Zone NCA

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

211

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

211

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

211

L’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition : - d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

De plus :

Pour les constructions à usage agricole : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Pièce écrite du règlement | 235

Les façades peuvent : - soit présenter l’aspect de la pierre du pays, - soit être enduites : o via des enduits lisses, ou talochés, le crépi étant proscrit, o en respectant un nuancier des teintes allant du blanc (RAL 9001 et RAL 9018) au beige/ ocre clair(RAL 1013 et RAL 1015), incluant également le gris (RAL 7035, 7038, 7044, 7047). - soit être couvertes par un bardage bois. - soit présenter un aspect mat et sombre, en évitant les matériaux d’aspect précaire.

Pour toutes les constructions d’aspect métallique (hangar…), le blanc, les couleurs vives et réfléchissantes, ainsi que les rayures sont interdits. Les serres sont également autorisées, sans respect des dispositions édictées ci-dessus.

Les autres constructions doivent présenter un aspect pierre et / ou bois et / ou métallique et sombre.

5.1.3 OUVERTURES La teinte des menuiseries doit être discrète dans le paysage. Les teintes vives sont proscrites.

5.1.4 TOITURES La couverture des toitures doit :

- soit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée ; - soit être couverte d’un revêtement mat et sombre, discret dans le paysage.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de restauration à l’identique ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble, discrets dans le paysage, et d'être alignés avec le plan de la toiture. - des vérandas.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

La réalisation de clôtures, tant sur domaine public qu'en limite séparative, n’est pas souhaitable. Elle doit rester exceptionnelle et ne pas dénaturer le caractère du site.

Les clôtures sont constituées : - soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m, doublée ou non

d’un grillage ou de tout autre dispositif à clairevoie.

236 | ZONE NR | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

- soit d’un grillage supporté par des piquets bois, d’une hauteur maximale d’1,20 m. A l’alignement, comme en limites séparatives, les toiles coupe-vent, les brandes, les claustras et tous autres matériaux similaires sont interdits. Des dispositions particulières ou des prescriptions spécifiques pourront être prises en tenant compte des clôtures attenantes ou voisines déjà existantes ou des paysages. Le long des routes départementales, les portails devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement. Des dérogations aux règles précédentes sont autorisées en cas d’entretien ou de prolongement d’une clôture ancienne et de qualité existante. A l’angle de deux voies, les problèmes de visibilité doivent être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Pièce écrite du règlement | 237

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Aménagement paysager et plantations L’organisation spatiale du projet doit s’appuyer sur les composantes du paysage préexistant en tenant compte notamment de la topographie et des masses végétales, et en particulier boisées, des plantations présentant un intérêt paysager et/ou écologique. L’organisation du bâti respectera au mieux la végétation endogène existante.

6.4 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement doit être soigné et conçu en harmonie avec l’ensemble du projet. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation des espaces par la résorption du stationnement irrégulier ne doivent être ni cimentées, ni bitumées.

6.5 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les

238 | ZONE NR | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

parcelles voisines. Des palissades végétales peuvent être proposées mélangeant des arbustes et des arbres d’essences locales. 6.6. Traitement des coffrets techniques L’ensemble des éléments de type coffrets techniques doit bénéficier d’une intégration paysagère soignée et ne doit pas empiéter sur le domaine public.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

213

Non réglementé.

232 | ZONE NR | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

233 | ZONE NR | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions générales applicables au secteur Nr

CARACTERISTIQUES

Nr

Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol des constructions isolées à usage agricole (non comprises dans un rayon de 50 m autour des bâtiments principaux d’exploitation) doit être inférieure ou égale à 50 m².

Hauteur maximale des constructions

Pour les constructions et installations à usage agricole situées dans un rayon de 50 m autour des bâtiments principaux d’exploitation :

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 9 m. La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 12 m.

Pour les constructions et installations à usage agricole isolées : La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 3,50 m.

La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 4,50 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des routes départementales ou nationales, hors agglomération, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 40 m par rapport à l’axe de la voie.

Ailleurs, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes (voir 4.6).

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives latérales.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

234 | ZONE NR | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

4.2 Dispositions particulières applicables à la zone N et tous secteurs Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (éléments techniques de faible emprise).

Implantation des constructions Les constructions neuves, installations, aménagements et extensions peuvent être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente pour des raisons de sécurité et de visibilité.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

215

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

220

5.1 Caractéristiques architecturales des constructions Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

Les matériaux d’aspect précaire sont interdits.

5.1.1 VOLUMES Les volumes doivent être simples.

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

225

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Le nombre de places exigé sera étudié en fonction de la destination de la construction et/ou de sa situation géographique. Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

224 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

Pièce écrite du règlement | ZONE N | 225

226 | ZONE N | LES ESQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.3. Assainissement des eaux pluviales La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à la parcelle sont obligatoires. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les règles données en matière de gestion des eaux pluviales ne dispensent pas d’appliquer également les règles et recommandations dont la zone peut faire l’objet par ailleurs dans le zonage pluvial (annexé au PLU). A noter que la règle la plus contraignante prévaut. Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Dans certains cas, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. La qualité des rejets d’eaux pluviales doit dans tous les cas être compatible avec les milieux récepteurs.

Pièce écrite du règlement | 227

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

228 | ZONE N | LES ESQUIPEMENTS ET RESEAUX

REGLEMENT | ZONE Nr

SOMMAIRE

Le nombre de places exigé sera étudié en fonction de la destination de la construction et/ou de sa situation géographique. Dans le cas des aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation des espaces par la résorption du stationnement irrégulier, les capacités préalables à l’aménagement de l’aire de stationnement ne doivent pas être accrues. Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les accès sur les voies publiques des emplacements de stationnement devront être regroupés, dans la mesure du possible.

Pièce écrite du règlement | 239

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les accès desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

Intitulé du document : Conditions d'accès au terrain d’assiette de la construction

228

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

229

9.1 Dispositions réglementaires générales Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

Pièce écrite du règlement | ZONE Nr | 240

9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées pour faciliter et ne pas entraver la circulation ou l’utilisation des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent également être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à : > 3 m pour une circulation à sens unique, > 5 m pour une circulation à double sens. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. 9.3 Dessertes piétonnes et cyclables La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

Pièce écrite du règlement | 241

242 | ZONE NR | LES ESQUIPEMENTS ET RESEAUX

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

Pièce écrite du règlement | 243

Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON 244 | ZONE NR | LES ESQUIPEMENTS ET RESEAUX

Palette végétale recommandée

(Liste non exhaustive) Essence préconisée Arbousier Cerisier d'ornement

Charme

Chêne vert

Chêne pédonculé

Forme recommandée Touffe T 14 -16 Cépée T 14 -16 Cépée T 14 -16 Touffe T 14 -16

Taille recommandée 150 -175

200 - 250

200 - 250

150 -175

Note sur le type de sol

Sol frais - supporte le calcaire Sol riche, frais, drainé Sol riche, frais, drainé Tous sols mais plutôt profond et frais Tous sols mais plutôt profond et frais Sol calcaire et sec Sol calcaire et sec Tous sols plutôt frais

Erable(s) (sauf érables japonais et érable negundo)

T 14 -16

Tous sols sauf sols trop secs ou trop humides

Cépée

200 - 250

Tous sols sauf sols trop secs ou trop humides

Frêne

T 14 -16

Sol normal, frais

Cépée

200 - 250

Sol normal, frais

Laurier sauce

Touffe

150 -175

Tous sols mais plutôt léger, drainé

Magnolia à grandes fleurs T 14 -16

Terres franches plutôt fraîches

Touffe

150 -175

Terres franches plutôt fraîches

Mûrier platane

T 16 - 18

Peu exigeant sur le sol ; frais, fertile, bien drainé

Olivier de Bohème

Cépée

200 - 250

Sol drainé à léger

Palmier chanvre

100 - 125

Peu exigeant sur le sol , léger, riche

Platane

T 14 -16

Tous sols

Poirie d'ornement

T 14 -16

Tous sols pas trop calcaires

Cépée

200 - 250

Tous sols pas trop calcaires

Pin parasol

T 16 - 18

200 - 250

Tous sols poreux

Pin maritime

150 -175

Sols sableux (calcifuge)

Sorbier

T 14 -16 Cépée

200 - 250

Supporte les sols pauvres, non calcaires ; préfère les terres fraîches

Supporte les sols pauvres, non calcaires ; préfère les terres fraîches

Tamaris

T 10 - 12

Sol ordinaire, léger

Cépée

200 - 250

Sol ordinaire, léger

Tilleul argenté

T 14 - 16

Sol normal, riche

T=Diamètre

Pour les haies, privilégier des haies mélangeant les essences, persistantes et caduques. Exemples d'arbustes : pittosporum, eleagnus, filaire, ciste, oranger du Mexique, goyavier, sauge, arbousier, lilas des Indes, genêt, mauve …

Pièce écrite du règlement 245

Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON 246 ANNEXE

LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES PAR LE REGLEMENT

Abattage : Les abattages procèdent d’interventions ponctuelles sur des arbres ou masses boisées et occasionnelles.

Accès : L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage,…

• Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservis directement par une voie publique.

Accotement enherbé : Bande de pleine terre, intégrant ou non un fossé, située entre la limite de la chaussée et la limite de l’emprise privée. L’accotement enherbé assure des fonctions régulatrices comme l’infiltration, l’écoulement des eaux, l’oxygénation des sols mais aussi une ambiance champêtre et moins urbanisée le long des voies.

Acrotère : Éléments d’une façade qui sont situés audessus du niveau de la toiture et ou de la toiture terrasse, à leur périphérie, et qui peuvent constituer des garde-corps ou des rebords, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain naturel par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aire de présentation : Une aire de présentation permet aisément et en toute sécurité aux services de collecte de manipuler les bacs de déchets.

Aire de retournement : Une aire de retournement permet aux véhicules d’effectuer un demi-tour pour permettre aux véhicules de reprendre le sens normal de circulation en effectuant au plus une marche arrière.

Aménagement : Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitations, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communication, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

Pièce écrite du règlement | 247

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique : Niveau terminal d’une construction qui est édifié en retrait de la façade ou de l’ensemble des façades, et qui forme le couronnement de la construction.

Balcon : Plate-forme formant une saillie sur la façade et en surplomb, délimitée par une balustrade ou un garde-corps et permettant à une personne de se tenir à l’extérieur du bâtiment.

Bandes de constructibilité :

Le long des voies et emprises publiques existantes ou à réaliser par une personne publique, le règlement définit des bandes de constructibilité qui s’appliquent aux terrains et aux constructions. A l’intérieur de ces bandes sont définies des règles (implantation par rapport aux limites séparatives, hauteur maximale des constructions, ..) qui varient en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie publique sur laquelle le projet prend accès.

Modalités de calcul

Les bandes de constructibilité sont comptées parallèlement et depuis la limite d’emprise des voies publiques qui sont ouvertes à la circulation automobile et qui assurent la desserte du terrain d’assiette du projet. Les deux bandes de constructibilité sont définies ciaprès :

> Bande A : d’une profondeur (calculée en mètres) variant selon les zones, comptée à partir de la limite d’emprise de la voie.

> Bande B : comptée au-delà de la bande A, soit les terrains situés au-delà de la profondeur (calculée en mètres) depuis la limite d’emprise de la voie.

Les bandes de constructibilité s’appliquent et se calculent également le long des emplacements réservés institués pour la création ou l’élargissement d’une voie publique, et pour les voies à créer qui font l’objet d’une convention de transfert dans le domaine public après achèvement des travaux.

En cas d’unité foncière « en drapeau » le calcul des « bandes de constructibilité » se fait uniquement sur la profondeur de l’unité foncière au droit de la partie de l’unité foncière située sur la limite d’emprise de la voie.

248 | LEXIQUE

Schéma illustratif des bandes de constructibilité

(15m)

Bâtiment Un bâtiment désigne toute construction qui sert d’abri aux hommes, aux animaux ou aux objets. Un bâtiment est une construction couverte et close.

Comble : Un comble est l'ensemble constitué par la charpente et la couverture de la toiture d’une construction. Il désigne par extension, le volume intérieur délimité par les versants de toiture et le plancher haut du dernier niveau droit de la construction. Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale : Voir la définition de l’annexe.

Coupe d’entretien : Les coupes désignent des prélèvements d’arbres programmés et réguliers. Elles rentrent dans le cadre de la gestion à long terme d’un patrimoine boisé.

Démolition : Travaux de destruction partielle ou totale d’une construction.

Destinations et sous destinations : Il existe 5 destinations : Exploitation agricole, Habitation, Commerces et activités de service, Équipement d’intérêt collectif et services publics et Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire. Ces destinations sont elles-mêmes décomposées en 21 sousdestinations.

Pièce écrite du règlement | 249

Égout de toiture :

L'égout de toit est la partie basse des versants de la toiture. L'égout du toit devant s'entendre de la partie basse de la toiture, la hauteur du bâtiment doit se mesurer à la dernière tuile de la toiture avant l'égout.

Emplacement réservé :

Il correspond à une emprise foncière délimitée aux documents graphiques du règlement, réservée pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général, destiné à créer ou élargir une voie publique, créer un parc public de stationnement, un espace vert ou un ouvrage public, voire des programmes de logements. Les emplacements réservés sont numérotés et figure dans une liste insérée dans le règlement qui indique notamment la destination et le bénéficiaire de l’emplacement.

L’existence d’un emplacement réservé délimité sur un terrain, interdit au propriétaire de construire sur la partie du terrain concerné. De même, le calcul des droits à construire exclut la surface de terrain couverte par la réserve d’emprise. Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Les règles du présent règlement s’appliquent donc sur l’unité foncière telle que résultant après cession éventuelle de la partie couverte par l’emplacement réservé.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Modalités de calcul de l’emprise au sol : Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - Les constructions enterrées telles que les

sous-sols, les dalles ne dépassant pas le niveau du sol. - Les terrasses - Les piscines - Les éléments d’isolation par l’extérieur ajoutés aux constructions existantes dans une limite de 0,50 m d’épaisseur. Les annexes à l’exception des piscines, pergolas, carports entrent dans le calcul de l’emprise au sol.

Espace planté : Les espaces plantés sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées. Les arbres existants, conservés, transplantés ou remplacés sont comptabilisés dans cet espace planté.

Espace libre : Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprise au sol des constructions. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions ainsi que les espaces plantés, et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.). Les accès et les surfaces de stationnement, les terrasses imperméables et les piscines ne sont pas compris dans les espaces libres.

250 | LEXIQUE

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature et les balcons.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure d’un ou de plusieurs pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Fossé : Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à l’écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d’intérêt privé ou d’intérêt collectif : • drainer des parcelles, par l’écoulement de l’eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières ; • évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers. Une noue ne peut être considérée comme un fossé.

Grille ouvragée :

Assemblage de barreaux verticaux métalliques de section ronde ou carré maintenus par deux traverses horizontales (haute et basse), pouvant comporter une frise au-dessus de la traverse haute.

Hauteur :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence pour le calcul de la hauteur correspond à l’égout du toit, ou au sommet de l’acrotère, ou des garde-corps éventuels, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Modalités de calcul : les installations

techniques tels que souches de cheminées et de

ventilation,

antennes,

machineries

d’ascenseur, locaux techniques, panneaux

photovoltaïque et eau chaude, etc., sont

exclues du calcul de la hauteur.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de toutes les façades du bâtiment. Dans ce cas, des hauteurs supérieures à celles admises dans la zone aux points les plus défavorables du terrain, pour créer un niveau supplémentaire partiellement souterrain ou semi-enterré, et destiné exclusivement au stationnement des véhicules et aux espaces techniques du bâtiment.

Limite d’emprise de la voie :

Ce terme désigne la limite entre les voies et les propriétés riveraines. Voir la définition « Voies et emprises publiques ».

Pièce écrite du règlement | 251

Limites séparatives :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Modalités de calcul :

La marge de recul imposée par rapport aux limites séparatives correspond à la distance mesurée perpendiculairement entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative.

Sont pris en compte dans le calcul du retrait :

- les balcons et les terrasses accessibles d’une largeur supérieure à 0,80m et ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre - tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait :

- les éléments de modénature - les débords de toiture dont l'empiétement sur la marge de recul ne dépasse pas 0,50 mètre. - les auvents des portes d'entrée des bâtiments dont l'empiétement sur la marge de recul n'excède pas 1 mètre. - les dispositifs de protections solaires externes des constructions et des vitrages - les parties enterrées des constructions. Lorsque la règle définit une marge de recul proportionnelle à la hauteur de la construction, la hauteur est calculée à compter du sol existant avant travaux en tout point de la construction, jusqu’au point le plus haut de la façade, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux

techniques, panneaux photovoltaïque et eau chaude, etc. Les règles faisant référence à l'expression "limites séparatives" s'appliquent à l’ensemble des limites séparatives, qu’elles soient latérales ou de fond de terrain. Lorsque des règles différentes sont édictées, le règlement précise d’une part, les marges de retrait applicables aux limites séparatives latérales et d’autres part, celles applicables à la limite séparative de fond de terrain.

Dans le cas d’une morphologie parcellaire complexe, il faut considérer comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à une voie ou emprise publique y compris les éventuels décrochements ou brisures.

Loggia : Espace extérieur ouvert et couvert aménagé en retrait par rapport au nu de la façade. Il peut être ouvert ou fermé sur l’extérieur.

252 | LEXIQUE

Mutualisation et foisonnement du stationnement :

La mutualisation du stationnement consiste à

regrouper des places de stationnement associé

à différents projets. Ainsi, les places répondant

aux besoins de plusieurs opérations

immobilières et/ou à plusieurs destinations de

construction

(logements,

bureaux,

commerces, etc.) sont regroupées,

mutualisées, dans un parc de stationnement.

Ce ou ces parkings sont situés en surface ou en

ouvrage, avec un accès commun. L’offre de

stationnement correspond à la somme des

besoins d’un programme d’aménagement.

La mutualisation peut s’accompagner d’un foisonnement du stationnement.

Tous les usagers d’une même offre de stationnement ne sont pas là en même temps : résidents principalement là la nuit, actifs le jour, …

Lorsque l’ensemble des usagers (résidents, employés, visiteurs, clients, etc.) d’un parc de stationnement ne sont pas présents simultanément (sur une journée, une semaine ou autre), les places laissées libres à un moment donné par les uns peuvent être occupées par les autres.

Opérations d'ensemble :

La notion d’opérations d’ensemble renvoie à un principe d’urbanisation sous forme globale et cohérente d’un ou plusieurs terrains par opposition à une urbanisation au coup par coup. Toute opération de construction ou d’aménagement portant sur 4 logements individuels ou 4 lots et plus est considérée comme une opération d’ensemble, sauf mention contraire du règlement.

Niveau du sol : Le niveau du sol existant est défini par la moyenne des points altimétriques du terrain naturel mesurés aux extrémités de la construction, avant réalisation des travaux.

Niveaux : Les niveaux correspondent au rez-de-chaussée et aux étages pleins, combles y compris. Ne sont pas considérés comme des niveaux les sous-sols et les surfaces de plancher des mezzanines. Sont considérées comme rez-de-chaussée, les volumes bâtis couvrant la totalité de l’emprise du bâtiment et dont la cote du plancher bas n’excède pas 1,00 m au-dessus du niveau de la voie ou de l’emprise publique.

Noue : Une noue est une dépression du sol servant au recueil, à la rétention, à l’écoulement, à l’évacuation et/ou à l’infiltration des eaux pluviales. Peu profonde, à l’air libre, temporairement inondable, avec des rives en pente douce, elle est le plus souvent aménagée en espace vert, mais pas exclusivement.

Partie sommitale : La partie sommitale est le dernier niveau d’une construction, pouvant être édifié en attique.

Pétitionnaire : Demandeur d’une autorisation d’urbanisme (Permis de construire...)

Pergolas : Abri à claire voie, non clos (non isolé), reposant sur des poteaux, pouvant être autoportés ou adossée à une construction.

Pièce écrite du règlement | 253

Place de stationnement automobile : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales inscrites sur les schémas suivants : > Longueur : 5 mètres > Largeur : 2,50 mètres. Cette dimension doit être libre de tout encombrement par des murs ou piliers.

Pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de «pleine terre » si il n’est pas recouvert et qu’il reste perméable à l’eau et la laisse s’infiltrer jusqu’à la nappe phréatique. Cet espace peut être planté. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus à l’exception de ceux qui font l’objet d’aucune artificialisation.

Réhabilitation : Travaux d’amélioration générale et/ou de mise aux normes impliquant une modification de l’esthétique de la construction.

Rénovation : Opération de remise à neuf comportant un ensemble de travaux de démolition, de construction et d’aménagement, pouvant aboutir à la démolition totale ou partielle de la construction d’origine.

Restauration : Action qui permet de recomposer sa structure, redonner sa forme ou son éclat à une construction. Travaux de remise à l’état initial ou du plus ancien connu.

Revêtement perméable : Matériaux dont les caractéristiques physiques permettent de reconstituer la fonction du sol de manière pérenne (infiltration, filtration, oxygénation…). Ces fonctions naturelles peuvent être conservées par l’aménagement de surfaces de gravillons, de graviers-gazon, des pavés posés sur lit de sable, etc.

Revêtement imperméable : Matériaux étanches plus ou moins compactés reposant sur une couche de forme dont l’épaisseur varie en fonction de la portance du terrain et des usages souhaités. Ce type de revêtement de voie (enrobé, béton, pavés sur dalle béton etc.) convient aux ambiances urbaines et aux usages fréquents.

Rez-de-chaussée actif : Le rez-de-chaussée est considéré actif lorsqu’il génère un engagement visuel entre les personnes qui sont dans les bâtiments, ou de l’autre côté de celui-ci et celles qui se trouvent dans la rue. Il peut s’agir d’entrées principales d’habitations, de portes et fenêtres fréquentes, de locaux d’activités, de bureaux, d’équipements publics, dont le rez-dechaussée présente des parties vitrées (non opaques) ou des dispositifs à claire voie ou des percées visuelles sur le terrain.

Ruine : Toute construction ayant perdu son caractère utilisable, notamment par l’absence de toiture et de fermeture (baies, fenêtres, portes…). Un bâtiment est devenu une ruine lorsqu’il n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ou lorsqu’il y a danger pour la sécurité des occupants ou des voisins. Lorsqu’il y a des travaux à entreprendre, ceux-ci tiennent davantage de la restauration et de la rénovation que de la réhabilitation.

254 | LEXIQUE

Terrain naturel : C’est le terrain tel qu’il existe dans son état antérieur avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement entrepris pour la réalisation du projet.

Terrain d’assiette du projet : Le terrain d’assiette du projet est constitué par une ou des parcelles appartenant à un ou plusieurs propriétaires, formant un ilot d’un seul tenant, délimité par les voies publiques, un ruisseau, un canal, un fossé le cas échéant, et les autres propriétés qui le cernent.

« Tiny House » : Forme d’habitat « alternatif » léger basé sur le principe de mobilité (mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie). La mobilité se fait soit en toute autonomie soit sur remorque. La Tinyhouse doit satisfaire aux conditions relatives à la durée, à l'hygiène et à la sécurité. Soumise à autorisation d’urbanisme.

Voies ou emprises publiques :

Les voies sont ouvertes ou non à la circulation générale, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).

L’emprise d’une voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules motorisés, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles, et les fossés, noues et talus la bordant, les places, placettes, mail, cour, espace vert, aires de stationnement.

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Quand la règle fait référence à la notion de limite d’emprise de la voie, elle porte sur la limite entre la propriété riveraine et l’emprise de la voie (publique ou privée) ou emprise publique qui jouxte la construction.

Véranda :

Pièce supplémentaire, couverte et close par des parois majoritairement vitrées, en prolongement d’une construction existante.

Pièce écrite du règlement | 255

Modalités d’application :

Sauf mention contraire, les règles d’implantation par rapport aux voies (Article 4 de chacun des zones / R1) s'appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques qui donnent accès à la construction, quel que soit leur statut (voie publique ou voie privée), et qu’elle soit ouverte ou non à la circulation générale. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies ne s’appliquent pas le long de certaines emprises publiques telles que les voies ferrées, le domaine public fluvial, ainsi que les fossés, talus, espaces verts et aires de stationnement qui ne peuvent pas être assimilés à une dépendance de la voie.

Les dispositions relatives aux « bandes de constructibilité » s’appliquent uniquement aux voies et emprises publiques existantes ou à réaliser par une personne publique.

Voir la définition « limite d’emprise de la voie» et « Bandes de constructibilité »

Voie maillée : Organisation des voies sans impasse et permettant de relier deux voies existantes distinctes. La liaison doit permettre un déplacement automobile.

Voie en impasse : Voie qui se termine par un cul de sac, ou une voie inaccessible à une automobile.

256 | LEXIQUE

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les

réseaux de communication numérique

230

Pièce écrite du règlement | 229

REGLEMENT | ZONE Nr

Caractère dominant de la zone Nr

La zone Nr englobe les espaces naturels remarquables identifiés au titre de la Loi Littoral. Ces derniers sont repérés principalement autour de la Seudre et dans les zones de marais ou à faible topographie, présentant une faune, une flore, des fonctionnalités environnementales, ainsi que des paysages spécifiques. Le secteur Nr couvre notamment les zones Natura 2000 et les ZNIEFF du territoire.

Vocation générale de la zone Nr

La zone Nr est une zone inconstructible d’une manière générale. Exceptionnellement et ponctuellement, elle a vocation à accueillir des constructions et aménagements, notamment lorsqu’ils sont : - nécessaires à une exploitation agricole existante, - liés à la valorisation ou à la découverte des sites, - nécessaires à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Les constructions et aménagements autorisés doivent dans tous les cas respecter les caractéristiques naturelles et paysagères de la zone, la préservation de l'environnement, ainsi que les éventuelles activités agricoles ou pastorales en présence. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE NR | 230

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU).

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions A condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, sont admis les aménagements suivants :

- lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

- les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition

231 | ZONE NR | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; - les constructions et aménagements nécessaires à une exploitation agricole existante, ainsi que leurs annexes attenantes ou isolées, à condition qu’elles soient implantées sur le territoire de l’exploitation dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments principaux d’exploitation. - les constructions et aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; - les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des réseaux publics ; - les opérations prévues en emplacements réservés ; - l’adaptation et la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de destination ; - les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre à condition d’être nécessaires à la gestion des eaux pluviales ou aux fouilles archéologiques ; - les clôtures nécessitées par les constructions, installations et occupations du sol autorisées.

Les aménagements mentionnés aux deux premiers tirets du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

De plus, au sein de la bande des 100 m - comptée à partir de la limite haute du rivage et représentée par une trame sur le document graphique -, seules sont autorisées :

- les constructions ou installations nécessaires à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,

- les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, - les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation

des espaces et milieux.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

3

REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5