aux besoins du personnel ou des usagers du secteur.
• les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des réseaux publics.
• les démolitions autorisées au préalable par un permis de démolir. - les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre, à condition d’être liés à l’activité du camping, aux fouilles archéologiques ou à la gestion des eaux pluviales.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 105